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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+24 04 2026+signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2026
MANO 40410
Présents :
Absents excusés : …
Procuration(s) :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de
chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire. Madame Le Maire propose donc de nommer le secrétaire de séance de ce jour et
demande qui serait susceptible de remplir cette fonction.
Secrétaire de séance : Spa LE CUNFF
Madame Le Maire demande qui souhaiterait être secrétaire de séance et le propose à Madame Carole
VENEAU du fait de son intérêt pour le sujet du jour.
H
Z
CC
EE
&
©
à
Madame Carole VENEAU refuse.
2
| Après avoir accueilli les membres du conseil et constaté que le quorum est atteint, Madame Le Maire 5 propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour.
À
5
© ORDRE DU JOUR
- _ Approbation du Compte Financier Unique 2025 Ï
- Affectation du résultat 2025
- Vote des taux d’imposition 2026
- Vote du Budget Primitif 2026
- Vote des subventions accordées aux associations 2026
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
O0
2
&
AUTRES SUJETS COURANTS
QUESTIONS DIVERSES
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2026.
1. DÉLIBÉRATION : Approbation du Compte Financier Unique 2025
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025,
VU le Compte Financier Unique 2025 de la collectivité,
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu 368 561,00 Prévu 354 800 ,00
Réalisé 248 569,87 Réalisé 76 965,78
Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 207 850,00
Recettes
Prévu 205 000,00 Prévu 250 197,09
Réalisé 217 677,42 Réalisé 208 768,46
Reste à réaliser k 0,00 Reste à réaliser 0, 00
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement 131 802,68
Fonctionnement -30 892,45
Résultat global 100 910,23
Après présentation du CFU 2025, Madame Le Maire se retire de la séance et laisse la présidence à
Monsieur Christophe NADAU, 1° adjoint au Maire pour permettre à l'assemblée de le voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité des membres présents,
(Abstentions : Monsieur Charles CANALI et Madame Carole VENEAU)
D’approuver le Compte Financier Unique 2025 ; De donner pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 2
Madame Carole VENEAU questionne sur la différence entre carburant et combustible estimant que
s’il s’agit uniquement du véhicule de fonction, la consommation d’après ses propres calculs est
élevée.
Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, propose d’effectuer des recherches pour vérifier si
les carburants (y compris GNR) des autres véhicules d’entretien (tracteur, tondeuse, taille haies etc.)
sont inclus dans le poste carburant et de vérifier à quoi correspond le poste combustible.
Monsieur David LE CUNFF propose que la mairie prenne une carte carburant pour plus de clarté
(suivi mensuel kilométrage et quantité carburant).
Monsieur Charles CANALI remercie Madame Joanna MOMAS pour l’envoi des documents reçus
avant la réunion permettant ainsi de bien s’y préparer.
DÉLIBÉRATION : Affectation des résultats 2025
Monsieur Christophe NADAU, 1° adjoint au Maire, redonne la parole à Madame Le Maire pour la
présentation des délibérations suivantes.
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de -30 892,45
Un excédent reporté de 235 272,74
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 204 380,29
Un excédent d'investissement de 236 405,59
Un déficit des restes à réaliser de -207 850,00
Soit un besoin de financement de 28 555,59
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à ja majorité des membres présents, (Abstentions : Monsieur Charles CANALI et Madame Carole VENEAU)
. D’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 204 380,29
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 204 380,29
Résultat d'investissement reporté (001) 236 405,59
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
Madame Carole VENEAU intervient sur le sujet du déficit de fonctionnement de 30 892,45 €,
notamment sur le poste des fournitures administratives et demande ouvertement à Madame Le Maire
sielle a utilisé le matériel de la mairie pour effectuer les professions de foi de sa campagne électorale,
Madame Le Maire réfute cette accusation et montrera lors du prochain conseil les preuves de son
intégrité.
Monsieur David LE CUNFF s’insurge devant de tels propos qu’il juge diffamatoires et estime que
son honnêteté est en cause.
Madame Carole VENEAU estime que ses propos ont été mal compris.
Madame Sylvie LE CUNFF demande aux autres membres du conseil municipal, si conformément à
Madame Le Maire et Monsieur David LE CUNFF, ils estiment que ses propos sont des accusations.
L'assemblée confirme cette notion d’accusation.
DÉLIBÉRATION : Vote des taux d'imposition 2026
Madame Le Maire expose au conseil municipal qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à
appliquer pour l’année 2026 sur chacune des taxes directes locales.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies ;
CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour
l’année 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et
taxe d’habitation ;
CONSIDÉRANT que la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux ; 4.
