Compte-Rendu - 436 17 04 04 cr cm

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Compte-Rendu - 436 17 04 04 cr cm Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 436 17 04 04 cr cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de COURS s’est réuni salle municipale de COURS LA VILLE en session ordinaire, le mardi 4 Avril, à 19 heures, sous la Présidence de M. Michel LACHIZE, Maire de COURS. M. le Maire accueille M. Michel MERCIER, président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Thizy les Bourgs/Cours qui intervient en préambule pour éclairer les conseillers sur le projet de fusion des hôpitaux de Thizy/Cours et d’Amplepuis (cf délibération n°17).

M. le Maire ouvre ensuite la séance à 19h50 et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal : Trente-huit présents, neuf absents, quatre procurations, soit quarante – deux votants sur quarante-sept membres en exercice.

M. Georges GRUDE a été nommé secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion.

1- CONSEIL MUNICIPAL – Non remplacement du 8ème adjoint

Exposé de M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le décès de M. CANET Jean-Paul, huitième adjoint, survenu le 2 Février dernier. Il propose aux conseillers de ne pas pourvoir à son remplacement et de laisser le poste d’adjoint vacant, sans modifier l’ordre des adjoints en place dans le tableau, conformément aux dispositions de l’article L2122-14.

De plus, Mr Jean-Paul CANET doit être remplacé au sein du Conseil Municipal. Son remplaçant est la personne inscrite sur la liste « Vivre ensemble à Cours La Ville », et située immédiatement après le dernier élu au sein du Conseil Municipal de Cours La Ville. En effet, cette élection, en mars 2014 s’opérait sur scrutin de liste pour cette commune historique.

De ce fait, Mr Jean-Jacques GAUNE a été nommé Conseiller Municipal d’office de la Commune de Cours. Cependant, Mr Jean-Jacques GAUNE n’a pas souhaité siéger au sein de notre Assemblée. Il a donc décidé de démissionner de ses fonctions, à compter du 10 Mars 2017, date de réception de son courrier en Mairie. Mr GAUNE étant la dernière personne de la liste « Vivre ensemble à Cours La Ville », élue par un scrutin de liste aux dernières élections municipales de Mars 2014, il ne sera donc pas remplacé.

Par conséquent, le nombre de Conseillers Municipaux de la Commune de Cours passe de 48 à 47 membres.

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE de ne pas remplacer M. CANET Jean-Paul dans ses fonctions d’adjoint et de laisser le poste vacant, sans modification de l’ordre des adjoints dans le tableau du conseil municipal.2

PREND ACTE de la démission de Mr GAUNE Jean-Jacques, nommé conseiller municipal d’office de la commune de Cours suite au décès de Mr CANET, à compter du 10 Mars 2017, ramenant le nombre de conseillers municipaux de 48 à 47 membres.

2 - COMMISSIONS MUNICIPALES - Election d’un conseiller

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a formé des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit. Aussi, dans le cadre du règlement intérieur, l’Assemblée a élu les membres appelés à siéger au sein de dix commissions municipales permanentes le 1er Mars 2016.

Compte tenu du décès de Mr Jean-Paul CANET et de la démission de Mr Jean-Jacques GAUNE, son remplaçant, il convient donc de les remplacer au sein de la commission municipale « TRAVAUX, URBANISME ET BÂTIMENTS », dont Mr Jean-Paul CANET était membre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÉLIT le Conseiller Municipal appelé à remplacer Mr Jean-Paul CANET et Mr Jean-Jacques GAUNE, ainsi qu’à siéger au sein de commission municipale « TRAVAUX, URBANISME ET BÂTIMENTS », à savoir :

Mr René MILLET

3 - MARCHES PUBLICS - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - Election d’un Membre du Conseil Municipal

Exposé de Madame Yolande AIGLE – Maire déléguée de Thel

Dans le cadre de la mise en place de la Commune Nouvelle de Cours, le Conseil Municipal, par délibération en date du 1er Mars 2016, a élu les membres de la Commission d’Appel d’Offres en application du Code des Marchés Publics.

Aussi, Mr Jean-Paul CANET étant décédé et Mr Jean-Jacques GAUNE, son remplaçant, ayant démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal le 10 Mars dernier, il convient de les remplacer au sein de la Commission d’Appel d’Offres, dont Mr Jean-Paul CANET était membre suppléant. Il est rappelé que la C.A.O. est obligatoire pour l’attribution des marchés de fournitures et services à partir de 209 000 € H.T. et de travaux à partir de 5 225 000 € H.T., et pour tout avenant à ces marchés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Celle-ci doit être composée, en application de l’article 22 – I, des membres suivants : Membres à voix délibérative :

- Lorsqu’il s’agit d’une commune de 3.500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant - Président et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. - Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Aussi, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection du remplaçant de Mr Jean-Paul CANET au sein de cette instance, constituée de façon permanente, et ce jusqu'à l'expiration du mandat de l'Assemblée Municipale.

ELECTION D’UN MEMBRE SUPPLEANT :

Il est proposé d’élire Mme Annie DEVEAUX, membre de la majorité, représentant ainsi, au sein de l’assemblée délibérante, la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote :

Mme Annie DEVEAUX,

Élue membre suppléante de la Commission d'Appel d'Offres, fonction qu’elle a acceptée. Arrivée de M. GARDET Sébastien, conseiller municipal3

4 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DU CANTON DE THIZY LES BOURGS – Désignation de deux délégués suppléants Exposé de Madame Angélique BOUJOT- 9ème adjointe

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 36 de la Loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; aux articles L 5211-6 et L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 5212-7 du CGCT, en cas de création d’une Commune Nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d’un même syndicat et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé, au bénéfice de la Commune Nouvelle, à l’attribution d’un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes. Vu l’article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourgs il doit être procédé à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants chargés de représenter les Communes déléguées de COURS (Cours La Ville, Pont-Trambouze et Thel) et de THIZY LES BOURGS (Mardore) au sein du Comité Syndical jusqu’à la fin de leur mandat électoral. Considérant la démission de Mme Elodie MELETON du Conseil Municipal de COURS, en date du 10/11/2016, qui avait été élue membre suppléant du conseil Syndical par le Conseil Municipal de Pont-Trambouze, suite aux élections de Mars 2014.

