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Arrêté - ADSTN202504185 Quai st Caradec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202504185 Quai st Caradec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D. EU —..
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.04.185
OBJET : ETUDE DE SOL
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise GEOTEC, domiciliée à NANTES, doit entreprendre une étude de sol par forage au
QUAI SAINT CARADEC, du 16 au 30 avril 2025,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
pour assurer la sécurité et faciliter cette entreprise,
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 au 30 avril 2025, l’entreprise GEOTEC sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
La circulation QUAI SAINT CARADEC sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par
un alternat. : $
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire
la demande auprès du centre technique municipale), :
° La mise en sécurité des cheminements piétonniers par un jalonnement règlementaire.
+ Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont,
Le vingt-deux avril deux mille-vingt-cinq
La Maire,
en èle DOUE
N
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérècours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr