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Arrêté - 2023 261 arrete autorisant la societe architecte dplg a entreprendre des travaux au siege de la bred
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 261 arrete autorisant la societe architecte dplg a entreprendre des travaux au siege de la bred)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-261
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
A
LA
« SOCIETE
ARCHITECTE
DPLG
»,
SISE
ROUTE
DE
LA PLAINE
- 2 LOT
BELVEDERE
- 97114 TROIS-RIVERES,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
HANSON
EDDY,
AFIN
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
AU
SIÈGE
DE
LA
BANQUE
POPULAIRE
DE
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
MARDI
09
MAI
2023
JUSQU'AU
SAMEDI
13 MAI
2023,
DE
07 HEURES
00 À 17
HEURES
00
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
Lt15-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
Avril
2023,
par
laquelle
la
«
Société
ARCHITECTE
DPLG
»
sise
Route
de
la
Plaine
—-2
Lot
Belvédère
-
97114
TROIS-RIVIERES,
représentée
par
Monsieur
Eddy
HANSON,
sollicite
un
arrêté
de
Permission
de
Voirie
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
au
siège
de
la
Banque
Populaire
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Mardi
09
Mai
2023,
jusqu'au
Samedi
13
Mai
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
la «
Société
ARCHITECTE
DPLG
» sise
Route
de
la
Plaine
— 2
Lot
Belvédère
- 97114
TROIS-RIVIÈRES,
représentée
par
Monsieur
Eddy
HANSON,
afin
d'entreprendre
les
travaux
au
siège
de
la
Banque
Populaire
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Mardi
09
Mai
2023,
jusqu'au
Samedi
13
Mai
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARTICLE
2
: La
«
Société
ARCHITECTE
DPLG
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-261
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CINQ,
JOURS (5)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
09
Mai
2023
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
0 9 MAI
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
( 4
MAI
2023
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
{ Q
MAI
207
Fait
à
Basse-Terre,
le
£
9
MAI
103
ol
are
P Le
Maire,
André
ATALLAH
André
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