Considérant le décès de Mr Jean-Paul CANET, 8e Adjoint de la Commune de COURS, en date du 02/02/2017, qui avait été élu membre suppléant du Conseil Syndical par le Conseil Municipal de Cours La Ville, suite aux élections de Mars 2014.

Il convient donc de les remplacer au sein du Conseil Syndical du SIVU pour le Développement social du Canton de Thizy Les Bourgs,

L’élection a lieu à main levée, à la majorité absolue. Le vote a donné les résultats suivants :

ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS :

Votants : 43

Nuls : 0

Exprimés : 43

Majorité absolue : 22

ONT OBTENU :

MEMBRES SUPPLEANTS :

Guy ANTHOINE 43 voix Jean-Claude CABOUX 43 voix

Mr Guy ANTHOINE ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, est nommé délégué suppléant pour représenter la Commune de Cours au sein du Comité Syndical du SIVU pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourgs, jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal.

Mr Jean-Claude CABOUX ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, est nommé délégué suppléant pour représenter la Commune de Cours au sein du Comité Syndical du SIVU pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourgs, jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal.

Fonction que ces deux membres élus ont acceptée.

5 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL ‘ENERGIES DU RHONE (SYDER) – Désignation d’un délégué suppléant

Exposé de Monsieur Philippe PERRIAUX – 2ème adjoint

VU la délibération n°160121 - 4 du Conseil Municipal en date du 21 Janvier 2016, portant nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, pour représenter la Commune Nouvelle de COURS au SYDER, VU la délibération n°170404 - 1 du Conseil Municipal en date du 4 Avril 2017, portant la décision de ne pas remplacer M. CANET Jean-Paul, 8e Adjoint, décédé le 2 Février dernier, dans ses fonctions d’adjoint et de laisser le poste vacant, sans modification de l’ordre des adjoints dans le tableau du conseil municipal. CONSIDÉRANT qu’une nouvelle répartition des délégations d’Adjoint est nécessaire, il convient d’élire un nouveau délégué suppléant de la Commune de COURS au SYDER. Aussi, il est noté que Mr David GIANONE conserve sa délégation de membre titulaire de ce Comité Syndical.4

L’élection a lieu à main levée, à la majorité absolue. Le vote a donné les résultats suivants : Votants : 43

Blanc : 0

Nul : 0

Exprimés : 43

Majorité absolue : 22

MEMBRE SUPPLÉANT :

Mr Michel BRESSON 43 voix

Mr Michel BRESSON ayant obtenu la majorité des voix du 1er tour de scrutin est nommé délégué suppléant pour représenter la Commune de COURS au sein du Comité Syndical du « SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE », et pendant la durée du mandat du Conseil Municipal, fonction qu’il a acceptée.

6.1 - FINANCES COMMUNALES – Budget commune – Approbation du Compte Administratif 2016 de la commune de Cours

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Après avoir pris connaissance du compte administratif de la commune de Cours – Exercice 2016, Monsieur le Maire s’est retiré afin de laisser l’Assemblée délibérer, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités locales,

Après avoir nommé comme président de l’Assemblée, Monsieur Georges BURNICHON,

M. Morel précise qu’à l’examen des comptes il a relevé une anomalie très importante. Selon les règles comptables applicables aux communes (M14), la détermination des résultats doit être conforme aux principes de la comptabilité privée. Un produit de l’ordre de 100 000€ aurait dû être rattaché à l’excédent de la commune de Cours La Ville en 2015. Il a été intégré dans les résultats de la commune nouvelle pour 2016. Lors du Débat d’Orientation Budgétaire l’opposition avait apprécié le bon résultat prévisionnel 2016 présenté. La réalité est tout autre : le résultat réel de 2016 de la commune nouvelle est en recul de plus de 6% par rapport aux excédents cumulés des communes avant regroupement. L’opposition, qui aurait apprécié davantage de transparence dans la présentation des comptes, a donc décidé de voter contre le compte administratif et de gestion. Quant à l’excédent de fonctionnement de 1 596k€, c’est un excédent cumulé au 31/12/2016 ; l’excédent de l’année 2016 s’établit à 610k€ seulement compte tenu des remarques précédentes.

Le Conseil municipal par trente-neuf voix pour et quatre contre,

APPROUVE à la majorité, le compte administratif de la Commune de Cours– exercice 2016 faisant ressortir : - un excédent de fonctionnement de 1 596 181,04 €

- un excédent d’investissement de 123 440,48 €.

6.2 - FINANCES COMMUNALES – Budget annexe de la commune de Cours – Approbation du Compte Administratif 2016 du lotissement « Vercennes »

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Après avoir pris connaissance du compte administratif du lotissement « Vercennes » de la commune de Cours – Exercice 2016, Monsieur le Maire s’est retiré afin de laisser l’Assemblée délibérer, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités locales

Le Conseil Municipal, après avoir nommé comme président de l’Assemblée, Monsieur Georges BURNICHON, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du lotissement « Vercennes » de la Commune déléguée de de Cours La Ville – Exercice 2016 faisant ressortir :

- un excédent de fonctionnement de 25 478,41 €,

- un excédent d’investissement de 21 265,19 €.

