Arrêté - 2025 040

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Arrêté - 2025 040 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Grave. Lien du pdf (Arrêté - 2025 040)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRÂTERNITÉ

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE

ARRETE MUNICIPAL N° 2025-040

Portant permis de stationnement et occupation du domaine public

Hameau Les Hières, commune de La Grave

Travaux sur habitation cadastrée section F n° 394, avec pose d’un échafaudage,

par l’entreprise PAILLAS FILS

Le Maire de la Commune de LA GRAVE,

Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1; Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la demande de l’entreprise PAILLAS FILS, en date du 31 mars 2025, qui souhaite effectuer des travaux sur l'habitation

cadastrée section F n° 394 avec pose d’un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public, rue des Joursagnettes et rue des trois Evêchés, Les Hières, commune de La Grave ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

Arrête :

Art. 1 : L'entreprise PAILLAS FILS est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Travaux sur habitation

cadastrée section F n° 394 avec pose d’un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public, rue des

Joursagnettes et rue des trois Evêchés, Les Hières, commune de La Grave, du 01 avril au 30 avril 2025.

Art.2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- La circulation et le stationnement seront interdits sur les zones indiquées sur le plan ci-dessous, pendant toute la

durée des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et en cas de nécessité, pour les véhicules des

services de secours et des forces de l’ordre

- Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.

Art.3 : L'entreprise PAILLAS FILS sera chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.

Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave sera chargé de l'application du présent arrêté.

Art.5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :

e L'entreprise PAILLAS FILS

e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave

e Monsieur le responsable du service technique de La Grave

e Madame l’ASVP de la commune de la Grave

Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à La Grave, À SE Là

Le OA Dh DOS LES

Le Maire,

Jean-Pierre PIC

Transmis le : OA ok 9029

Affiché le : 01 OL. 2025

Arrêté n° 2025-040 Obiet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public Travaux sur habitation cadastrée section F n° 394, avec pose d’un échafaudage par l’entreprise PAILLAS FILS

Au hameau Les Terrasses, commune de La Grave