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Déliberation - 2025 035 Maron CM 27 5 2025 Logement 21 place de lglise Rhabilitation
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035 Maron CM 27 5 2025 Logement 21 place de lglise Rhabilitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201839-20250527-AR20250528B-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025)
Publication : 02/06/2025
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2025, le 27 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame
BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du
jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 22/05/2025. La
convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 22/05/2025.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M.
DE MALHERBE Raymond, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme
GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour: 13
Contre: 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à
Mme BOUTTIER Monique
Absent(s) : Mme BINARD Lydie
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
Vu le code générale des collectivité territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment l'article L.2122-1 qui prévoit que “ Lacheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas fixé par le décret en Conseil d'Etat, loorsque en raison notamment de... ou de sa valeur estimée..."
Vu l'article n° 6 du decret n° 2024-1217 en date du 28 décembre 2024 qui permet de déroger, jusqu'au 31 décembre 2025, à la publicité et la mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux d'un montant inférieure à 100 000€ hors taxes,
Vu le dossier de l'opération présentée,
Vu le montant estimatif de l'opération présentée,
Vu les crédits votés au budget primitif de la commune pour l'éxercice 2025,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de réhabilitation du logement au dessus du restaurant situé, 21 place de l'église,
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- ENGAGER les travaux de réhabilitation du logement sis 21 place de l'église
- RETENIR la proposition de devis de l'entreprise LX conception, concernant l'assistance à maitrise d'ouvrage pour un montant de 4 056€ ht,
- RETENIR les prestataires suivants : LOT PRESTATAIRE SIEGE SOCIAL MONTANT €
HT
Lot n° 1 - Plâtrerie - Isolation |EIRL BOUVET 37 370 Saint Christophe Sur le |27 366.53€
Nais
Lot n° 2 - Menuiseries PILON Damien 72340 Marçon 19 318.40€
intérieures
Lot n° 3 - Electricité - PASTEAU 72 800 Aubigné-Racan 10 825.36€
Ventilation - Chauffage
Lot n° 4 - Plomberie - Sarl ROUSIER Denis 72340 Lhomme 6 579.00€
Sanitaire
Lot n° 5 - Peinture - Marciau Peinture 72 150 11 031.07€
Revêtement de sol Saint-Pierre-du-Lorrouer
75 120.36€
- AUTORISE Mme Le Maire à signer les devis et toutes autres pièces nécessaire à la mise en oeuvre des ces travaux
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/05/2025
Le Maire
Monique BOUTTIER
Secrétaire de séance
M. DE MALHERBE Raymond
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