Compte-Rendu - 796 19 02 12 cr cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 436 17 04 04 cr cm

Compte-Rendu - 606 cr cm 17 12 12

Compte-Rendu - CR 19 12 2023 AFFICHAGE 1

Compte-Rendu - 1130 cr seance 20 06 19

Compte-Rendu - 942 19 10 08 cr cm

Compte-Rendu - CR CM du 15 02 19

Compte-Rendu - 636 cr cm du 18 02 13

Compte-Rendu - 352 cr cm 17 02 14

Compte-Rendu - 772 18 12 11 cr cm

Procès Verbal - 4263 20260320 cm proces verbal

Compte-Rendu - 796 19 02 12 cr cm Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 796 19 02 12 cr cm)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 FEVRIER 2019

« En ce Mardi 12 Février 2019, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit en session ordinaire, Salle Le Magnolia – Pont-Trambouze ».

Lors du dernier Conseil Municipal, M. le maire annonçait les démissions des Conseillers Municipaux de la liste d’opposition « Cours La Ville Demain ».

Aussi, contact a été pris avec les personnes suivantes de cette liste en application de l’article L. 270 du Code Électoral, qui précise que la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

De ce fait, M. le maire informe les conseillers des démissions successives des conseillers municipaux, reçues en Mairie, à savoir :

Il précise que Mrs AMOROS Laurent et BILLET Emmanuel ont quant à eux accepté de siéger au Conseil Municipal. Leur installation au sein de notre assemblée fera donc l’objet des premières délibérations de cette séance.

En conséquence, le nombre de Conseillers Municipaux de la Commune de COURS passe de 44 à 42 membres.

En préambule, Madame Sabine VALLI, commandant des brigades de gendarmerie de Thizy Cours et Amplepuis a présenté le dispositif de participation citoyenne par la projection d’un film décrivant les modalités de ce partenariat proposé entre les élus la gendarmerie et des citoyens référents. L’assemblée est ainsi invitée à délibérer lors de la prochaine séance pour décider la mise en œuvre éventuelle de cette mesure visant à renforcer la sécurité des personnes et des biens.

1.1°) CONSEIL MUNICIPAL – Installation de Mrs AMOROS Laurent et BILLET Emmanuel en remplacement des conseillers municipaux démissionnaires de la liste « Cours La Ville Demain »

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mesdames et Messieurs GASCON Frédéric, BRUGIERE Frédérique, MOREL Gervais, CLAIRET André, BRETON Marion, BOIREAU Bernard, POIZAT Odile, VERMOREL Jean-Paul, VERRIERE Michelle, LABROSSE David, DEGACHE Madeleine, LAGER Joël, ROBIN Marcelle, CHANAL Cyrille, CHENAL Christiane, PLASSE Gilbert, MATRAY Madeleine, DESPINASSE André, LUCQUIN Evelyne, PETIT Thierry, GLATARD Coralie, CHAMBARLHAC Claude, BOUCAUD Jordan (décédé) et CHERBUT-CAVE Gaëlle en application de l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

20/12/2018 Démission de Mme CHAMBARLHAC Claude (liste d’opposition de Cours La Ville), remplacée par Mr BILLET Emmanuel

23/12/2018 Démission de Mme GLATARD Coralie (liste d’opposition de Cours La Ville), Non remplacée car Mr BILLET Emmanuel était le dernier de la liste de l’opposition

07/02/2019 Démission de Mme CHERBUT-CAVE Gaëlle (liste d’opposition de Cours La Ville) Non remplacée2

Conformément à la législation en vigueur, et en application Monsieur le Maire a contacté Mr AMOROS Laurent et Mr BILLET Emmanuel, appartenant à la même liste « Cours La Ville Demain » pour compléter le Conseil Municipal.

Les intéressés ont accepté ces successions.

En conséquence, le Maire,

INSTALLE dans leurs fonctions de conseillers municipaux, Mr AMOROS Laurent, surveillant de nuit, né le 08 Octobre 1973 à ROANNE (42), domicilié « 326 chemin des Filtres – Cours La Ville » à COURS et Mr BILLET Emmanuel, chauffeur routier, né le 02 Avril 1970 à LE COTEAU (42), domicilié « 60 Impasse de l’Orée – Cours La Ville » à COURS.

