Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 027 Hent Kerchann Travaux delagage dun che
Arrêté - 2023 AT 068 Hent Lespont Travaux delagage dun chen
Arrêté - 2025 AT 058 91 Hent Lestrezivit Travaux delagage d
Arrêté - 2024 AT 151 Residence Les Garennes Travaux delagag
Arrêté - 2024 AT 136 5 Hent Menez Kerzon Travaux delagage
Arrêté - 2026 AT 045 92 Hent Kerlenn Travaux delagage
Arrêté - 2023 AT 055 Hent Kerbader Travaux delagage darbres
Arrêté - 2022 AT 308 61 Hent Carbon Travaux de taille dun c
Arrêté - 2023 AT 053 113 Hent Lesvern Travaux delagage darb
Arrêté - 2023 AT 301 Hent Kerscolper Travaux delagage et da
Arrêté - 2024 AT 090 Hent Kerchann Travaux delagage dun chene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 090 Hent Kerchann Travaux delagage dun chene)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/090
®
Paraphe
PL
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
KERCHANN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
26
février
2024,
présentée
par
la société
BELBEOC'H
SARL
(sise
12
ZA
de
Kerdalaë
—
29510
LANDREVARZEC),
dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
d'un
chêne,
Hent
Kerchann,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Kerchann,
le
mardi
12
mars
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
d’élagage
d’un
chêne.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BELBEOC'H
SARL.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
BELBEOC'H
SARL,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
8
mars
2024
Copie
: service
Communication
LeMaïiretinfommequeleprésentarrétépeutfairel'objet
d'unrecours
pournexcèside
pouvoindevantie
Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Gontourde
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
dela
présente
notification.
Le
Tribunal”
administratif
peut
être
saisi.
parl'applicationinformatique
«Télérecours
.citoyens.»
accessible
par.le.site-internet
Mww.telerecours.fr
|