6.3 - FINANCES COMMUNALES – Budget annexe de la commune de Cours – Approbation du Compte Administratif 2016 de la Maison de Santé

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville5

Après avoir pris connaissance du compte administratif de la Maison de Santé de la commune de Cours exercice 2016, Monsieur le Maire, s’est retiré afin de laisser l’Assemblée délibérer, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités locales,

Après avoir nommé comme président de l’Assemblée, Monsieur Georges BURNICHON,

Le Conseil municipal, par trente-neuf voix pour et quatre voix contre, APPROUVE, le compte administratif de la Maison de Santé de la Commune de Cours – exercice 2016 faisant ressortir :

- un excédent de fonctionnement de 30 527,25 €,

- un déficit d’investissement de – 23 691,54 €

7.1 - FINANCES COMMUNALES – Budget de la commune de Cours – Approbation du compte de gestion 2016

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, du passif et des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité du compte de gestion de la Commune de Cours, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil par trente-neuf voix pour et quatre voix contre,

DECLARE que le compte de gestion de la commune de Cours dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7.2 - FINANCES COMMUNALES – Budget annexe de la commune de Cours– Approbation du compte de gestion 2016 du lotissement « Vercennes »

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, du passif et des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité du compte de gestion du lotissement « Vercennes » de la commune déléguée de Cours La Ville

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire6

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du lotissement « Vercennes » de la commune de Cours dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7.3 - FINANCES COMMUNALES – Budget annexe de la commune de Cours – Approbation du compte de gestion 2016 du budget de la Maison de Santé

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, du passif et des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité du compte de gestion du lotissement de la Maison de Santé de la commune de Cours, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil par trente-neuf voix pour et quatre voix contre,

DECLARE que le compte de gestion du budget de la Maison de Santé de la commune de Cours dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8.1 - FINANCES COMMUNALES – Budget commune – Affectation des résultats Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour approuvant le Compte administratif de la commune de Cours de l’année 2016,

Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 1 596 181,04 € soit 710 432,96 € pour l’année 2016 et la section d’investissement un excédent global de 123 440,48 € soit un excédent de 195 904,43 € pour l’exercice de 2016.

Le Conseil municipal par trente-neuf voix pour et quatre voix contre,

CONSTATE, pour mémoire, le solde des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2016 Section de fonctionnement :

Résultat antérieur 2015 cumulé 885 748,08 Résultat de l’exercice – excédent 2016 710 432,96 Résultat disponible à affecter- excédent 1 596 181,04

Section d’investissement :

Résultat antérieur 2015 cumulé – déficit - 72 463,95 Résultat de l’exercice 2016 – excédent + 195 904,43 Résultat global excédent + 123 440,48 R.A.R en dépenses - 734 249,00 R.A.R. en recettes + 497 416,00 Résultat cumulé - déficit - 113 392,52

AFFECTE les résultats

1°/ en ressources d’investissement au c/ 1068 113 392,527

1°/ le solde en ressources de fonctionnement au 002 1 482 788,52 1 596 181,04

M. Morel intervient pour rappeler que l’excédent constaté provient en réalité de l’encaissement de la CAF pour deux exercices au compte 714788 et regrette que cette précision n’ait pas été apportée lors du DOB.

M. Burnichon précise que cette question a été traitée en commission finances et que tous les éléments n’étaient pas connus lors du DOB et les chiffres non consolidés.

M. Morel s’étonne également de l’écart constaté au compte 10 entre le prévisionnel et le réalisé pour le FCTVA.

M. Burnichon précise que depuis le 1er janvier 2016, les dates de remboursement ne sont plus décalées N+1 mais sont encaissées trimestriellement. De plus les dépenses inhérentes à l’entretien des bâtiments et de la voirie entrent désormais dans le champ du FCTVA.

8.2- FINANCES COMMUNALES – Budget Maison de Santé – Affectation des résultats Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, approuvant le Compte administratif du budget annexe de la maison de santé de la commune déléguée de Cours La Ville de l’année 2016, Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 30 527.25 € et que la section d’investissement fait apparaître un déficit global de 23 691.54 € soit un excédent de 14 637.22 € pour l’exercice 2016.

Le Conseil à l’unanimité,

CONSTATE, pour mémoire, le solde des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2016 Section de fonctionnement

Résultat antérieur cumulé (exercice 2015)

Excédent 21 480.79 Résultat de l’exercice 2016 - excédent 9 046.46 Résultat 30 527.25

Section d’investissement

Résultat antérieur 2015 cumulé – déficit -9 054.32 Résultat de l’exercice 2016 – déficit - 14 637.22 Résultat : - 23 691.54

AFFECTE les résultats

1°/ en ressources d’investissement au c/ 1068 23 691.54 € 1°/ le solde en ressources de fonctionnement au 002 6 835.71 € 30 527.25 €

9 - FINANCES COMMUNALES – Budget communal – Attribution des subventions Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours la Ville

Il est exposé aux membres de l’Assemblée, que dans le cadre du vote du budget primitif, le Conseil Municipal délibère sur la répartition des subventions attribuées aux associations de la commune nouvelle de Cours. Aussi, il est proposé d’attribuer aux associations énumérées sur le document joint, les sommes inscrites dans la colonne intitulée « propositions 2017 ».