Le Conseil Municipal de Cours est de ce fait, composé de quarante-deux membres.

1.2°) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’OUEST RHODANIEN – Election d’un conseiller communautaire

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE - Maire

Le Conseil Municipal,

VU la démission de Monsieur Frédéric GASCON de son mandat de membre du conseil municipal en date du 17 Septembre 2018 et par conséquent de son mandant de conseiller communautaire auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien,

VU l’article L. 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses paragraphes 4 et 1) b), qui précise que lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu dans les conditions fixées au b du 1er du présent article, le conseiller concerné est élu par le conseil municipal parmi ses membres.

CONSIDÉRANT que le siège de conseiller communautaire est vacant suite à la démission de Monsieur Frédéric GASCON, il convient de procéder à son remplacement selon les modalités précitées.

Mr Laurent AMOROS se porte candidat.

Le vote a donné les résultats suivants :

ELECTION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE :

Votants : 35

Nuls : 0

Exprimés : 35

Majorité absolue : : 18

A OBTENU :

Mr Laurent AMOROS a obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin. Il est élu conseiller communautaire pour représenter la Commune de Cours au sein du Conseil Communautaire de l’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR)

2°) FINANCES COMMUNALES – Vote du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du rapport d’Orientation Budgétaire

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON - Maire Délégué de Cours La Ville

Le rapporteur, adjoint aux finances, commente les premiers résultats de l’exercice 2018 de la commune nouvelle. Il apporte les éclaircissements nécessaires concernant l’évolution des dépenses et des recettes. Il commente les résultats des trois derniers exercices, notamment les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement, tout en notant une diminution de l’autofinancement pour l’année 2018.3

Il rappelle que l’objectif de la commune nouvelle est de permettre un développement optimal de la population, pour les années à venir. Elle se doit de maintenir une gestion saine et rigoureuse afin de dégager suffisamment de capacité d’autofinancement et de poursuivre les investissements au service de la population et soutenir ses entreprises et ses artisans comme cela a été fait en 2018.

Il rappelle également que les priorités de la municipalité de la commune nouvelle pour 2019 sont les suivantes :

- La garantie de l’équilibre financier,

- Le maintien d’un service public de qualité,

- Le financement des investissements.

Il précise que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement devrait être maintenu en 2019.

M. Goddard intervient pour demander à ce qu’une enveloppe pour la recherche de médecins soit budgétisée.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire, en application des articles L. 2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté en séance.

3°) FINANCES COMMUNALES – Subvention au titre des séjours en colonie de vacances en application de la délibération du 18 septembre 2018

Exposé de Madame Angélique BOUJOT – 8ème Adjointe

La délibération du 18 Septembre 2018 accorde une participation de la commune aux séjours des enfants en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.

En application de cette délibération il vous est demandé d’accorder une subvention d’un montant de : - 74,10 € au Centre Social et Culturel de Cours, au titre des séjours organisés durant les vacances de Noël 2018,

Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder au titre des subventions prévues par la délibération du 18 Septembre 2018 la somme suivante, sachant que la participation journalière de la commune est fixée à 2,6 € pour les séjours en colonie de vacances, limité à 30 jours dans l’année et 1,30 € pour les séjours en centres de loisirs : - 74,10 € au Centre Social et Culturel de Cours, au titre des séjours organisés durant les vacances de Noël 2018,

DIT que la subvention sera réglée directement à l’association concernée.

4°) PERSONNEL COMMUNAL – Création d'emplois non permanents

Exposé de Madame Yolande AIGLE - Maire Délégué de Thel4

Considérant que pour faire face à des besoins occasionnels et afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, il est nécessaire de créer des emplois non permanents, permettant ainsi d’assurer la continuité du service public ;

Considérant que pour pourvoir au recrutement induit par ces charges de travail ponctuelles, le conseil municipal doit au préalable procéder à la création des emplois correspondants,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 relatif à la création des emplois par l'organe délibérant de la collectivité ;

Il est proposé la création d’emplois non permanents comme suit :

- Filière administrative : Un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe non permanent, pour une surcharge de travail durant la période estivale.

