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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 048 du 12 05 2021
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 048 du 12 05 2021)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Handicap et inclusivité,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2021-048
PUBLIÉ LE 12 MAI 2021Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2021-05-06-00004 - récépissé de déclaration d’organismes de services à
la personne Amandine GILLES à Lapalud, du 06 mai 2021 (3 pages) Page 3
84-2021-05-10-00001 - récépissé de déclaration d’organismes de services à
la personne Caroline KIS du 10 mai 2021 (2 pages) Page 6
84-2021-05-06-00003 - récépissé de déclaration d’organismes de services à
la personne Claire MARIE à Saint Saturnin les Apt du 06 mai 2021 (2 pages) Page 8
84-2021-05-11-00002 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme
de services à la personne DUMONT Pascale - Mazan, du 11 mai 2021 (2
pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2021-05-10-00004 - arrêté du 10 mai 2021 portant création de l'agrément
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - "récup 4 points permis"
Montpellier (organisation de stages) (2 pages) Page 12
84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture
de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse
(10 pages) Page 14
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté
du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
pour le département de Vaucluse (17 pages) Page 24
84-2021-05-10-00002 - récépissé de déclaration d’organismes de services à
la personne Elina BANCHET à Mazan, du 10 mai 2021 (2 pages) Page 41
2Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP897588539
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation
de la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du
travail
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature
à Madame Christine Maison, Directrice Départementale du Travail et
des Solidarités du Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale
de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-06-00004 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Amandine GILLES à Lapalud, du 06 mai 2021 3Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des
Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur
le 11 avril 2021 par Mme Amandine GILLES, entrepreneur
individuel, sise à Lapalud (84840).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistré au nom de Mme Gilles Amandine, sous le
n° SAP897588539, à compter du 11 avril 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité
départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire et cours à domicile
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé
aux courses
o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour
personne dépendante
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la
résidence principale et secondaire
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du
domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
hors personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées,
personnes handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur
domicile (inclus garde malade)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-06-00004 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Amandine GILLES à Lapalud, du 06 mai 2021 4Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 mai 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
Chef du pôle Insertion Emploi Entreprises,
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-06-00004 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Amandine GILLES à Lapalud, du 06 mai 2021 5Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP897712535
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation
de la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du
travail
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature
à Madame Christine Maison, Directrice Départementale du Travail et
des Solidarités du Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale
de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-10-00001 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Caroline KIS du 10 mai 2021 6Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des
Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur
le 11 avril 2021, Melle Caroline KIS , micro-entrepreneur, nom
commercial « CK ACCOMPAGNEMENT », sise à Althen des
Paluds (84210).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistré au nom de Kis Caroline, sous le n°
SAP897712535 , à compter du 11 avril 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité
départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 10 mai 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
Chef du pôle Insertion Emploi Entreprises,
signé : Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-10-00001 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Caroline KIS du 10 mai 2021 7Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP882682024
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du travail
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice Départementale du Travail et des Solidarités du Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de
l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-06-00003 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Claire MARIE à Saint Saturnin les Apt du 06 mai 2021 8Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur le 7 avril 2021 par Mme Claire MARIE, entrepreneur individuel, sise à Saint Saturnin les Apt (84490).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme MARIE Claire, sous le n° SAP882682024, à compter du 7 avril 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 mai 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
Chef du pôle Insertion Emploi Entreprises,
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-06-00003 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Claire MARIE à Saint Saturnin les Apt du 06 mai 2021 9Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP793588674
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation
de la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du
travail,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature
à Madame Christine Maison, Directrice Départementale du Travail et
des Solidarités du Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale
de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration modificative d’activité de services à la personne a été
déposée auprès de l’unité départementale de Vaucluse de la
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-11-00002 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne DUMONT Pascale - Mazan, du 11 mai 2021 10DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur le 3 mai 2021 par Mme
