Procès Verbal - PV+27.03.26+signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV+27.03.26+signé

Procès Verbal - PV+2024 09 20+signé

Procès Verbal - PV+2024 10 23+signé

Procès Verbal - PV+2024 07 05+signé

Procès Verbal - PV+2024 08 20+signé

Procès Verbal - PV+24 04 2026+signé

Procès Verbal - PV+2025 04 11+signé

Procès Verbal - PV+2024 09 20+signé

Procès Verbal - PV+2025 04 11+signé

Procès Verbal - PV+2024 07 05+signé

Procès Verbal - PV+27.03.26+signé Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mano. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+27.03.26+signé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, © MANO 40410

nm

Z

CC

&

£

©

©

mn

©

©

Z2r

&

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026

Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Sylvie LE CUNFF, Ludovic SELLONS, David LE CUNFF,

Corinne VIGNOLLE, Cyril NIETO Y NAVAS, Tatiana BERTRAND, Karine LARQUEY, Carole

VENEAU, Charles CANALI ;

Absents excusés : Christophe NADAU

Procurations :

Christophe NADAU a donné procuration à Joëlle BOULANGER-BANET ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune

de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Madame le Maire propose de nommer un secrétaire de séance et demande qui souhaiterait remplir cette

fonction.

Secrétaire de séance : Karine LARQUEY

Après avoir accueilli les membres du conseil et constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Désignation correspondant défense

- Délégué au Parc naturel régional des Landes de Gascogne

- Délégué Syndicat mixte agence landaise pour l’informatique

- _ Délégués au SYDEC

- Délégués à l'ADACL

- Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

- Composition des commissions communales

Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

AUTRES SUJETS COURANTS

QUESTIONS DIVERSES

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026.1. DÉLIBÉRATION : Désignation du correspondant à la défense

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le Ministère de la Défense demande que le

Conseil Municipal désigne un élu, qui serait en charge des questions de défense.

La fonction de ce correspondant est de servir de relais d’information entre le Ministère de la défense

et les Communes. Il est destinataire d’une information régulière sur les questions de défense, et doit

pouvoir, en retour, adresser au Ministère ou à ses représentants des demandes, des éclaircissements

ou des renseignements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

+ De désigner Madame Joëlle BOULANGER-BANET en tant que correspondant à la défense.

DÉLIBÉRATION : Délégué au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7 et 8,

VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’élire un représentant au Collège des Communes qui désignera

en son sein les délégués des Communes au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc

Naturel Régional des Landes de Gascogne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

+ _ De nommer Monsieur Charles CANALI délégué au Parc Naturel Régional des Landes de

Gascogne.

DELIBERATION : Délégués au Syndicat Mixte Agence Landaise pour l’Informatique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le

Syndicat Mixte Agence Landaise pour l’Informatique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des membres présents,

+ De nommer comme délégué titulaire : Madame Sylvie LE CUNFF

+ De nommer comme délégué suppléant : Madame Corinne VIGNOLLE

DELIBERATION : Délégués au SYDEC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour La

compétence Energie, au Syndicat d’Equipement des Communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE à l'unanimité des membres présents,

+ __ De nommer comme délégué titulaire : Monsieur David LE CUNFF

+ De nommer comme délégué suppléant : Monsieur Ludovic SELLONS

DELIBERATION : Délégués à l’'ADACL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à l’ Agence

d'Aide aux Collectivités Locales :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

+ De nommer comme délégué titulaire : Madame Carole VENEAU

e De nommer comme délégué suppléant : Monsieur Cyril NIETO Y NAVAS

DELIBERATION : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

VU l'élection de Madame Joëlle BOULANGER-BANET en qualité de Maire de la Commune de

MANO en date du 21 mars 2026 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un

certain nombre d’attributions ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

+ De déléguer à Madame le Maire, pendant la durée de son mandat, la possibilité de :

Article 1 : D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Article 2 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

Article 3 : De passer les contrats d'assurance aïnsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Article 4 : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

Article 5 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

Article 6 : D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Article 7 : De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros :Article 8 : De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

Article 9 : De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Article 10 : De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Article 1L: De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 4 000 euros ;

Article 12 : De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Article 13 : Conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du 1° Adjoint

en cas d’empêchement du Maire, ainsi que du 2" Adjoint en cas d’empêchement du 1° Adjoint et du

3% Adjoint en cas d’empêchement du 2" Adjoint.

Article 14 : Madame le Maire est chargée en ce qui concerne de l’exécution de la présente délibération.

