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Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024 08 20+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 août 2024
Présents: Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique AUBOUY, Charles CANALI, Ludovic
SELLONS, Jean-Claude SELLONS, Mireille AUBOUY, Thierry BESSET ;
Absents excusés : Philippe TASSERY, Sylvie AUSSUDRE BESSET ;
Procurations :
Philippe TASSERY a donné procuration à Joëlle BOULANGER-BANET ;
Sylvie AUSSUDRE BESSET a donné procuration à Thierry BESSET ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de
chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire. Madame le Maire propose de nommer un secrétaire de séance et demande qui
souhaiterait remplir cette fonction.
Secrétaire de séance : Mireille AUBOUY
Après avoir accueilli les membres du conseil et constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire
propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
Madame le Maire annonce que la délibération portant sur les travaux de rénovation du barrage
communal est retirée de l’ordre du jour.
Effectivement, conformément à la délibération n°2020-014 relative aux délégations d’attribution
du conseil municipal au Maire, il n°y a pas à délibérer ; s’agissant d’une décision du Maire. 2
Madame le Maire indique que la réunion a été maintenu afin que le conseil municipal fasse le point
sur les différents devis mis en concurrence dans le cadre de la rénovation du barrage communal.
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2024.
1. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Travaux de rénovation du barrage communal - choix de l’entreprise
Suite à d’importantes crues en mai et en décembre 2020, le coursier de l’évacuateur de crues a subi
d’importantes détériorations. Un diagnostic du barrage a été réalisé par Rives & Eaux du Sud-Ouest
(précédemment CACG) en 2022 afin d’établir un état des lieux des ouvrages et de proposer des
solutions d'aménagements pour les mettre en sécurité. Il a également permis de synthétiser les
études hydrologiques et hydrauliques réalisées en 2022. Suite aux diagnostics, des travaux de
sécurisation sont à prévoir.
Plusieurs devis ont été réalisés. Présentation de 4 devis :
SOL TP : 99 951,20 € HT
BTPS : 74 960,00 € HT
GTM : 133 930,00 € HT |
ROY : 99 776, 53 E HT (87 151,33 € HT + 12 628,20 € HT)
Support : Grille de synthèse technico économique des offres en annexe.
Madame le Maire donne la parole à Madame Mireille AUBOUY afin de donner de plus amples
informations sur les devis présentés.
Rappel de l'objectif des travaux : Faire face en cas de nouvelles crues aux risques de déstabilisation des
ouvrages en amont, constitué du radier de crête du barrage sous la passerelle et des 3 premières marches
du coursier.
Madame Mireille AUBOUY indique au Conseil Municipal que des sondages pressiométriques ont
été réalisés afin de connaître la nature du sol, de s’assurer qu’il n’y ait pas de nappes et que les
travaux pourront être réalisés en toute sécurité.
Monsieur Charles CANALI demande s1 des sondages complémentaires sont envisagés et souligne
l'existence de cinq sondages différents.
Madame Mireille AUBOUY confirme qu’aucun autre sondage supplémentaire n’est prévu et
poursuit :
4 entreprises ont répondu à la demande. Après étude approfondie des devis par le maître d’œuvre,
l’entreprise ROY a été préconisée pour deux raisons principales : économique et technique. ROY
répond au mieux au cahier des charges établi et leur solution laisse une ouverture plus sure pour la
suite éventuelle d’une reprise d’ouvrage en aval contrairement à la solution palplanches de
l’entreprise SOL TP ou la solution plus onéreuse de l’entreprise VINCI CONSTRUCTION.
Également, ces deux solutions divergent considérablement du cahier des charges. Quant au projet
présenté par l’entreprise BTPS, il est économiquement plus intéressant mais n’offre pas de détails
assez précis au regard des contraintes du cahier des charges.
Monsieur Charles CANALI demande s’il n’est pas nécessaire de renouveler l’autorisation de la
DDTM pour réaliser les travaux.
Madame Mireille AUBOUY signale que l’autorisation de Monsieur Christophe ARRUTI — du
service police de l’eau et des milieux aquatiques de la DDTM — est toujours valable.
Monsieur Thierry BESSET ajoute que la DDTM ne mettra pas de véto dans la mesure où la solution
est en accord avec les travaux d’urgence préconisés.
Monsieur Thierry BESSET sollicite l’avis du Conseil Municipal et met l’accent sur la fenêtre
d’intervention restreinte.
Le Conseil Municipal émet à la majorité un avis favorable au choix de l’entreprise ROY, excepté
2 une abstention.
Madame le Maire décide de suivre les préconisations du maître d’œuvre et de sélectionner
l’entreprise ROY pour réaliser les travaux de rénovation du barrage communal.
L'entreprise ROY réalisera les travaux suivants :
- Réparation de la 3° marche et une partie de la 2°" avec une parafouille ou une fondation
creusée très profondément créant un coffrage qui sera rempli de béton et grosses pierres +
création d’un remblai brise énergie qui sera placé devant ;
- Sur les berges gauche et droite, des enrochements bétonnés seront placés sur une dizaine de
mètres de part et d’autre afin d’assurer que l’eau s’écoule correctement au milieu du chenal et
ne continue pas à affouiller sur les côtés ;
- Pour créer une rampe d’accès pour les engins, un élagage sera fait à gauche et à droite du pont
afin que les engins puissent travailler correctement.
Monsieur Thierry BESSET déclare que le maitre d’œuvre suivra les travaux et sera le lien entre
l'entreprise et la mairie.
AUTRES SUJETS COURANTS
- Barrage — Sondages pressiométriques préalables
Deux sondages pressiométriques ont été réalisés par l’entreprise mandatée SOL TP - Travaux de
Sols et Fondations spéciales — pour un montant de 3 444,00 € TTC / 2 870,00 € HT.
Madame le Maire précise que cette étape était essentielle afin de mesurer les propriétés mécaniques
du sol en profondeur.
- Barrage — Maîtrise d’œuvre
Madame le Maire explique que dans le cadre de l’exécution des travaux, la commune a eu recours
à une maîtrise d’œuvre — l’entreprise RIVES & EAUX DU SUD OUEST — apportant sa garantie
professionnelle ainsi que les assurances nécessaires, pour un montant de 23 160 € TTC / 19 300,00
€ HT.
Madame le Maire ajoute qu’au-delà du suivi des travaux, il conviendra de s’assurer que le maître
d’œuvre procède à la rédaction des documents techniques (acte d'engagement, cahier des clauses
administratives, cahier des clauses techniques générales et particulières ou tout autre document qui
en tient lieu et ses éventuelles annexes etc. — liste est non-exhaustive).
Madame le Maire rappelle qu’un devis n’est pas un contrat et signale que Monsieur DUBERNARD,
percepteur, lui a spécifié que les dépenses ne seront pas prises en charge sur simple présentation
d’un devis et d’une facture compte-tenu du montant et de la réhabilitation d’un tel ouvrage.
Madame le Maire indique que la maîtrise d’œuvre était convenue de ce fait et qu’il n’y a que le
maître d’œuvre qui puisse rédiger correctement tous les documents réglementaires et juridiques
nécessaires à la bonne exécution des travaux et en cas de soucis techniques éventuels. QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 18 h 52.
Aucune délibération n’a été prise au cours de la séance.
Liste des membres présents :
Joëlle BOULANGER-BANET ;
Dominique AUBOUY ;
Charles CANALI ;
Ludovic SELLONS ;
Jean-Claude SELLONS :
Mireille AUBOUY ;
Thierry BESSET ;
Signature Maire : Signature Secrétaire de séance :
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