Pascale DUMONT, entrepreneur individuel, sise à Mazan (84380).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistré au nom de DUMONT Pascale, sous le n°
SAP793588674.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité
départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé
aux courses
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
hors personnes âgées, personnes handicapées
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 11 mai 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
Chef du pôle Insertion Emploi Entreprises
signé : Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-05-11-00002 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne DUMONT Pascale - Mazan, du 11 mai 2021 11
Service expertise de crise et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
Tél : 04 88 17 83 61
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière ____
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223- 6, R. 212- 1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 novembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande de création de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière, présentée par Monsieur MEKIDECHE Cyril, président de la société dénommée « RECUP 4 POINTS PERMIS », reçu le 23 mars 2021 et dont la complétude du dossier est intervenue le 05 mai 2021.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur MEKIDECHE Cyril, est autorisé à exploiter sous le numéro d’agrément R 21 084 000 40, un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « RECUP 4 POINTS PERMIS », situé au 84 rue Maurice Béjart - 34 080 Montpellier.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2021. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L’établissement, dénommé « RECUP 4 POINTS PERMIS » est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
Arrêté portant création de l'agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière RECUP 4 POINTS PERMIS, situé au 84 rue Maurice Béjart - 34 080 Montpellier 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00004 - arrêté du 10 mai 2021 portant création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - "récup 4 points permis" Montpellier (organisation de stages) 12- Association Diocésaire d’Avignon – 31-33 rue Paul Manivet - 84 000 Avignon
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national des agréments d’exploiter les établissements, les centres de formation des enseignants de la conduite et les autorisations d’enseigner la conduite et la sécurité routière (RAFAEL), institué par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Bureau de la réglementation, des titres et des élections de la préfecture de Vaucluse.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires par intérim, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse par intérim,
Le chef du service expertise de crise et usages de la
route
Fait à Avignon, le 10 mai 2021
signé : Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant création de l'agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière RECUP 4 POINTS PERMIS, situé au 84 rue Maurice Béjart - 34 080 Montpellier 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00004 - arrêté du 10 mai 2021 portant création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - "récup 4 points permis" Montpellier (organisation de stages) 13
Arrêté du 10 mai 2021
Portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2021-2022
dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.424-2 et L.424-4 et R.424-1 à R.424-11 ;
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif, notamment, à divers procédés de chasse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1991 modifié le 3 juillet 1992 portant interdiction de l'usage des armes à feu en certains lieux et interdiction de transport d'armes non déchargées dans des véhicules ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2015 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 27 avril 2021 ;
VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse ;
VU la mise à disposition du public du projet d’arrêté, effectuée par voie électronique du 9 au 30 avril 2021,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT l’article R.424-8 du code de l’environnement qui donne compétence au préfet pour fixer les périodes d’ouverture et de clôture de la chasse ;
CONSIDÉRANT l’absence d’observations et de propositions de modifications par le public ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 14A R R Ê T E
ARTICLE 1er
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de Vaucluse du :
12 septembre 2021 à 7 heures au 28 février 2022 au soir.
Toutefois, la chasse à tir du petit gibier sédentaire n’est autorisée que les mercredis et dimanches du 12 septembre au 10 octobre 2021.
Peuvent être chassés tous les jours de l’ouverture générale de la chasse au 10 octobre 2021 :
• le sanglier
• le grand gibier soumis à plan de chasse
• le gibier d’eau
• et à poste fixe, les oiseaux de passage.
ARTICLE 2
Les dispositions particulières s’appliquent pour la chasse à tir, conformément au tableau ci- dessous :
Espèce Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
PERDRIX 12/09/2021 05/12/2021 Interdiction de tir à l’affût.
Interdiction de tir à l’agrainée.
Interdiction de tir à proximité d’un point d’eau. FAISAN 12/09/2021 09/01/2022
LIÈVRE
D’EUROPE
12/09/2021 25/12/2021
Pas de conditions spécifiques de chasse
LAPIN DE
GARENNE
12/09/2021 09/01/2022
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 15Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER
01/06/2021 31/07/2021
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
En prévention des dégâts aux cultures, chasse pratiquée
en battue (carnets de battues obligatoires), pour les dé-
tenteurs d’une autorisation préfectorale, tous les
jours jusqu’à 12 h, sous réserve de l’accès aux massifs
forestiers, et dans les conditions fixées par l’article 3.2 du
présent arrêté sur les communes suivantes : Apt, Auri-
beau, la Bastide-des-Jourdans, Le Beaucet, Les
Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont-du-
Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bonnieux, Buoux, Ca-
brières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Case-
neuve, Castellet, Cucuron, Flassan, Fontaine-de-
Vaucluse, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois,
Joucas, Lacoste, Lagarde-d’Apt, Lagnes, Lioux, Lour-
marin, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec,
Ménerbes, Méthamis, Mirabeau, Mormoiron, La
Motte-d’Aygues, Murs, Oppède, Peypin-d’Aygues,
Robion, la Roque-sur-Perne, Roussillon, Rustrel, Sai-
gnon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-
Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Satur-
nin-les-Apt, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, Si-
vergues, Les Taillades, Vaugines, Venasque, Viens,
Villars, Villes-sur-Auzon, Vitrolles-en-Luberon.
