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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 17 RAA spécial DDFIP du 17 juillet 2017
Document publié le Lundi 17 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 17 RAA spécial DDFIP du 17 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
BE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 17 juillet 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 17 juillet 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2017-049 17.07.2017
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
direction départementale des finances publiques
des Hauts-de-Seine.
3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2017-049 du 17/07/2017 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Le Directeur Départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI-2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service de publicité foncière de Nanterre 3 et le pôle enregistrement de Nanterre, situés au Centre des Finances Publiques de Nanterre au 235 avenue Georges Clemenceau à Nanterre, seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 28 juillet 2017 en raison de travaux.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 17 juillet 2017
Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances Publiques RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/