Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 044 Maron CM 27 5 2025 Personnel saisonnier
Déliberation - 2025 032 Maron CM 27 5 2025 Taxe damnagement
Déliberation - 2025 034 Maron CM 27 5 2025 Espace de loisirs Pa
Déliberation - 2025 035 Maron CM 27 5 2025 Logement 21 place de l
Déliberation - 2025 041 Maron CM 27 5 2025 PETR Pays Valle du Loi
Déliberation - 2025 033 Maron CM 27 5 2025 Logement 1 route du Po
Déliberation - 2025 036 Maron CM 27 5 2025 Communaut de communes
Déliberation - 99 AI 2028089p PERSONNEL COMMUNAL SAISON 2026
Arrêté - 2025 03 12 Arrt de mise en demeure Maron
Déliberation - 2023012P Personnel communal Cration dun poste da
Déliberation - 2025 042 Maron CM 27 5 2025 Personnel communal modification de la dliberation n 2025 006
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 042 Maron CM 27 5 2025 Personnel communal modification de la dliberation n 2025 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201839-20250527-AR20250528E-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025)
Publication 02/06/2025
AR20250528ERépublique Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2025, le 27 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 22/05/2025. La 14 e 12 convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 22/05/2025.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme A l'unanimité
Pour: 13 GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
Contre : 0
Abstention 39 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à
Mme BOUTTIER Monique
Absent(s) : Mme BINARD Lydie
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
Mme Le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur les emplois non permanents d'agents contractueks pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour un durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris
Vu la délibération n°2025/006 en date du 21 janvier 2025, relatif à la création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, concernant le service administraitf,
Vu la situation actuel du service administraitf, qui connait une surcharge de travail suite au recrutement infructeux sur le poste de secrétaire général de mairie,
Considérant que la délibération n° 2025/006, autoriser la création d'un emploi non permanent à temps non complet à raison de 17h hebdomadaires,
Considérant que les besoins du service font état d'une demande pour la création d'un emploi non permanent à temp complet soit 35h hebdomadaires,
Mme Le Maire propose au conseil municipal de modifié la délibération de la façon suivante :
“ de créer un emploi non permanent relevant du grade Adjoint Administraitf relevant de la cathégorie hierachique C, à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, pour faire face à un besoins liès à un accroissement temporaires d'activité pour une période de 8 mois "
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifié la délibération n°2025/006, à l'identique de la proposition faite par Mme Le Maire, ci dessus. Les autres termes de la délibération n°2025/006 sont
inchangés Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : F
En mairie, le 28/05/2025
Le Maire
Monique BOUTTIER
Secrétaire de séance
M. DE MALHERBE
A
l