En prévention des dégâts, chasse pratiquée à l’affût ou
à l’approche (carnets d’affût ou d’affût-approche obliga-
toires), tous les jours, sans chien, uniquement dans les
zones de cultures et jusqu’à 100 m de celles-ci après
autorisation préfectorale et dans les conditions fixées
par l’article 3.1 du présent arrêté.
La chasse à l’approche est interdite sur les communes
de la zone de plaine citées à l’article 3.1, hormis pour la
chasse à l’arc.
01/08/2021 10/09/2021
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
En prévention des dégâts aux cultures, chasse pratiquée
en battue (carnets de battue obligatoires), pour les dé-
tenteurs d’une autorisation préfectorale, tous les
jours jusqu’à 12 h, sous réserve de l’accès aux massifs
forestiers, et dans les conditions fixées par l’article 3.2 du
présent arrêté sur toutes les communes du département.
En prévention des dégâts, chasse pratiquée à l’affût ou
à l’approche, tous les jours, sans chien, uniquement
dans les zones de cultures et jusqu’à 100 m de celles-ci
après autorisation préfectorale et dans les conditions
fixées par l’article 3.1 du présent arrêté.
La chasse à l’approche est interdite sur les communes
de la zone de plaine citées à l’article 3.1, hormis pour la
chasse à l’arc.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 16Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER
12/09/2021 31/03/2022
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Chasse pratiquée tous les jours, sur toutes les com-
munes du département, dans les conditions fixées
aux articles 3.1 et 3.2 :
- à l’affût ou à l’approche, sans chien, après auto-
risation préfectorale
- en battue.
La chasse à l’approche est interdite sur les communes
de la zone de plaine citées à l’article 3.1, hormis pour la
chasse à l’arc.
CERF
01/09/2021 10/09/2021
Tir à balle ou à l’arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse.
Chasse à l'approche ou à l'affût, sans chien, tous les
jours.
12/09/2021 28/02/2022
Tir à balle ou à l’arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse,
dans les conditions fixées à l'article 4.
Chasse en battue (carnets de battue obligatoires)
tous les jours.
Chasse à l'approche ou à l'affût, tous les jours,
sans chien.
DAIM
12/09/2021 28/02/2022
Tir à balle ou à l’arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse,
dans les conditions fixées à l’article 4.
Chasse en battue (carnet de battue obligatoire) tous
les jours.
Chasse à l'approche ou à l'affût sans chien, tous les
jours.
CHEVREUIL
01/06/2021 10/09/2021
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d’un plan de chasse indi-
viduel et avec une autorisation préfectorale.
Chasse à l'affût ou à l'approche sans chien, tous les
jours
12/09/2021 28/02/2022
Tir à balle ou à plomb n° 1 ou 2 ou à l'arc obliga-
toire.
Dans le respect des conditions fixées à l’article 4.
Chasse en battue (carnet de battue obligatoire).
Chasse à l’approche ou à l’affût, tous les jours, sans
chien.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 17:).)0
;:)/
01/09/2021 10/09/2021 Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse indi-
viduel.
Chasse uniquement à l'approche ou à l'affût, tous les
jours, sans chien. 12/09/2021 28/02/2022
= 12/09/2021 15/01/2022 Pas de conditions spécifiques de chasse.
RENARD
01/06/2021 10/09/2021
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Le renard pourra être tiré uniquement lors de la
chasse au chevreuil ou au sanglier, aux conditions
fixées pour ces 2 espèces, notamment pour ce qui
concerne les munitions.
12/09/2021 09/01/2022 Pas de conditions spécifiques de chasse.
10/01/2022 28/02/2022
La chasse du renard ne pourra être pratiquée qu'en
battue (carnet de battue obligatoire), tous les jours,
sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Corneille noire
Corbeau freux
Etourneau san-
sonnet
Geai des chênes
Pie bavarde
12/09/2021 28/02/2022 Pas de conditions spécifiques de chasse.
Pour les espèces suivantes, les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par arrêté ministériel.
BÉCASSE
Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) journalier de 3 bécasses par chasseur et PMA annuel de 30 bécasses.
