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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 28 RAA spécial DDFIP désignation des comptables OPH du 28 décembre 2017
Document publié le Jeudi 28 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 28 RAA spécial DDFIP désignation des comptables OPH du 28 décembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
BE —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
Désignation des comptables assignataires des OPH
N° Spécial 28 Décembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 28 Décembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2017-162 28.12.2017
Arrêté relatif à la désignation des comptables
assignataires des OPH relevant des établissements
publics territoriaux boucle nord de seine, paris
ouest la défense, grand Paris seine ouest et vallee
sud grand paris
3
2 MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DDFiP N° 2017-162 du 28 décembre 2017 relatif à la désignation des comptables assignataires des oph relevant des établissements publics territoriaux boucle nord de seine, paris ouest la défense, grand Paris seine ouest et vallee sud grand paris
Le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L. 5219-5.-1-3°-VII,
Arrête :
Article 1er :
- que les comptables actuellement compétents jusqu’au 31 décembre 2017 pour la gestion des OPH le resteront jusqu’au 31 août 2018,
- qu’à compter du 1er septembre 2018, les comptables assignataires des EPT seront compétents pour la gestion des OPH qui auront été transférés aux EPT le 1er janvier 2018.
Article 2 :
Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 décembre 2017
Pour le directeur départemental des Finances publiques,
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur du pôle gestion publique
Laurent FOURQUET
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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