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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 29 MP AVENANT 1 CONVENTION
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 29 MP AVENANT 1 CONVENTION)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 14032023-29 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 14 mars, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, 5 CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, © WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À
ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT,
Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
presse: 92 Absents : K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, &; M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À CHARROUD. Procurations : 2 Votants : 45 En présence des suppléants non votants: B LADRAY et JP
Absents : 7 MARRON
| Date de convocation : 8/03/2023
| Obiet : Avenant n°1 à La convention du service commun marchés publics, | Fin 2021, le conseil communautaire a validé la création du service commun marchés publics
destiné à accompagner Les communes membres dans leurs actes d'achat.
Une convention régissant Le fonctionnement du service est conclue avec chaque commune
intéressée,
Le SEMVA (syndicat gérant la piscine couverte L'hippocampe), fait régulièrement appel au service marchés public de La CCBA pour une assistance dans ses actes d'achat.
Afin de répondre favorablement à des sollicitations d'autres structures (syndicats, collectivités), dans la mesure des moyens humains disponibles, il est proposé un avenant à La convention. Cet
avenant, ci annexé, prévoit l'élargissement du périmètre du service et ainsi La refacturation des
prestations réalisées par Le service commun.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : - D'approuver l’avenant n°1 à La convention du service commun marchés publics prévoyant l'élargissement de son périmètre à d’autres structures (syndicats, collectivités),
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE «
SE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-29-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023