- Filière technique : Douze emplois d'adjoint technique de 2ème classe non permanents, pour un accroissement temporaire d’activité lié à une charge de travail supplémentaire dans les différents services de la mairie.

Après délibération,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

SE PRONONCE favorablement, en application de l'article 34 de la loi n°84-53 modifiée, à la création de 12 emplois non permanents pour l’accroissement temporaire d’activité, comme suit :

- Filière administrative : Un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe non permanent, - Filière technique : Douze emplois d'adjoint technique de 2ème classe non permanents,

PRECISE que l’ensemble de ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires à raison des besoins de la collectivité recrutés en application de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984, qui autorise les collectivités à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

La rémunération de ces agents s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux emplois et variera selon les fonctions et qualifications (diplôme et expérience professionnelle) des candidats retenus. DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de la commune – article 64-131 à 64-136 et 6451 à 6458

5°) FINANCES LOCALES - Aide à l’habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10 %

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre-bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l’assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l’investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables)

Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :5

 Revitalisation du centre bourg :

Bénéficiaire Adresse

Montant des

travaux

envisagés

(€ TTC)

Statut et type

d’aide Travaux

Aide

ANAH Département

Aides

COR

Subvention

COURS

Subv.

totale

DUBREUIL

Sébastien

616 Route

du Cergne

Cours La Ville

69470 COURS

28 373,16 €

Occupant -

Rénovation

énergétique

Chauffe-eau

Thermodynamique

Installation

Photovoltaïque

Insert Bois

12 000 € 500 € 3 656 €

1 828 €

Périmètre de

Développement

17 9684€

DUBOUIS

André

148 Route du

Vallet

Thel

69470 COURS

2 700,13 € Occupant autonomie

Adaptation de la

Salle de bain

Douche + siège

859 € 490 €

245 €

Périmètre de

Développement

1 594 €

LACHIZE

Paul

20 rue Général

Leclerc

Cours la Ville

69470 COURS

8 216,19 € Occupant autonomie

Installation d’un

monte escalier et

d’un WC

3 878 € 1 000 €

500 €

Périmètre de

Développement

5 378 €

 Ravalement de façades :

Bénéficiaire Adresse Propriétaire TVX TTC M2 Montant m2 Subv COR Subv Cours/

périmètre

développement

total

CARIOT

Gérard

23 Rue Basse

Cruzille

Cours Ma Ville

69470 COURS

BAILLEUR 6 516 € 84 m2 7€ 588 € 294 € 882 €

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil à l’unanimité,

- APPROUVE l’attribution des subventions dans le cadre de la revitalisation des centres, comme indiquée ci- dessus,

- APPROUVE l’attribution des subventions dans le cadre du ravalement des façades, comme indiquée ci-dessus, - MANDATE Mr le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

6°) C.O.R. – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 6 décembre 2018

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

Vu la délibération de la Communauté de l’Ouest Rhodanien n°2018-124 en date du 29/03/2018 portant sur le transfert de la compétence informatique des communes vers la Communauté d’agglomération,

Vu le procès-verbal issu de la réunion du 21/06/2018 de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts des Charges (CLETC) qui s’est prononcée sur une méthode d’évaluation du coût net de la compétence informatique et a validé la modification de l’attribution de compensation à compter du 01/01/2019,

La Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges s’est réunie, à nouveau, le 06/12/2018 et a approuvé le montant total de la charge transférée au titre de la compétence informatique soit 613 854.07 € et a décidé que cette somme sera déduite du montant des attributions de compensation à compter du 01/01/2019 (tableau joint en annexe).6

Par courrier en date du 18/12/2018, le Président de la COR a demandé l’approbation, par les Conseils Municipaux, du rapport et du procès-verbal de la CLETC du 06/12/18, joints en annexe.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLETC du 06/12/2018 portant sur le calcul de l’attribution de compensation pour le transfert de la compétence informatique.