Mmes et Mrs Annie DEVEAUX, Catherine DEPIERRE, Frédéric GODDARD et Katia SADOT, respectivement présidents des associations concernées par ces subventions, ont quitté la salle.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des subventions pour l’année 2017, joint à la présente délibération, DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget primitif 2017.8

10 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE – Contribution de la commune nouvelle de COURS

Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire Délégué de Pont-Trambouze

Il est exposé que conformément aux textes en vigueur, et plus particulièrement à l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur la décision à prendre au regard de la contribution mise à la charge de la commune de Cours par le S.Y.D.E.R qui s’élève pour l’exercice 2016 à 359 671,95 € (trois cent cinquante-neuf mille six cent soixante et onze euros quatre vingt quinze centimes). Cette somme comporte les charges prévisionnelles de l’éclairage public pour 2016, leur régularisation pour l’exercice 2015, leur maintenance, la contribution administrative, des frais de gestion et les dépenses liées aux travaux. Aussi, il est proposé de budgétiser la participation du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône d’un montant de 359 671,95 €, représentant la participation de la commune nouvelle.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation syndicale, soit la somme de 359 671,95 € (trois cent cinquante-neuf mille six cent soixante et onze euros quatre-vingt-quinze centimes). DIT que la somme de 359 671,95 € est inscrite au budget primitif de l’exercice 2017 sur le compte 6554,

M. Morel souligne l’alignement de Cours et de Thel sur la position de Pont-Trambouze

11 - FINANCES COMMUNALES – Budget communal – Intégration fiscale progressive des taux de fiscalité directe locale sur la commune nouvelle de Cours

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Monsieur Burnichon expose les dispositions de l’article 1638 du Code général des impôts permettant l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de fiscalité directe locale sur la commune nouvelle de COURS.

L’intégration fiscale est un mécanisme facultatif pouvant être décidé pour chaque taxe séparément. La durée par défaut d’une intégration fiscale est de 13 ans : les taux applicables sur les ex-communes convergent durant les douze premiers budgets. La treizième année, soit en 2029, les taux votés seront identiques et s’appliqueront uniformément sur toute la commune nouvelle. Le Conseil municipal peut cependant fixer une durée inférieure, entre 2 et 12 ans.

Les décisions relatives aux intégrations fiscales progressives ne peuvent être prises qu’avant le 15 avril de l’année de prise en compte fiscale de la commune nouvelle. Elles sont ensuite irrévocables. La mise en œuvre d’une intégration fiscale en taxe d’habitation nécessite la présence d’abattements harmonisés, au besoin par délibération expresse.

Chaque année durant la période d’intégration fiscale progressive, les taux appliqués sur chaque ex-commune seront calculés par les services de la DGFiP et tiendront compte de la progression du taux voté par le conseil municipal.

Vu l’article 1638 du Code général des impôts,

Le Conseil Municipal, par trente-huit voix pour, quatre abstentions et une voix contre, - DECIDE l’instauration d’une intégration fiscale progressive du taux communal de taxe d’habitation sur la durée maximale légale de 13 ans ;

- DECIDE l’instauration d’une intégration fiscale progressive du taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties sur la durée maximale légale de 13 ans ;

- DECIDE l’instauration d’une intégration fiscale progressive du taux communal de taxe foncière sur les propriétés non bâties sur la durée maximale légale de 13 ans ;

- CHARGE M. le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

M. Morel rappelle que lors de la fusion des trois communes il avait été annoncé aucune augmentation des taux pour Pont-Trambouze, mais il constate que les engagements pris vis-à-vis des contribuables n’ont pas été tenus. Ainsi, pour la Taxe d’Habitation, le taux aurait dû être ramené à 7,33%, alors qu’à partir de 2018, il va être porté progressivement à 9,80%.

M. Burnichon rappelle qu’une concertation avait été engagée lors du budget 2016. M. Gianone répond que ce lissage s’est révélé incontournable et réfléchi dans le cadre de cette négociation.9

12 - FINANCES COMMUNALES – Fixations des taux des impôts locaux pour 2017 Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire délégué de Cours la ville

VU les taux existants,

Considérant l’intégration fiscale progressive des taux de fiscalité directe locale sur la commune nouvelle de Cours,

Le Conseil, par trente-neuf voix pour et quatre abstentions

DECIDE de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2017 :

Taux 2017 BASES

prévisionnelles

2017

PRODUIT

Taxe d’habitation 9,80 4 835 000 473 830

Taxe foncière Bâtie 17,80 6 092 000 1 084 376

Taxe foncière non bâtie 52,68 92 700 48 834

TOTAL 1 607 040

DIT que, la recette sera inscrite au Budget Primitif 2017, article 7311.

13.1 - FINANCES COMMUNALES – Budget commune – Approbation du Budget Primitif 2017 Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire délégué de Cours La Ville

VU le projet de budget présenté par Monsieur le Maire

Le Conseil municipal par trente-huit voix pour, une abstention et quatre contre, APPROUVE le budget primitif 2017

VOTE des crédits à hauteur de :

6 065 413,00 € à la section de fonctionnement, par chapitre

4 836 855,00 € à la section d’investissement, par opération (dont 734 249,00 € de restes à réaliser en dépenses et 497 416,00 € en reste à réaliser en recettes de l’exercice 2016).

M. Gascon annonce que l’opposition rejette ce budget pour deux raisons. La première est qu’aucune ligne n’y figure pour la recherche de médecins ; même si l’on peut aller puiser dans le chapitre dépenses imprévues, il aurait aimé que la recherche de praticiens ne relève pas de l’imprévu. La seconde est le montant des investissements qui oblige à contracter un emprunt, malgré une capacité d’autofinancement satisfaisante. Ces investissements engendreront des dépenses de fonctionnement. Dans un contexte de baisse démographique ces charges se reporteront sur un nombre plus réduit de contribuables. D’autre part, si l’Etat a annoncé le maintien de la DGF pour 2018, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont annoncé une baisse des dotations versées aux collectivités. Il aurait préféré un étalement prudent des réalisations dans le temps mais M. Burnichon rappelle que ces opérations ont fait l’objet d’un engagement lors des élections de 2014. M. Goddard déplore également l’absence de budget prévisionnel depuis 2014 pour la question médicale qui devrait être prioritaire selon lui.

M. Burnichon rappelle qu’une commission travaille sur cette question et que des disponibilités financières seront dégagées si une solution se précise. Il invite d’ailleurs les membres de l’opposition à s’associer à cette démarche.