Le chasseur devra enregistrer son prélèvement soit :
- sur l’application mobile Chass’adapt,
- sur son carnet de prélèvement et après avoir apposé un dispositif de marquage sur l’oiseau. Le matériel sera fourni par la Fédération départementale des chasseurs. Dans tous les cas, l’enregistrement des prélèvements s’effectuera sur les lieux-mêmes de la capture de l’oiseau.
La chasse de la bécasse est interdite avant 8 h et après 17 h.
Chasse à la passée interdite.
Utilisation du GPS est interdite.
OISEAUX DE
PASSAGE et
GIBIER D'EAU
L’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, ainsi que les conditions spécifiques de chasse à ces gibiers, sont fixées par arrêté ministériel.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 18ARTICLE 3 - Dispositions particulières pour la chasse du sanglier
Quel que soit le mode ou la période, la saisie en ligne hebdomadaire des prélèvements est obligatoire via l’application mobile Géochasse ou via le site internet dont l’adresse est https://fdc84.retriever-ea.fr.
3.1 - Dispositions particulières pour la chasse du sanglier à l’affût et à l’approche
La chasse individuelle à l’affût et à l’approche se pratique sans chien.
La chasse à l’arc à l’affût et à l’approche est autorisée dans tout le département.
La chasse à l’approche est interdite, hormis la chasse à l’arc, sur les communes appelées « zone de plaine » dont la liste suit : Aubignan, Althen-des-Paluds, Avignon, Bédarrides, Bollène, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caumont et Cavaillon, Châteauneuf-de- Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Carpentras, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, Lagarde-Paréol, Lapalud, Lamotte-du-Rhône, Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mondragon, Monteux, Morières-lès-Avignon, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint Saturnin- lès-Avignon, Sarrians, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Travaillan, Uchaux, Vedène, Velleron, Violès.
L’autorisation préfectorale individuelle est obligatoire toute l’année et ne pourra être délivrée qu’au profit du détenteur d’un droit de chasse, association de chasse communale, privée ou propriétaire, disposant à titre personnel de son droit de chasse et d'un territoire d'un seul tenant dont la configuration permet la pratique de la chasse à l’affût ou à l’approche dans le strict respect des règles de sécurité.
Du 1er juin 2021 au 10 septembre 2021 :
La chasse à l’affût et à l’approche est autorisée tous les jours dans le temps qui commence 1 heure avant l’heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département jusqu’à 9 heures et de 17 heures jusqu’à 1 heure après l’heure légale du coucher du soleil.
• Les affûts seront installés aux abords immédiats des cultures et jusqu’à 100 mètres de celles- ci ;
• L’approche se fait uniquement dans les zones de cultures et jusqu’à 100 m de celles-ci.
Du 12 septembre 2021 au 31 mars 2022 :
L’affût et l’approche sont autorisés tous les jours, dans le temps qui commence 1 heure avant l’heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département jusqu’à 9 heures et de 17 heures jusqu’à 1 heure après l’heure légale du coucher du soleil, en tout lieu du département, excepté, dans les communes de la zone de plaine listées ci-dessus, où la chasse à l’approche est interdite.
Dans des cas exceptionnels, afin de garantir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, la chasse à l’affût ou à l’approche pourra être autorisée sur des territoires présentant des caractéristiques cynégétiques ou de sécurité particulières.
Le tir des laies meneuses est fortement déconseillé. Le tir des marcassins est vivement préconisé.
À l’affût et à l’approche, le chasseur doit être porteur du carnet d’affût ou du carnet d’affût et d’approche qui lui aura été remis par le détenteur de l’autorisation individuelle.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 19Lors de l’affût et de l’approche au sanglier, le port de manière visible et permanente d’un vêtement fluorescent (orange recommandé) est obligatoire.
Le bénéficiaire de l’autorisation adresse au préfet avant le 15 septembre 2021, le bilan des effectifs prélevés jusqu’au 15 août.
Un bilan définitif devra, également, être adressé au préfet avant le 15 avril 2022 pour les effectifs prélevés entre le 15 août 2021 et le 31 mars 2022.
3.2 - Dispositions relatives à la pratique de la chasse du sanglier en battue
3.2.1 Carnet de battue
Le carnet de battue est obligatoire pour toute chasse collective.
Il est délivré par la Fédération, sur demande expresse et écrite du Président de la société de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire d’une superficie minimum de 100 hectares, d’un seul tenant, dont la configuration permet la pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d’autrui et des règles de sécurité.
Le carnet de battue doit obligatoirement être saisi en ligne de manière hebdomadaire à l’adresse internet suivante : https://fdc84.retriever-ea.fr ou par l’application mobile Géochasse. Toutes les battues doivent être saisies, même celles où aucun prélèvement n’a été réalisé.
3.2.2 Modalités d’organisation des battues
L’organisation des battues sur le terrain est placée sous l’entière responsabilité du chef de battue. Les participants émargeront, avant chaque battue, le carnet de battue délivré par la Fédération. Ce carnet n’est valable que dans les limites du territoire de la société de chasse pour laquelle il a été délivré.
Il doit pouvoir être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse sur le lieu de chasse.
Chaque association de chasse fixe par délibération en Assemblée Générale le nombre d’équipes habilitées à pratiquer sur son territoire.
Dans le cas où il existe plusieurs équipes sur une même commune ou un même territoire, les secteurs et les postes seront définis après concertation entre les chefs d’équipes, au regard du strict respect des règles de sécurité. Chaque équipe doit désigner son chef de battue.
• Responsabilités du chef de battue
- du rappel des consignes de sécurité avant chaque battue ;
- d’apposer des panneaux de signalisation temporaires sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques et sur les principaux axes de pénétration du public pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 20- de veiller à ce que tous les participants à la battue, y compris les personnes non armées, soient équipés de manière visible et permanente d’un gilet fluorescent (orange recommandé) qui peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape ;
- demander aux participants de se rendre à leur poste, arme déchargée et de ne quitter leur poste qu'au signal de fin de battue.
• Responsabilités du chasseur en battue (dont les traqueurs, postiers, accompagnants)
- porter de manière visible et permanente un gilet fluorescent (orange recommandé) qui peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape ;
- identifier l’animal de chasse avant le tir ;
- respecter l’angle de sécurité de 30°.
• Modalités de chasse aux chiens courants
Conformément à l’article L.424-4 du code de l’environnement, pour la chasse au chien courant du grand gibier, le déplacement en véhicule à moteur pour se rendre à son poste de tir est autorisé, dès lors que l’arme de tir est placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Durant la battue, l’utilisation des véhicules à moteur est autorisée pour les seuls rabatteurs, lesquels sont nommément désignés pour chaque battue, pour la récupération de leurs chiens dès lors que l’arme de tir est placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Le rabatteur qui recherche ses chiens ne doit pas faire action de chasse.
L’utilisation du GPS n’est autorisée que pour les rabatteurs afin de récupérer les chiens, dès lors qu’ils sont sortis de l’enceinte de la battue ou après l’action de chasse.
En action de chasse à tir, l’utilisation du GPS est autorisée uniquement pour les rabatteurs afin :
- d’assurer la sécurité des chiens (ferme, confrontation aux chiens de troupeaux…),
- de prévenir les collisions routières,
- de récupérer les chiens dès lors qu’ils sont sortis de l’enceinte de battue.
3.3 – Dispositions relatives au tir du sanglier de rencontre
Le tir du sanglier de rencontre est autorisé qu’à balle ou à l’arc pour le chasseur seul, muni d’un permis validé pour la chasse du grand gibier à condition que le chasseur chasse tout autre gibier et se trouve par hasard en présence d’un sanglier sans avoir eu l’intention de le rechercher. Sa recherche et sa poursuite sont interdites sauf si l’animal a été blessé.
3.4 – Mesures spécifiques sur les « points noirs sangliers »
La CDCFS, dans sa formation spécialisée « dégâts de gibier », dans sa séance du 18 février 2021, a désigné 7 communes de Vaucluse où les dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants : Beaumont-du-Ventoux, Malaucène, Mallemort-du-Comtat, Méthamis, Rustrel, Venasque et Vaugines.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 21I - Les détenteurs du droit de chasse ont obligation de saisir en ligne de manière hebdomadaire à l’adresse internet suivante : https://fdc84.retriever-ea.fr ou par l’application mobile Géochasse toutes leurs sorties de chasse (même sans prélèvement) en affût, affût-approche et en battue. La fédération départementale des chasseurs de Vaucluse doit compiler ces informations et les transmettre au préfet de Vaucluse.
