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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 254 arrete autorisant getelec a entreprendre des travaux de refection denrobe et beton a la rue bebian)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-254
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
BÉBIAN
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VAITILINGON
BRANDON,
SISE
21
DES
PÈRES
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
D’ENROBE
ET
BETON,
À
PARTIR
DU
MARDI
02
MAI
2023,
JUSQU’AU
DIMANCHE
21
MAI
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
26
Avril
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
représentée
par
Monsieur
VAITILINGON
Brandon,
sise
ZI
des
Pères
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
BÉBIAN
à
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
réfection
d'enrobé
et
béton,
à
partir
du
Mardi
02
Mai
2023,
jusqu'au
Dimanche
21
Mai
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
BÉBIAN
à
BASSE-TERRE,
afin
que
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
représentée
par
Monsieur
VAITILINGON
Brandon,
sise
ZI
des
Pères
BLANCS
-
97123
BAILLIF,
entreprenne
des
travaux
de
réfection
d’enrobé
et
béton,
à
partir
du
Mardi
02
Mai
2023,
jusqu’au
Dimanche
21
Mai
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
La
circulation
sera
fermée
entre
l'intersection
de
la
rue
du
docteur
cabre
et
de
la
rue
Bébian
>
Les
véhicules
voulant
se
rendre
à
la CAGSC
(ainsi
que
les
résidents)
prendront
la direction
de
la
rue
du
docteur
CABRE,
se
dirigeront
vers
la
rue
Maurice
Marie-Claire,
puis
emprunteront
la
rue
BÉBIAN
en
sens
inverse
>
La
circulation
sera
interdite
pour
les
véhicules
poids
lourds
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-254
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Î 2
MAI
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
{2
MA]
2093
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
0
?
MAI
07
Fait
à
Basse-Terre,
le
22M
AI
023
Le
Maire,