7°) C.O.R. – Transfert à la COR de la contribution des communes membres au Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS)

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE - Maire

La C.O.R. souhaite réviser ses statuts afin d’intégrer dans le cadre de ses compétences facultatives, le paiement des contributions au SDMIS, à compter du 01/01/2019, en lieu et place des communes membres.

Monsieur le Maire précise que ce transfert est rendu possible par les nouvelles dispositions de l'article L1424-35 5ème alinéa (article modifié par l'article 97 de la loi NOTRe) qui stipulent que « les contributions au budget du SDIS (et SDMIS) des communes membres d'un EPCI à FP (créé après le 03/05/1996) peuvent faire l'objet d'un transfert à cet établissement dans les conditions prévues au L5211-17 du CGCT; Dans ce cas, le montant de la contribution de l'EPCI au budget du SDMIS correspond à la somme des contributions que versaient lors du précédent exercice budgétaire, les communes qui ont choisi le transfert. »

La CLECT, réunie le 06/12/2018 à 19h00 à Cublize, a constaté le montant des contributions versées par les communes de la COR au budget du SDMIS lors de l’exercice budgétaire précédant le transfert au 01/01/2019 pour un montant global de 832 208 €.

Il convient de noter que les communes qui transfèrent le versement de leur contribution à l'intercommunalité, continuent de siéger au conseil d'administration du SDMIS jusqu'au prochain renouvellement de celui-ci.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver la modification des statuts de la COR dans le cadre de ses compétences facultatives, par l’intégration d’un nouvel article intitulé comme suit : 17° Contribution au financement du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS)

Demande au Conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de l’Ouest Rhodanien en matière de paiement de la contribution au SDMIS.

8°) INTERCOMMUNALITE/URBANISME – Délégation du droit de Préemption Urbain (DPU) à la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) sur une partie des zones d’activités économiques7

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d’agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er Janvier 2017 de l’ensemble des zones d’activités économique.

Cependant ce transfert de compétence n’entraîne pas le transfert du droit de préemption urbain rattaché à la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme. Or, la commune n’étant plus investie de la compétence relative à la création, l’entretien et la gestion des zones d’activité, elle ne pourrait pas préempter une parcelle sur ce fondement en l’absence de l’autorisation de l’’EPCI.

L’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme autorise la Commune à déléguer à l’EPCI, tout ou partie des compétences qu’elle détient en matière de droit de préemption urbain, sous réserve de l’accord de la Communauté d’Agglomération. Celle-ci doit accepter formellement la délégation de compétence qui lui est consentie.

Aussi, il est proposé à la commune de Cours qui a instauré le droit de préemption urbain sur son territoire, de déléguer cet exercice à la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, sur les parcelles numéro 132, 158, 138, 151 et 154 de la section AH, situées en zone d’activités « Route du Cergne – Cours La Ville », sur le territoire de la Commune, sous réserve de l’accord de cette dernière.

M.Burnichon précise que l’attractivité de cette zone attire plusieurs entreprises qui souhaitent s’étendre ou s’implanter après dépollution et requalification du site dont les études sont en cours.

Après avoir entendu le rapport et en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de déléguer le droit de préemption urbain à la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, sur un périmètre située « Route du Cergne – Cours La Ville », en zone d’activités, comportant les parcelles AH N° 132, 158, 138, 151 et 154, sous réserve de l’accord de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.

9°) INTERCOMMUNALITE – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à l’Assemblée délibérante sur la gestion de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien

Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire Délégué de Pont-Trambouze

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes a procédé dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien au cours des exercices 2014 à 2017 (document joint en annexe). En application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées au plus proche conseil municipal, ce rapport a été joint à la note de synthèse et est consultable en mairie.

Après avoir entendu le rapport et en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) des exercices 2014 à 2017, consultable en mairie.8

10°) FINANCES COMMUNALES – Répartition 2018 du produit 2017 des amendes de police relatives à la circulation routière

Exposé de Monsieur René MILLET - 5ème Adjoint

Par délibération du 11 Avril 2018, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police, afin d’améliorer la signalétique routière et la sécurité de notre commune.