7. DELIBERATION : Constitution des commissions municipales

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et suivants relatifs

à la création de commissions municipales ;

CONSIDERANT la nécessité de favoriser la participation des élus municipaux à la préparation et à

l'étude des affaires relevant des compétences de la commune :

CONSIDERANT l'intérêt de structurer le travail municipal autour de commissions thématiques

permettant d’améliorer l’efficacité, la concertation et la transparence de l’action publique locale ;

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité / à la majorité des membres présents

+ __ De nommer :

FINANCES

Joëlle BOULANGER-BANET, Christophe NADAU, Sylvie LECUNFF, Ludovic SELLONS, David

LECUNFF, Corinne VIGNOLLE, Cyril NIETO YŸ NAVAS, Tatiana BERTRAND, Karine

LARQUEY, Carole VENEAU, Charles CANALI

VOIRIE

Charles CANALI, Carole VENEAU, Cyril NIETO Ÿ NAVAS, Ludovic SELLONS, David LE

CUNFF

IMMEUBLES COMMUNAUX

Christophe NADAU, Ludovic SELLONS, David LECUNFF, Carole VENEAU, Charles CANALIFORET

Christophe NADAU, Cyril NIETO Y NA VAS, Charles CANALI

CULTURE-SPORT-LOISIRS-TOURISME

Corinne VIGNOLLE, Tatiana BERTRAND, Karine LARQUEY

COMMUNICATION-INFORMATION

Sylvie LE CUNFF

FETES ET CEREMONIES

Corinne VIGNOLLE, Tatiana BERTRAND, Karine LARQUEY

URBANISME

Christophe NADAU, Cyril NIETO Y NA VAS, Ludovic SELLONS, Carole VENEAU

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Ludovic SELLONS, Karine LARQUEY, Cyril NIETO Y NAVAS

MISE EN PLACE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Ludovic SELLONS, Christophe NADAU, David LE CUNFF, Sylvie LE CUNFF

DELIBERATION : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et

R.2123-23 à R.2123-24 relatifs aux indemnités de fonction des élus locaux ;

VU le tableau des indemnités maximales applicables aux communes de moins de 500 habitants ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, par délibération, les indemnités de

fonction du Maire et des adjoints dans la limite des taux réglementaires ;

CONSIDERANT que ces indemnités constituent une compensation du temps consacré à l’exercice

du mandat et des responsabilités afférentes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité des membres présents

+ De fixer l’indemnité de fonction du Maire à 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique, correspondant au taux maximal prévu pour les communes de moins de 500

habitants ;

+ De fixer l’indemnité de fonction des adjoints au Maire à 10,89 % de l’indice brut terminal,

correspondant au taux maximal prévu pour les communes de moins de 500 habitants ;10.

il.

+ De verser mensuellement les indemnités à compter de la date de son élection et de celles des

Adjoints délégués à compter de la date du caractère exécutoire de l'arrêté leur déléguant les

fonctions ;

Madame Carole VENEAU demande s’il est pertinent d’avoir trois adjoints et suppose que ce choix

peut être lourd pour la commune du point de vue économique.

Madame Le Maire explique que le premier adjoint supervisera lagent technique et sera présent pour

l’aider, le conseiller.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

AUTRES SUJETS COURANTS

QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire donne lecture du courrier adressé par Madame Mireille AUBOUY au sujet du

barrage. Elle précise que ce projet ne pourra pas être inscrit au budget de l’année en cours.

Madame Carole VENEAU s'interroge sur la nécessité d’un entretien régulier du barrage.

Madame Le Maire indique que le gyrobroyeur est actuellement en panne.

Le Conseil Municipal engage ensuite un tour de table,

Monsieur David LE CUNFF demande, dans la mesure du possible, la mise à disposition d’un broyeur

de végétaux.

Monsieur Charles CANALI sollicite un récapitulatif des commissions attribuées à chacun.

Madame Carole VENEAU souhaite recevoir le procès-verbal ainsi que des informations

complémentaires avant la tenue du conseil municipal, afin de faciliter la lecture et la préparation des

dossiers.

Monsieur Cyril NIETO Y NAVAS apporte des précisions concernant la prise en charge par la mairie

du traitement contre les frelons asiatiques.

Madame Sylvie LE CUNFF se chargera de la communication via Intramuros et Facebook.

Madame Karine LARQUEY propose de faire le lien entre chasseurs et administration.

Monsieur Charles CANALI rappelle que l’A.C.C.A. dispose de jours de battue et qu’il faut les

respecter.

Madame Sylvie LE CUNFF demande à ce qu’on lui donne des informations pour les communiquer

sur les plateformes à disposition,

Monsieur Ludovic SELLONS indique que les trous sur les chemins seront rebouchés au mois de mai,

aux beaux jours.L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 19 h 24

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées : n°004 à n°011.

Liste des membres présents :

Joëlle BOULANGER-BANET ;

Sylvie LE CUNFF ;

Ludovic SELLONS :

David LE CUNFF ;

Corinne VIGNOLLE ;

Cyril NIETO Y NAVAS ;

Tatiana BERTRAND ;

Karine LARQUEY ;

Carole VENEAU ;

Charles CANAL] :

Signature Maire :

le

je |

Signature Secrétaire de séance :