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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 47 mp CTI Avenant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 47 mp CTI Avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE : ; DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL24062025-47
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), À GUIBERT-BATTAINI, R
KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), | NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF
TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R
MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON),
M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
ne 32 Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B
résents : TEYSSIER, P CORTIAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 9
CHAZE
Votants : 43 °
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 17/06/2025
| Objet : Acte modificatif/avenant 1 Lot 2. Travaux Centre Technique Intercommunal. |
Au regard d’aléas techniques rencontrés en cours d’exécution de la phase travaux, il est
nécessaire d’actualiser l’acte d'engagement du lot 2 Désamiantage.
En effet, un conduit amianté enfoui, non repérable avant la phase travaux, doit être déposé et ses déchets amiantés traités.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-_ Autorise Le Président à signer l’acte modificatif 1 du lot 2 à intervenir, représentant le montant financier ci-après (acte joint en annexe du présent rapport) :
o Lot 2: plus-value de + 3 668.00 € HT
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 25 juin 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-47-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025