Par un courrier, Monsieur le Préfet du Rhône nous informe que le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition de la dotation du produit des amendes de police relative à la circulation et attribue à la commune de COURS, au titre de la liste principale, un crédit de 2 600 € pour aider au financement des projets suivants :

→ Barrière de sécurité « Chemin de Vercennes – Cours La Ville » :

Cette glissière mixte bois, métal pourrait être placée sur le « Chemin de Vercennes », afin de protéger les automobilistes.

Montant de l’achat et de la pose : 3 315.20 € H.T. soit 3 978,24 € TTC

Aussi, il appartient à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à accepter cette aide et à s’engager expressément à faire réaliser les travaux.

De ce fait, il est proposé à l’Assemblée délibérante de se prononcer,

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à accepter l’attribution et le versement d’une subvention, d’un montant de 2 600,00 € sur le budget des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

- DEMANDE à Monsieur le Maire de faire réaliser les aménagements concernant la pose d’une barrière de sécurité sur le « Chemin de Vercennes - Cours La Ville » à COURS (69). Cette glissière mixte bois, métal sera installée en vue de protéger les automobilistes.

- DIT que la recette et la dépense seront inscrites à la section investissement du budget de la commune.

11°) COMMANDE PUBLIQUE – Salle le Magnolia - Avenants 3 et 4 au marché du Lot 15 - Electricité courants forts et faibles

Exposé de Monsieur Michel BRESSON – 6ème Adjoint

L’entreprise CEGELEC a été attributaire du marché relatif au lot 15 - Electricité courants forts et faibles pour un montant de 76 526,43 € H.T.

Cependant, en cours d’exécution des travaux, certaines modifications sont apparues nécessaires, qui ont fait l’objet des avenants n°1 et 2, validés par la délibération du conseil n°180918-08 en date du 18/09/2018 comme suit ;

Avenant n°1 - travaux supplémentaires de 2 906.60 € H.T.

Sonorisation extérieure : 1 748,21 € H.T.

Eclairage sas d’entrée : 457,60 € H.T.

Commande éclairage par variateur : 700,79 € H.T.

Avenant n°2 - travaux supplémentaires de 3 940,42 € H.T.

Installation de vidéo projection : 3 454,34 € H.T.

Fourniture et pose d’alimentations extérieures : 486,08 € H.T.

De plus, des réajustements au marché par ajout ou suppression de prestations ont été consignés dans les projets d’avenants suivants, soumis à votre approbation ;9

Avenant n°3 - moins -value de 178,99 € H.T

Ajout d’un BAES 400lm IP65 dans l’escalier extérieur et déplacement de la coupure d’urgence générale électrique : 856,02 €

Suppression de prestations prévues au marché de base- moins-value de 1 035,01 € Article 3.3.1 : coffret de raccordement en limite de propriété

Article 3.3.2 : liaison entre coffret de raccordement et coffret de comptage Article 3.3.3 en partie : fourniture, pose et raccordement d’une armoire pour coffret de comptage tarif jaune

Le nouveau montant du marché s’établit donc à 83 194,46 € H.T.

Avenant n°4 - plus- value de 597,70 € H.T.

Ajout d’une commande d’éclairage (scène et salle) au niveau de la baie de brassage.

Aussi, le conseil est appelé à valider les avenants 3 et 4 tels que présentés qui portent le nouveau montant du marché à 83 792,16 € H.T. soit 100 550,59 € T.T.C.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

1 - APPROUVE les avenants 3 et 4 au marché Cegelec - Lot 15 Electricité courants forts et faibles, d’un montant de 418,71 € H.T. portant ainsi le coût du marché à 83 792,16 € H.T., soit 100 550.59 € TTC. 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 3 - DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

12°) FINANCES COMMUNALES – Travaux de rénovation du Château de la Fargette - Phase 2 - Demande de subvention au titre du dispositif « Contrat Ambition Région »

Exposé de Madame Ginette MANARY – 4ème Adjointe

La Commune de Cours possède le « Château de la Fargette », ce bâtiment datant de la fin du 19ème siècle, faisait office de maternité au début du siècle (de 1933 à 1972), puis il a été transformé dans les années 70 en maison des associations et plus particulièrement en école de musique. Depuis cette période, il n’a pas été réalisé de travaux, et l’état général de ce bâtiment s’est particulièrement dégradé.