M. Gascon rappelle qu’au cours du précédent mandat, l’opposition avait rencontré un doctorant en médecine, qui s’est malheureusement installé à Charlieu ; il rappelle également qu’il avait demandé à plusieurs reprises que l’on réfléchisse à des prêts d’honneur à des étudiants, même s’il est désormais trop tard pour ce type de dispositif, compte tenu de l’urgence de la situation.10

Mme Deveaux intervient pour rendre compte de la réflexion d’un groupe de la commission qui étudie une convention de mise à disposition avec les médecins municipaux d’Amplepuis ou encore une solution mutualisée avec les autres communes.

M. Morel répond que l’opposition n’a pas été conviée à participer à cette commission.

13.2 - FINANCES COMMUNALES – Budget annexe de la Commune – Approbation du Budget Primitif du lotissement Vercennes 2017

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire délégué de Cours La Ville

VU le projet de budget présenté par Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal par trente-neuf voix pour et quatre contre,

APPROUVE le budget primitif 2017 du lotissement « Vercennes »

VOTE par chapitre des crédits à hauteur de :

→ 566 153,41 € à la section de fonctionnement

→ 556 935,19 € à la section d’investissement

13.3 - FINANCES COMMUNALES – Budget annexe de la Commune – Approbation du Budget primitif de la Maison de Santé 2017

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Le projet de budget est présenté Hors taxe par Monsieur le Maire.

Vu le projet de budget primitif présenté par Mr le Maire,

Le Conseil Municipal par trente-neuf voix pour et quatre contre,

APPROUVE le budget primitif 2017 de la maison de santé, présenté Hors Taxe,

VOTE par chapitre des crédits à hauteur de :

→ 87 982,00 € à la section de fonctionnement

→ 75 646,54 € à la section d’investissement.

14 - PATRIMOINE COMMUNAL – Vente de l’immeuble situé 9 rue de l’Egalité à Cours Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Mme Deveaux rappelle aux membres du conseil que le projet de vente de l’immeuble situé 9 rue de l’Egalité a déjà fait l’objet d’une décision de l’assemblée le 16 décembre 2016 fixant le prix de vente à 75 000€ conforme à l’évaluation du service des Domaines.

La vente par adjudication de cet immeuble cadastré section AE n° 208, s’est révélée infructueuse aucune proposition n’ayant été remise le 13 mars, date limite de réception des offres. Le service des Domaines, consulté a procédé à une actualisation de la valeur vénale de ce bien pour tenir compte de la baisse du marché immobilier sur cours.

Mme Deveaux invite donc l’assemblée à modifier le prix de vente à 65 000 euros dans le cahier des charges de la vente par adjudication et à maintenir la composition du bureau.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE le nouveau prix de vente à 65 000 euros.

MAINTIENT Mmes DEVEAUX et MANARY, Mrs BURNICHON et CLAIRET pour former sous la présidence de Monsieur le Maire, le bureau d’adjudication.11

15 - PATRIMOINE COMMUNAL – Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal Exposé de Monsieur René MILLET – 5ème Adjoint

VU la Loi n° 2014-1170 du 13 Octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt – Article 72 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 1123-1 à L. 1123-3 et plus particulièrement l’article L.1123-4 ;

VU le Code civil, notamment son article 713 ;

VU la liste communiquée par le pôle de gestion fiscale de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes des parcelles présumées sans maître ;

VU l’arrêté préfectoral DIA_BPIE_2016_03_29_01 N° 69-2016-03-29-012 du 29 Mars 2016 fixant la liste des parcelles présumées sans maître, publié au Recueil des actes administratifs spécial le 4 Avril 2016 ; VU le certificat d’affichage du 12 Octobre 2016, établi par le Maire de la Commune de Cours, certifiant que l’arrêté préfectoral DIA_BPIE_2016_03_29_01 a été affiché dans la Commune du 11 Avril au 11 Octobre 2016 inclus ; CONSIDÉRANT que la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité est le 11 Octobre 2016 ; CONSIDÉRANT que durant les 6 mois de publicité, aucun propriétaire ne s’est fait connaître pour la parcelle cadastrée n° 262 A 104 ;

CONSIDÉRANT la notification préfectorale en date du 28 Octobre 2016 portant présomption de parcelle n° 262 A 104 sans maître ;

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’incorporation du bien suivant dans le patrimoine communal, à savoir :

- Parcelle cadastrée sous le N° : 262 A 104 ;

- Adresse : « Au Craux – Cours La Ville » 69470 COURS ;

- Superficie : 1 270 m² ;

- Terrain : non bâtie et boisé

- Estimation : 0.20 € le m²

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’incorporer la parcelle n°262 A 104 dans le patrimoine communal, aux conditions prévues par les textes en vigueur ;

AUTORISE M. le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation de cette parcelle dans le domaine communal, ainsi qu’à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

16 - VOIRIE – Dénomination et numérotation des voies et impasses de la commune - Exposé de Monsieur René MILLET – 5ème adjoint

La création de la commune nouvelle de COURS a mis en exergue l’existence de très nombreuses voies et impasses non dénommées et non numérotées.

A ce titre, il appartient aux communes d’installer les plaques indicatrices des rues, voies, ainsi que la première numérotation des habitations.

La dénomination des voies publiques relève de la compétence du conseil Municipal. Quant à la numérotation (numérotage) des habitations, elle constitue une mesure de police générale qui relève des compétences du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Il est rappelé que la qualité de l’adresse est devenue un enjeu de développement économique des territoires, d’opportunité de développement pour les entreprises et le milieu associatif, et d’égalité entre les citoyens dans l’accès aux services public de secours, aux services de soins à la personne, aux livraisons à domicile … Aussi, une charte de partenariat a été signée entre la commune et la Poste, mettant en place la normalisation et la numérotation des voies contribuant ainsi à la qualité de vie des citoyens, en facilitant leur accès aux services à domicile, et en améliorant les relations avec les acteurs du territoire avec la localisation sur les GPS. Le groupe historique et archéologique de Cours La Ville et de ses environs a été sollicité ainsi que certains bénévoles de la commune. Ce travail a été présenté à la population lors d’une réunion publique qui s’est déroulée à la salle municipale de Cours le Mercredi 08 mars 2017.

