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Arrêté - 2025 AT 063 72 Hent Ar Bleizi Travaux delagage avec une nacelle et un broyeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 063 72 Hent Ar Bleizi Travaux delagage avec une nacelle et un broyeur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/063
%
Paraphe
NO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 72
HENT
AR
BLEIZI
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213:2,
-__
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
13
février
2025
par
l'entreprise
LE
NOACH
PAYSAGE
(sise
7
Alfred
Le
Bars
—
29000
QUIMPER),
pour
des
travaux
d'élagage
avec
une
nacelle
et
un
broyeur,
72
Hent
Ar
Bleizi,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
par
feux
alternés,
Hent
Ar
Bleizi,
à
hauteur
du
n°72,
le
lundi
3
mars,
dans
le
cadre
de
travaux
d’élagage
effectués
avec
une
nacelle
et
un
broyeur.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l’entreprise
LE
NOACH
PAYSAGE.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l’entreprise
LE
NOACH
PAYSAGE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT, le 17
février
2025
ar
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peutfaire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirdevantleWribunal
Administratif
de
Rennes
(3Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être.saisi,
par
l'application
infomatique«
Télérecours
“citoyens
»
accessible
parle
site“internet
www.telerecours.fr
2