Madame Le Maire précise que par délibération du 11 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux
suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 19.58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 7.05 %
Taxe d'habitation (TH) : 10.51 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
De fixer les taux d’imposition en 2026 à chacune des taxes directes locales comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 19.58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (FFPNB) : 7.05 %
Taxe d’habitation (TH) : 10.51 %
Est annexé à la présente délibération l'état n°1259 de notification des produits prévisionnels et des
taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION : Approbation du Budget Primitif 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :
Investissement :
Dépenses 324 488, 00
(dont restes à réaliser) 207 850, 00
Recettes 324 488, 00
(dont restes à réaliser) 0, 00
Fonctionnement :
Dépenses 381 147, 41
Recettes 466 380, 29
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le budget primitif est voté par chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité des membres présents,
{Abstentions : Monsieur Charles CANALI et Madame Carole VENEAU)
De voter le budget primitif de la section de fonctionnement par chapitre ;
De voter le budget primitif de la section d’investissement par chapitre : SECTION FONCTIONNEMENT
se RE ques RECETTES RES Compte Chapitre RAR Année 2026 Chapitre Année 2026 023 Virement de la section investissement 84 951,53 Résultat de fonctionnement reporté 204 380,29 O11 Charges à caractère général 142 000,00 Produits des serices, du domaine et ventes diverses 64 000,00 012 Charges du personnel et frais assimilés 110 000,00 Impositions directes 119 000,00 014 Atténuations de produits Impôts ettaxes 19 000,00 65|Autres charges de gestion courante Dotations et participations 40 000,00 66|Charges financières Autres produits de gestion courante 20 000,00 67|Charges spécifiques Atténuations de charges 0,00 68[Dotations aux amortissements et aux provisions
042 Opération d'ordre de transfert entre sections
TOTAL 466 380,29
DRE AT NAME TADEPENSES Ar bi ie fie RECETTES £
Compte Chapitre RAR Chapitre Année 2026
20[Immobilisations incorporelles 23 500,00 Résultat d'investissement reporté 236 405,59
21|Immobilisations corporelles 207 850,00 93 138,00 Virement à la section investissement 84 951,53
Opération d'ordre de transfert entre sections 3130,88
TOTAL Total avec RAR 324 488,00 324 488,00
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
5. DÉLIBÉRATION : Vote des subventions attribuées aux associations 2026
Madame Le Maire propose de délibérer pour le versement des subventions aux associations pour l’année
2026.
Amicale des Retraités de Pissos 100,00 €
Festiv’Airial 300,00 €
ADMR 250,00 €
Amicale des Pompiers de Pissos 100,00 €
Les Restos du Cœur 200,00 €
Idéal Alimentaire 600,00 €
École primaire publique de MOUSTEY 125,00 €
Le Souvenir Français 100,00 €
Divers 1 000,00 € F|| oit un tot
l
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité des membres présents,
(Abstentions : Monsieur Charles CANALI et Madame Carole VENEAU)
e De verser ces sommes indiquées aux associations listées ci-dessus ;
Ces sommes seront prévues au chapitre et article correspondants du Budget Primitif 2026. 7.
8.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
Monsieur Charles CANALI relève une baisse de la subvention accordée à l’association Festiv’ Airial,
Madame Le Maire répond que l’association touche d’autres subventions.
Monsieur Charles CANALI demande si la somme diminuée a été répartie dans d’autres associations
notamment le social (resto du cœur idéal Alimentaire).
Madame Le Maire précise que la différence a été mis dans les divers en cas de nécessité telle qu’elle
soit.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
AUTRES SUJETS COURANTS
QUESTIONS DIVERSES
Madame Le Maire rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts
(CGT), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
-__ De6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2000 habitants ;
La désignation des commissaires doit être effectuée par délibération du conseil municipal ;
néanmoins, Madame Le Maire propose d°y réfléchir dès à présent.
L'assemblée délibérante procède à un tirage au sort. Ont été nommés :
Commissaires titulaires
Romane BRUNO
Jean Michel CASTANDET
Jean Louis HARTER
François MOUHICA
Fabrice SAUBOY
Romain POULAIN
Commissaires suppléants :
José CANO
Clothilde SAMUEL Arlette LIEUZERE
Frédérick LARME
Muriel TECHENET
Maëva RIBOT
Monsieur Christophe NADAU demande quand sera remis l’arrosage automatique pour pouvoir
planter des fleurs.
Monsieur Charles CANALI pose la question sur le gyrobroyeur,
Monsieur Christophe NADAU répond que des devis sont en cours pour le changer, la réparation
étant trop élevée.
Madame Carole VENEAU demande s’il est utile d’avoir gyrobroyeur et une épareuse.
Monsieur Christophe NADAU répond que pas vraiment mais l’épareuse n’a plus aucune valeur de
vente donc autant la conserver jusqu’à sa fin et indique qu’un vote sur le choix du devis d’achat du
gyrobroyeur sera effectué au prochain conseil.
Madame Carole VENEAU demande s’il est prévu des formations pour les élus.
Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, annonce que cela est prévu.
Monsieur Cyril NIETO demande que le devis pour la pose des pièges anti-frelons soit rapidement
validé et propose la mise à disposition gratuite de sa grande remorque pour la Mairie.
Madame Corinne VIGNOLLE demande à ce que des tracts soit distribués aux familles pour les
nouveaux horaires de la bibliothèque.
Monsieur Ludovic SELLONS demande où en sont les projets de passages piétons et panneaux de
circulations pour limiter le passage des camions aux endroits incompatibles avec leur gabarit.
Madame Le Maire indique que les panneaux ont été commandés.
Monsieur Charles CANALI demande la fermeture des chemins communaux et Dupertout hors
période de chasse.
A la demande Madame Carole VENEAU, veuillez trouver ci-dessous un rappel sur les indemnités
du Maire et des adjoints.
Population (nombre d’habitants) | Taux (en % de l’IB 1027) Indemnité brute (en euros)
2 Moins de 500 281 115,06.
Moins de 500 10,89 447,64
L'ordre du jour étant épuisé, je lève la séance à 19h31.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de n°013 à n°017.
Liste des membres présents : Joëlle BOULANGER-BANET ;
Christophe NADAU ;
Sylvie LE CUNFF ;
Ludovic SELLONS ;
David LE CUNFF ;
Corinne VIGNOLLE ;
Cyril NIETO Y NAVAS ;
Tatiana BERTRAND ;
Karine LARQUEY ;
Carole VENEAU ;
Charles CANAL] ;
Signature Maire :
ab 4
Signature Secrétaire de séance :
&