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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. leclanche 210624
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. leclanche 210624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 84 Affde b %jepu
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue Georges Leclanché
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de
travaux de remise en conformité du réseau SIEA
VU la demande de l’entreprise SBTP en date du 05/06/2024 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie et la vitesse
sera limitée à 30 km/h.
Cette règlementation sera applicable pendant 1 jour entre le 24 juin et le 28
juin 2024.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. AUGOYARD joignable au
0757441071
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SBTP
- Services de Police
VIRIAT, le 21 juin 2024
Le Maire,