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Arrêté - ADSTN202512564 Branchement Neuf Eaux Usees RUE st Caradec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202512564 Branchement Neuf Eaux Usees RUE st Caradec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.12.564
OBJET : BRANCHEMENT NEUF EAUX USÉES RUE SAINT-CARADEC
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de terrassement, RUE SAINT-CARADEC, du 15
décembre 2025 au 12 janvier 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 15 décembre 2025 au 12 janvier 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à
la société VEOLIA et aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation RUE SAINT-CARADEC sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement.
Article 2 : la société VEOLIA devra assurer ;
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e Le dévoiement du cheminement piétonnier au-delà de la zone en travaux,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l'enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicati n et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr