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Déliberation - 99 DE 2025093P LOGEMENT 21 pl Eglise Loyer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025093P LOGEMENT 21 pl Eglise Loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20251215-20251216B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025]
Publication : 16/12/2025
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2025, le 15 Décembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu orcinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la 3résidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelkes comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 08/12/2025. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 08/12/2025.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mne SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. RICHARD Jean-Yves, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie, Mme HERMENAULT Aurélie à Mme GOURIOU Véronique
A été nommé(e) secrétaire : M. DAUDIN Francis
Vu la réhabilitation du logement situé 21 place de l'église, en cours
Vu que ce logement a vocation à être loué,
Considérant qu'il est nécessaire de déterminer le montant du loyer,
Vu les informations prises auprès du notaire,
Vu le montant des loyers exercés dans le bourg (entre 600€ et 480€)
Vu les caractéristiques du logement énumérées ci-dessous :
Mme Le Maire propose un loyer d'un montant de
Après en avoir délibéré, Le conseil municipai décide de :
- FIXER le montant du loyer du logement situé 21 Place de l'église à 500 € par mois, à compter de la signature du bail
« La présente délibération est exécutoire à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de cette date, sauf retrait ou abrogation par l’autorité compétente dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. » Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/12/2025
Le Maire
Monique BOUTTIE
Secrétaire de séance