Il est rappelé que par délibération en date du 02 mars 2015, la commune déléguée de Pont-Trambouze a déjà validé des dénominations des voies.12

Par conséquent, il convient de procéder à la dénomination des voies publiques suivant le tableau proposé et joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le tableau des dénominations des voies tel qu’annexé à la présente délibération, AUTORISE Mr le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes, DIT que les crédits nécessaires à cette procédure seront prélevés sur l’opération N° 126 « dénomination et numérotation des voies » du budget principal - exercice 2017.

M.Millet remercie MM Gérald Ovise et Maurice Palluet, bénévoles qui ont consacré beaucoup de temps à l’avancement de ce dossier fastidieux et complexe.

Il souligne également le travail de recherches sur l’origine des noms de voies réalisé par le groupe historique.

17- CONSEIL MUNICIPAL – Fusion du Centre Hospitalier de Thizy les Bourgs - Cours et du Centre Hospitalier d’Amplepuis

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE - Maire

Les conseils de surveillance du CH d’Amplepuis et du CH intercommunal de Thizy les Bourgs-Cours ont décidé une direction commune effective au 10 Février 2014.

Le CH d’Amplepuis n’a pas obtenu sa certification de la Haute Autorité de Santé en 2015 en raison d’une rupture dans la permanence médicale des soins et n’a obtenu de l’Agence régionale de Santé qu’une autorisation « Soins de Suite et réadaptation (SSR) » avec injonction de se rapprocher du CH Intercommunal pour l’exercice de cette activité.

Les deux CH ont validé un « échange transfert » de lits (SSR/EHPAD) pour répondre à cette injonction. Cet échange a eu lieu en trois phases entre septembre et décembre 2015, conduisant à une activité EHPAD exclusivement au CH d’Amplepuis (+30 lits EHPAD -30 lits SSR) et à une activité regroupée sur le site de Thizy au CH intercommunal (-30lits EHPAD +30 lits SSR).

Le regroupement des 30 lits sanitaires du site de Cours sur Thizy en échange de 30 lits d’EHPAD est prévu sur 2017/2018.

Le CH intercommunal a obtenu en 2016 son statut d’hôpital de proximité grâce aux lits de médecine en particulier.

Des personnels partagés entre les deux établissements se sont multipliés depuis 2015. Un seul projet de mutualisation est formalisé et acté par l’ARS : le regroupement sur le site de Thizy, des pharmacies à usage interne d’Amplepuis Cours et Thizy (2017/2018). Les deux établissements disposent de sites bien entretenus mais vieillissants et ne répondant plus parfaitement aux normes d’accessibilité et aux exigences légitimes de confort des résidents et patients. Chaque structure avait des projets de restructuration qu’elle ne peut financer seule (impact sur le prix de journée, absence de fonds propres, capacité d’autofinancement insuffisante…)

En 2016 les établissements ont été contraints d’intégrer un Groupement hospitalier de Territoire (GHT), dispositif de mutualisation très structurant dans les domaines achats, informatique, plateau technique, formation. Le GHT Loire a été préconisé par l’ARS aux deux établissements or ce GHT est le plus grand de France en nombre d’établissements.

La taille de l’établissement nouvellement créé à partir du CH d’Amplepuis et du CH intercommunal en ferait le plus grand des « petits » établissements membres.

Vu le courrier de l’ARS en date du 20 Février 2017 adressé à Mme FAURE directrice du CH d’Amplepuis, du CH intercommunal de Thizy les Bourgs-Cours et de l’EHPAD de Cublize lui demandant de solliciter un avis des conseils municipaux des communes concernées par le projet de fusion des CH d’Amplepuis et du CH intercommunal,

Vu le courrier daté du 22 Février 2017 adressé en ce sens par Mme FAURE aux Maires de Thizy les Bourgs et Cours, communes sur lesquelles sont implantés au moins un site du CH intercommunal de Thizy les Bourgs- Cours et au maire d’Amplepuis commune sur laquelle sont implantés deux sites du CH d’Amplepuis, Vu les délibérations des conseils de surveillance respectifs du CH d’Amplepuis et du CH Intercommunal de Thizy les Bourgs et Cours se prononçant pour la fusion des CH intercommunal et CH d’Amplepuis au 1er janvier 2018- création d’un nouvel établissement et non absorption

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le projet de fusion des centres Hospitaliers de Thizy les Bourgs-Cours et d’Amplepuis à compter du 1er Janvier 201813

Messieurs Gascon et Morel font observer qu’à la suite de la fusion des hôpitaux de Thizy et de Cours La Ville, un audit avait préconisé que les soins de suite soient transférés à Cours, dans la mesure où toutes les chambres étaient équipées en oxygène et vide ; ils s’étonnent que cet audit n’ait pas été suivi.

Le Conseil municipal, par trente-sept voix pour et six abstentions

Décide la fusion des établissements hospitaliers de Thizy les Bourgs-Cours et d’Amplepuis au 1er Janvier 2018.

18 - AIDES SOCIALES – Bourse au permis de conduire

Exposé de Anick MAZZETTO – 7e Adjoint

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Son obtention favorise l’accès à un travail et contribue à la lutte contre l’insécurité routière. Néanmoins, cela nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous.

Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la Commune Nouvelle de COURS a décidé de mettre en place un dispositif de la « bourse au permis de conduire », qui existait déjà sur la Commune déléguée de Cours La Ville depuis 2009.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la convention à passer avec l’auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse ;

- APPROUVE la charte d’engagement à signer entre le bénéficiaire du dispositif et la Commune de COURS, qui fixe les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire verser directement à l’auto-école, dispensatrice de la formation ;

- FIXE le montant de cette bourse à un pourcentage du montant global de la formation dispensée par

l’auto-école, variable selon l’assiduité du bénéficiaire, et plafonnée à 500 €, - APPROUVE l’attribution, chaque année, d’une bourse au permis de conduire à 6 personnes désignées par les membres de la Commission « Affaires Sociales et Emploi »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Mme Mazzetto précise que les conditions de participation ont été renforcées puisque cette aide est désormais proposée à 6 jeunes au lieu de 4 sans limite d’âge et sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.

19 - VOIRIE – Approbation d’une convention avec le Département relative à la réalisation et au financement du renouvellement de la couche de roulement sur la R.D. 108 à La Ville, par la commune de Cours,

Exposé de Monsieur René MILLET –

Dans le cadre du programme de travaux de rénovation du Centre Bourg de Cours La Ville lancé depuis plusieurs

années, la commune a décidé en 2015 de travailler sur l’aménagement du bourg de La Ville.

Ce projet, dans le cadre de l’embellissement du bourg, consiste à la rénovation des espaces publics avec :

- L’aménagement des trottoirs,

- La mise en accessibilité,

- Le changement des canalisations de l’eau potable et de l’assainissement

- le renouvellement de la couche de roulement sur la Route Départementale n° 108, en agglomération.

Ces travaux nécessitent la mise en place d’une convention, avec le Département du Rhône, pour le

renouvellement de la couche de roulement sur la RD108 par la commune dans la traversée d’agglomération de

LA VILLE, dont la prise en charge financière par le Département est fixée 26 260 €.

Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le conseil municipal par trente-neuf voix pour et quatre abstentions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative au financement du renouvellement de la couche de roulement sur la RD108, qui définit les conditions administratives, techniques et financières,14

auxquelles sont réalisés les travaux d’aménagement des trottoirs et du renouvellement de la couche de roulement de la RD 108 en agglomération à LA VILLE.

M. Gascon s’abstient non pas pour contester l’utilité de ces travaux d’aménagement sur le secteur de La Ville, mais parce qu’il conteste le montant total des investissements inscrits au budget.

20 - FINANCES COMMUNALES – Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire de la commune nouvelle, des trois Maires délégués, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués Exposé de Mr Michel LACHIZE – Maire

Vu les articles L 2122-18, L.2123.20 à L.2123.24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les indemnités pour l’exercice des fonctions de Maires, d’Adjoints au Maire et de Conseillers Municipaux Délégués,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique, VU les délibérations du conseil municipal des 7 et 21 janvier 2017 fixant les indemnités des élus, CONSIDERANT que l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer les taux des indemnités de fonction allouées au maire de la commune nouvelle et aux trois maires délégués des communes de Cours La Ville, CONSIDERANT que le montant des indemnités est fonction de la strate démographique de la collectivité et se calcule en application d’un taux par rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique, CONSIDERANT que l’article L 2113-7 du C.G.C.T. définit l’enveloppe globale à ne pas dépasser, soit 12 927,95 € par mois (155 135,40 €/an),

CONSIDERANT que la commune fait partie de la strate 3 500 à 9 999 habitants, CONSIDERANT que le montant maximum de l’indemnité de fonction mensuelle de chacun se décompose comme suit :

- Maire de la commune nouvelle et le Maire délégué de la commune de Cours la Ville : 2 128,86 € (55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique), - Maire délégué de Pont Trambouze : 1 199,90 € (31% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique),

- Maire délégué de Thel : 658,01 € (17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique),

- Adjoint : 851,54 € (22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique), - Conseiller Municipal délégué : 232,24 € (6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique),

CONSIDERANT que Monsieur le Maire de la commune nouvelle et Messieurs les Maires délégués des communes de Cours La Ville renoncent à percevoir l’intégralité de leur indemnité, CONSIDERANT la proposition que, malgré la revalorisation indiciaire du calcul des indemnités, les taux soient diminués limitant ainsi le montant de ces indemnités aux valeurs précédentes,

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

De maintenir les indemnités de fonction des élus aux montants fixés par délibération en date des 7 et 21 janvier 2016, à compter du 1er janvier 2017, à savoir :

- Monsieur LACHIZE Michel, Maire de la commune nouvelle de Cours, sur la base de 42.07 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 55 %,

- Monsieur BURNICHON Georges, Maire délégué de la commune de Cours La Ville, sur la base de 38,27 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 55 %,

- Monsieur GIANONE David, Maire délégué de la commune de Pont-Trambouze, sur la base de 23,85% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de 500 à 999 habitants étant de 31 %,15

- Madame AIGLE Yolande, Maire délégué de la commune de Thel, sur la base de 16,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal autorisé pour une commune de moins de 500 habitants étant de 17%,

- Madame Annie DEVEAUX, Madame Ginette MANARY, Monsieur René MILLET et Madame Anick MAZZETTO – Adjoints, sur la base de 19,68 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 %,

- Messieurs Philippe PERRIAUX et Michel BRESSON - Adjoints, sur la base de 9,54 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 %,

- Messieurs Gabriel BOUCAUD et Jean-Albert CORGIE – Adjoints - sur la base de 6,56% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 %,

- Mesdames Angélique BOUJOT et Lydie LEROY – Adjointes - sur la base de 5,96% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique), le taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 %,

- Madame Katia SADOT, Messieurs Guy ANTHOINE et Jean-Claude CABOUX, sur la base de 5,96 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants.

ABROGE les délibérations des 7 et 21 janvier 2016 fixant les indemnités de fonction du Maire de la commune nouvelle, des trois Maires délégués, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, DIT que ces indemnités suivront l’évolution des indices de référence, jusqu’à la fin du mandat de chaque élu. DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits aux articles 6531et 6533 du Budget Primitif 2017 et suivants.

