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Arrêté - 2025 139
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2025-139 Objet : Permission de stationnement - Occupation du domaine public 1/2 Place de la salle des fêtes, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave Héliportage de matériel lourd dans le cadre de travaux de remplacement de câbles sur les deux tronçons des Téléphériques des Glaciers de la Meije
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code des transports ;
Vu le Code en matière de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant la demande formulée par la société SATG en date du 26 août 2025, qui souhaite procéder à l’héliportage de matériel lourd dans le cadre des travaux de remplacement de câbles sur les deux tronçons des Téléphériques des Glaciers de la Meije, en occupant temporairement le domaine public sur la commune de La Grave ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et du personnel ; Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette intervention, il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement, pour des raisons de sécurité ;
Arrête :
Art. 1 : La société SATG est autorisée à procéder à l’héliportage de matériel lourd dans le cadre du remplacement des câbles des Téléphériques des Glaciers de la Meije et à occuper temporairement le domaine public, place de la salle des fêtes, au chef-lieu de La Grave, le lundi 1er septembre 2025 de 7h00 à 12h00.
Art.2 : Cette intervention nécessitera les dispositions suivantes :
- Réservation d’emplacements de stationnement sur la place de la salle des fêtes, tel qu’il est indiqué sur le plan ci-dessous, pendant toute la durée de l’opération
- Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
Art.3 : La société SATG sera chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave sera chargé de l’application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :
• Monsieur le Président de la SATG
• Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-139
Portant permis de stationnement et occupation temporaire du domaine public, A l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
Définition d’une DZ (zone d’atterrissage hélicoptère)
Héliportage du matériel lourd dans le cadre des travaux de remplacement de câbles sur les deux tronçons des Téléphériques des Glaciers de la Meije
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Arrêté n° 2025-139 Objet : Permission de stationnement - Occupation du domaine public 2/2 Place de la salle des fêtes, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave Héliportage de matériel lourd dans le cadre de travaux de remplacement de câbles sur les deux tronçons des Téléphériques des Glaciers de la Meije
• Monsieur le responsable du service technique de La Grave
• Madame l’ASVP de la commune de la Grave
• Madame la Présidente de l’office du tourisme des Hautes Vallées
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
Le 27/08/2025
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Transmis le : 27/08/2025
Affiché le : 27/08/2025
Date de retrait de l’affichage : 27/10/2025