L’objectif de la commune est de rénover cette structure afin qu’elle ait vocation à accueillir l’école de musique intercommunale mais également la majorité des associations de la commune. Ainsi, ce bâtiment d’intérêt culturel communautaire, rayonnera sur l’ensemble de son territoire communal mais également au-delà de ses frontières

C’est pourquoi afin de maintenir cette infrastructure en bon état d’utilisation et de veiller à la pérennisation des équipements publics sur la commune, il est indispensable d’engager des travaux de rénovation échelonnés sur plusieurs années.

La première phase concerne la rénovation de l’extérieur du bâtiment (façades et toiture) et la phase 2 recense l’ensemble des aménagements intérieurs pour permettre l’accueil des associations dans un cadre sécurisé et accessible conforme à un ERP mais aussi pour atteindre un seuil de performance énergétique satisfaisant.

Le montant prévisionnel des travaux de la deuxième phase, déterminé au stade du DCE, s’élève à 892 025,98 € H.T.

Cette opération pourrait bénéficier, dans le cadre du soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes aux demandes présentées par les communes nouvelles, d’une subvention au titre du Contrat Ambition Région de 150 000 €.10

De ce fait, Monsieur le Maire propose de déposer à ce titre une demande de subvention auprès de Mr le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dont le montant pourrait s’élever 150 000€ au titre du Contrat Ambition Région auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux de rénovation du Château de la Fargette, phase 2.

DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune, sur le compte 1322.

13°) FINANCES COMMUNALES – Travaux de rénovation du Château de la Fargette - Demande de subvention au titre du partenariat territorial auprès du Département – 2ème phase

Exposé de Monsieur René MILLET - 5ème Adjoint

La Commune de Cours est propriétaire du « Château de la Fargette », bâtiment datant de la fin du 19ème siècle, qui faisait office de maternité de 1933 à 1972. Il a ensuite été transformé dans les années 70 en maison des associations et plus particulièrement en école de musique. Depuis cette période, il n’a pas été réalisé de travaux, et l’état général de ce bâtiment très énergivore s’est particulièrement dégradé.

L’objectif de la commune est de rénover cette structure qui a vocation à accueillir l’école de musique intercommunale et la majorité des associations de la commune, mais qui hébergera également des expositions et manifestations culturelles à destination du public élargi de la COR. Ainsi, ce bâtiment d’intérêt culturel communautaire, rayonnera sur l’ensemble de son territoire communal mais également au-delà de ses frontières.

Les travaux porteront également sur la mise en accessibilité du bâtiment et sur l’amélioration de la performance énergétique par la réfection complète de la toiture, de l’isolation, le remplacement des huisseries et par le raccordement au réseau de chaleur desservant plusieurs sites.

Suite à l’étude de faisabilité réalisée en 2016/2017, la commune a confié au cabinet de maîtrise d’œuvre « Architekt-On » la mission de réhabiliter ce bâtiment emblématique de la ville selon deux phases. La phase 1 concerne la structure du bâti par le remplacement à neuf de la charpente et de la couverture en ardoise naturelle mais aussi la rénovation des façades très abîmées. La phase 2 concerne les aménagements intérieurs pour permettre l’accueil des associations dans un cadre sécurisé et accessible conforme à un ERP mais aussi pour atteindre un seuil de performance énergétique satisfaisant.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé au stade du Dossier de Consultation des Entreprises à 2 070 581,69 € H.T. répartis comme suit

Phase 1 : 833 458,76 € H.T.

Phase 2 : 892 025,98 € H.T.

Honoraires, aléas, assurances : 345 096.95 €

Aussi, Il est proposé de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental pour permettre de financer cette opération au titre du partenariat territorial mis en place par le département du Rhône.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de déposer à ce titre une demande de subvention auprès de Mr le Président du Département du Rhône.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal à l’unanimité,11

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention, au titre du partenariat territorial auprès de Monsieur le Président du Département du Rhône pour les travaux de rénovation du Château de la Fargette.- phase 2.

DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune.

14°) FINANCES LOCALES - Durée d’amortissement des crédits inscrits sur le compte 20422 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations »

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Conformément à l’article 1er du décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 12321- 2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir leurs immobilisations.

Il s’avère que les crédits inscrits sur le compte 20422 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations » doivent être amortis et il est proposé de fixer la durée de cet amortissement sur 5 ans.

Il s’agit des crédits alloués au titre de la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre-bourgs, approuvée par délibération du 13/12/2016, qui fixe les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique, ainsi que des aides à la rénovation des façades, devantures enseignes commerciales, décidées par délibération en date du 26/09/2017.

Aussi, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil à l’unanimité,

APPROUVE l’amortissement sur cinq années des crédits inscrits sur le compte 20422/01 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations ». DIT que les crédits seront inscrits sur le budget de la commune de Cours.

15°) FINANCES COMMUNALES – Ouverture de crédits budgétaires pour les subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations, compte 20422

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Il est rappelé que dans le cadre des crédits alloués au titre de la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat au titre du projet Centre-bourgs, comme évoqué dans la délibération précédente, des subventions doivent être versée aux différents bénéficiaires avant l’e vote du budget 2019

Aussi, il est proposé d’ouvrir des crédits budgétaires sur l’article 20422 intitulé « subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations », pour un montant de 5 000 € en attendant le vote du budget primitif comme l’autorise l’article L 1612 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Bien évidemment, ces crédits seront repris au budget primitif 2019, sur le même article, lors de son adoption.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil Municipal à l’unanimité :12

DECIDE d’ouvrir des crédits budgétaires à hauteur de 5 000 € sur l’article 20422/01 intitulé « subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations » en attendant le vote du budget primitif, comme l’autorise l’article L 1612 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales. DIT que ces crédits seront repris en dépenses d’investissement dans le budget primitif 2019.

16°) COMMISSIONS MUNICIPALES – Election d’un conseiller

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a formé des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit.

Compte tenu de démission de Monsieur Frédéric GASCON de la liste « Cours La Ville Demain », il convient de le remplacer au sein de la commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA), dont il était membre.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÉLIT le Conseiller Municipal, appelé à remplacer Mr GASCON Frédéric membre de la liste « Cours La Ville Demain » et à siéger au sein de la Commission municipale « Marché à Procédure Adaptée » appelée MAPA (neuf membres) :

Mr Laurent AMOROS, en remplacement de Mr Frédéric GASCON

17°) FINANCES COMMUNALES – Réhabilitation du Château de la Fargette – Forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre

Exposé de Monsieur René MILLET – 5ème Adjoint

Le contrat initial du marché de maîtrise d’œuvre de cette opération était calculé sur une rémunération de 10,30 %. sur la base d’une estimation prévisionnelle de travaux de 1 575 100,00 € H.T., soit 162 235,30 € H.T..

Toutefois, compte tenu de l’ajustement des prestations au stade de Dossier de Consultation des Entreprises, qui porte le montant prévisionnel des travaux à 1 725 484,74 € H.T. l’assemblée est invitée à valider l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe la rémunération définitive à 177 724,93 € H.T.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Mr le Maire à signer cet avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du centre-ville de Cours.

Après en avoir délibéré,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre attribué au cabinet Architekt-On pour la réhabilitation du Château de la Fargette qui porte la rémunération définitive à 177 724,93 € H.T.13

DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Communication du Maire

→ Décision du MAIRE n° 2019 / 01 :

CONSIDERANT la demande de location de Mmes BERERD, ZINI et GUILLIN, Orthophonistes, pour la location du studio de garde d’une superficie de 22,75 m², dans le bâtiment de la Maison de Santé.

Il a donc été décidé :

ARTICLE 1°/ - La Commune de COURS (Rhône) donne à loyer, à Mmes BERERD, ZINI et GUILLIN - CABINET D’ORTHOPHONISTES, domicilié à COURS (69470), 114 rue Général Leclerc – Cours La Ville, un studio de garde d’une superficie de 22,75 m², sis dans le bâtiment communal, « Maison de Santé – 114, rue Général Leclerc – Cours La Ville 69470 COURS ».