Communication des élus et questions diverses

→ Décision du MAIRE n° 2017 / 9- convention de formation professionnelle CONSIDÉRANT l’intérêt pour les agents, comme pour la Commune, de mettre en place des formations liées à la sécurité des personnes et des biens, il a été proposé au personnel une formation sur le maniement des moyens d’extinction et la réglementation en vigueur sur ce sujet.

Il a été décidé de mutualiser cette offre avec le personnel du SIVU FRPA « Le Florentin », afin de proratiser le coût et de conventionner avec « Power Formation »,

Pour un coût de 572.40 €, à proratiser entre la commune et le SIVU FRPA le Florentin, comme suit ; → 5 agents pour la Commune de Cours : soit 318.00 € TTC

→ 4 agents du SIVU FRPA « Le Florentin » : soit 254.40 € TTC

→ Décision du Maire n°2017/10- MAPA pour l’entretien plomberie/sanitaire des installations VU le lancement d’une consultation auprès de trois entreprises pour le dépannage et les réparations de plomberie/sanitaire des installations de la commune de Cours pour la période 2017/2019

CONSIDERANT les propositions reçues ;

Entreprise consultée Forfait intervention semaine Forfait intervention WE soir et jour férié

LEPINE 39€ 49€ PRADET DARPHIN PAS DE REPONSE GAZ FUEL TECHNIC

L’offre de l’entreprise LEPINE, sis lieudit La Rivière à COURS, correspondant aux besoins de la collectivité, est retenue pour la mission de dépannage et les réparations de plomberie/sanitaire des installations de la commune de COURS.16

→ Décision du Maire n°2017/11 - MAPA pour la construction de la salle Le Magnolia

VU l’avis d’appel à concurrence paru le 8/12/2016 dans le journal « le Pays Roannais » et sur la plateforme dématérialisée des marchés publics de la COR pour la construction d’une salle polyvalente à dominante festive « le Magnolia » sis à Pont-Trambouze,

CONSIDERANT les offres reçues le 26 janvier 2017 et l’analyse de la Commission d’appel d’offres rendue le 17 Février 2017, selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation,

Les offres des entreprises désignées ci-après sont retenues pour la construction d’une salle polyvalente à dominante festive « le Magnolia » sis à Pont-Trambouze.

LOT ENTREPRISE MONTANT€ HT OPTION TOTAL € HT 01 BLINDAGE CONFORTEMENT PYRAMID 49 190.80 49 190.80 02 TERRASSEMENT VRD LARRUE 40 222.65 40 222.65 03 GROS OEUVRE SAUTEL 299 000 299 000 04 CHARPENTE BOIS LESPINASSE 168 750 168 750 05 ETANCHEITE SOPREMA 23 735.58 23 735.58 06 ISOLATION EXTERIEURE RENAISSANCE

BAT

32 782.64 32 782.64

07 MENUISERIES EXTERIEURES B’ALU 77 980 77 980 08 MENUISERIES INTERIEURES L’ARTISAN DU

BOIS

64 036.16 64 036.16

09 PLATRERIE PEINTURE AUBONNET 41 323.98 41 323.98 10 CARRELAGE FAÏENCE BOUCAUD 31 353.56 31 353.56 11 SOLS MINCES LOT SUPPRIME 12 CHARPENTE METALLIQUE CHERPIN 52 237.63 52 237.63 13 PLOMBERIE SANITAIRE DESBENOIT 71 951.82 661.86 72 613.68 14 CHAUFFAGE VENTILATION DESBENOIT 175 558.08 175 558.08 15 ELECTRICITE CEGELEC 65 975.07 10 551.87 76 526.94 16 ESPACES VERTS PJA 4 127.90 4 127.90

M. le Maire informe l’assemblée que deux entreprises attributaires ont fait part de leurs difficultés fiscales et sociales ce qui nécessitera de relancer une consultation pour les deux lots concernés.

→ Infos diverses de Mr le Maire :

1. Inauguration « Rue Henri Touzet » - Dimanche 9 Avril à 11h, sur place

2. Ecole de Thel - Permis de construire en cours d’instruction

3. Permanence pour la tenue des bureaux de vote - Elections présidentielles

4. Réaffectation de certaines délégations du Maire aux Maires délégués, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, à savoir :

Fonctions de Mr Jean-Paul CANET :

- Bâtiments communaux : Titulaire = Remplacé par Mr MILLET - Travaux : Titulaire = Remplacé par Mr MILLET - Accessibilité : Suppléant = Remplacé par Mme MAZZETTO - Barrage : Titulaire = Remplacé par Mr CORGIÉ - PLU : Référent CLV = Remplacé par Mme DEVEAUX - SRDC (Syndicat du câble) : Référent CLV = Remplacé par Mme MANARY

Fonctions de Mr René MILLET :

- Sécurité / Incendie : Titulaire = Remplacé par Mr BURNICHON - Circulation routière : Titulaire = Remplacé par Mr PERRIAUX17

- Assainissement C. et N.C. : Titulaire = Remplacé par Mr LACHIZE

- Ordures ménagères : Titulaire = Remplacé par Mr GIANONE - Relations avec La Ville : Titulaire = pas de changement

- Déneigement : Suppléant = pas de changement

- Voirie : Titulaire = pas de changement

- P.C.S. : Titulaire = pas de changement

M. Burnichon donne le montant de la trésorerie qui s’élève à ce jour à 2 162 000€

M. Gianone souhaite préciser que son engagement pour le lissage des taux se limitait à l’échéance de 2020.

Mme Apparcel fait part de l’ouverture d’un centre de contrôle technique automobile « Route de Lyon » à Cours la Ville

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Michel LACHIZE