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Arrêté - 2023 302 getelec tp arrete de circulation rue emilio martini
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 302 getelec tp arrete de circulation rue emilio martini)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-302
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
ÉMILIO
MARTINL
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
» SISE
RUE
CHARLES
LINDBERH
—
97123
BAILLIF,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SUR
OUVRAGE
EXISTANT
À
LA
RUE
EMILIO
MARTINI
(RACCORDEMENT
EAU
POTABLE
DE
LA
NOUVELLE
MAISON
D'ARRÊT),
À
PARTIR
DU
LUNDI
05
JUIN
2023,
JUSQU'AU
DIMANCHE
25
JUIN
2023,
DE
06
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
01
Juin
2023,
par
l'Entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
» sise
Rue
Charles
Lindbergh
— Zone
Artisanale
de
Père
Blanc
— 97123
BAILLIF
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la circulation
à
la
rue
Emilio
MARTINI,
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
ouvrage
existant
(raccordement
eau
potable
de
la
nouvelle
maison
d'arrêt),
à
partir
du
Eundi
05
Juin
2023,
jusqu’au
Dimanche
25
Juin
2023,
de
06
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°"
:
Règlemente
la
circulation
à
la
rue
Emilio
MARTINI
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'Entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
sise
Rue
Charles
Lindbergh
— Zone
Artisanale
de
Père
Blanc
—
97123
BAILLIF
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS,
de
réaliser
des
travaux
sur ouvrage
existant
(raccordement
eau
potable
de
la nouvelle
maison
d'arrêt),
à partir
du
Lundi
05
Juin
2023,
jusqu'au
Dimanche
25
Juin
2023,
de
06
heures
00
à
17
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation : >
Sens
de
circulation
concerné
: sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
>
Fermeture
de
la
circulation
>
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
légers
et aux
véhicules
lourds
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
GETELEC
TP
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-302
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
65
JUN
208
Certifie
exécutoire
compte
FU
De
la notification,
le
0 5 JUN
073
95
JUN
nn
De
l'affichage
et/ou
la
publicatign.ie
Fait
à
Basse-Terre,
le f5
JR
1
P/le
Maire,
André
ATALLAH
P/le
Maire,
André
ATALLAH
GCohsèiller
Municipal
EC
PéÉdUS
la
Sécurité
Publique,
fe
Sadé
à la Sécurité
Publique,
Jéan-Frénçois ISSA
KT
éÉn-François
ISA