ARTICLE 2°/ - Cette location est consentie pour la période du Dimanche 17 Février 2019 au Samedi 23 Février 2019, soit 7 jours à 8.33 €, pour un montant total de 58.31 € TTC.

Elections européennes : Dimanche 26 Mai de 8h à 18h

Il est rappelé aux conseillers que la tenue des bureaux de vote entre dans le cadre de leur mission obligatoire.

Vote du budget : la séance aura lieu mardi 9 Avril à 19h à Cours

Communication des Maires Délégués

M. BURNICHON : annonce que 6 283 823.14€ d’investissements ont été réalisés sous ce mandat - jusqu’au 31/12/2018 - pour lesquels 2 023 278.10€ de subventions ont été perçues soit 33% des dépenses. De plus 1 227 363€ d’aides publiques accordées restent à percevoir.

M.GIANONE : informe le conseil du recrutement d’un agent en détachement de l’Etat pour remplacer M. Pierre Matray, technicien qui a sollicité sa mutation à la Ville de Roanne.

SYDER : 60 points lumineux anciens seront remplacés en 2019 par du matériel plus performant

DECHETS : de nouveaux points de collecte avec des containers plus grands seront installés à compter de juin.

FOIRE AU BOUDIN DE PONT-TRAMBOUZE : dernier week-end de Mars

INAUGURATION SALLE LE MAGNOLIA : Dimanche 7 Avril à 11h

Mme AIGLE : Inauguration de la Mairie et de l’école de Thel samedi 13 Avril à 11h.

M.Sylvain Déchelette a été recruté au service technique de Thel pour remplacer M. Jean-Pierre BUFFIN, bientôt en retraite.

Mme DEVEAUX : souligne le succès du séjour « classes de neige » auquel 80 enfants ont participé et elle remercie vivement les encadrants notamment les enseignants qui ont permis le bon déroulement de celui-ci.

Elle rappelle que la vente de la maison Anselmini a été confiée à trois agences immobilières locales dont le prix a été revu à la baisse.

D’autre part, le Conseil d’administration du SIVU se réunira le 18 février pour le Débat d’Orientation Budgétaire.14

M. BOUCAUD : revient sur le déneigement conséquent qui a mobilisé les équipes Mme MANARY : renonce à réaliser une photo de groupe du conseil en l’absence de plusieurs membres. Elle annonce que la réalisation de la fresque murale à la salle municipale débutera en Mars. D’autre part la parution du bulletin municipal est prévue fin Mai.

Mme MAZZETTO : informe de la fermeture du local Emmaus pour rénovation du 9/2 au 13/4. Elle souligne la bonne intégration des familles syriennes dont les enfants sont scolarisés et qui ont rejoint certaines associations sportives.

Elle invite l’assemblée à participer à la Fête du Sentier Botanique le 27 Avril.

Mme SADOT : informe les conseillers de l’installation de nouveaux commerces et les invite à leur rendre visite.

Questions Diverses

Pascal PALLUET : remercie vivement l’assemblée en qualité de parent d’élève pour la participation accordée au séjour classes de neige qui permet aux enfants une vraie découverte de la vie collective et du ski.

M. AMOROS : s’inquiète de la pénurie de médecins et Mme Deveaux, présidente de la commission en charge de la recherche de professionnels lui rend compte des actions menées, notamment la publication d’une annonce sur de nombreux sites dédiés et aussi de nombreuses prises de contact, sans retour à ce jour.

Elle précise que plusieurs pistes sont à l’étude comme le salariat de médecins, la périmédecine ou le détachement depuis un hôpital et ajoute qu’il sera indispensable de contribuer financièrement à l’installation de professionnels.

De plus le fonctionnement de la maison médicale est à réorganiser et la gratuité du loyer est à envisager.

M. GODDARD : renchérit pour affirmer que les transactions éventuelles ne pourront débuter qu’avec une marge financière de négociation et confirme donc la condition sine qua non d’inscrire des crédits conséquents au budget 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h