II - En dérogation à l’article 2 et au 5ème alinéa de l’article 3.1 du présent arrêté, la chasse à l’affût et à l’approche de l’espèce sanglier est autorisée du 1 er juin 2021 au 31 mars 2022 tous les jours de la semaine et en tout lieu de la commune où la chasse du sanglier est autorisée.
III - Du 1er juin 2021 au 10 septembre 2021, en prévention des dégâts aux cultures, la chasse pratiquée en battue, pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale, est autorisée tous les jours jusqu’à 12 h, sous réserve de l’accès aux massifs forestiers, et dans les conditions fixées par l’article 3.2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 – Dispositions particulières pour la chasse du cerf, chevreuil et daim en battue
Le carnet de battue est obligatoire dès lors qu’il s’agit d’un regroupement de chasseurs ayant l’intention de chasser collectivement et exclusivement le cerf, le chevreuil ou le daim.
Il est délivré par la Fédération, sur demande expresse et écrite du Président de l’association de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire d’une superficie minimum de cent hectares, d’un seul tenant, dont la configuration permet la pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d’autrui et des règles de sécurité.
Le carnet est renseigné préalablement à la battue. Il est détenu par le responsable du jour qui doit être en mesure de le présenter à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse sur les lieux de chasse.
Les dispositions de l’article 3.2 s’appliquent à la chasse en battue du cerf, du chevreuil et du daim.
Dans le cadre de la protection des cultures et en complément des modalités prévues à l’article 2, le cerf pourra être chassé les mercredis, samedis et dimanches en battues, lors des battues aux sangliers, sur la commune de Beaumont-du-Ventoux, entre le 1er et le 10 septembre 2021.
ARTICLE 5 : Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est interdite (on qualifie le temps « de neige » lorsque la présence au sol de la neige est de nature à faciliter la recherche ou la poursuite du gibier. Cette notion disparaît lorsque le gibier – à poils ou à plumes confondus – ne peut plus être suivi à la trace).
Il n'est fait exception à cette règle que :
- pour la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non-asséchés. Le tir au-dessus de la nappe d'eau est le seul autorisé ;
- pour l'application du plan de chasse légal au grand gibier ;
- pour la chasse au sanglier et au renard en battues.
ARTICLE 6 : Usage de la carabine – disposition particulière sur la commune de Rustrel
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 22L'usage de la carabine est interdit sur la commune de RUSTREL dans le Colorado Provençal délimité comme suit : Route départementale 22 (APT – BANON) en partant du PASSERON à la limite de GIGNAC d'un côté et à la limite d'APT-GIGNAC de l'autre).
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le sous- préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs, les gardes-chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
Le Préfet de Vaucluse,
Signé
Bertrand GAUME
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-05-10-00003 - arrêté du 10 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de Vaucluse 23Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
Aff.suivie par : Christine DOYEN
Tél : 04 88 17 81 16
Mél : pref-elections@vaucluse.gouv.fr
Arrêté DCL-BRTE-2021-
Portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2020-034 du 6 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2020-034 du 6 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu les demandes de modifications des membres des commissions de contrôle formulées par les maires des communes de : Bedoin, Fontaine de Vaucluse, Loriol du Comtat, Le Pontet, Pertuis, Viens et Vaison La Romaine ;
Sur Proposition du secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse ;
A R R E T E
Article 1er : les tableaux relatifs à la désignation des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, annulent et remplacent ceux annexés à l’arrêté du 6 octobre 2020 susvisé.
Article 2: Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le portail internet des services de l’État de Vaucluse
A Avignon, le 11 mai 2021
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 24Annexe à l’arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2021-034
ARRONDISSEMENT D’APT
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l’article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire
ANSOUIS PERTUIS Mme GARCIN Mylène Mme VITTORIO Jacqueline Mme CAM Patricia
AURIBEAU APT M. Nicolas LAGARDE M. GIANCOLA David M. GARDONE Corado
BASTIDONNE (LA) PERTUIS Mme ROSELLO Maryvonne M. VILLEMUS Jean-Claude M. GINIES Marc
BEAUMETTES (LES) APT Mme GAEREMYNCK Catherine M. DECROS Dominique Mme RASTOUIL Sylvie
BONNIEUX APT Mme TANTIN Marie-Josée M. PORTE Jean-Pierre Mme GRAVERON Josiane
BUOUX APT M. PLANCHON Hervé M. BONNAURE Rémy M. BONDU Rémi
CABRIÈRES D’AIGUES PERTUIS M. BREMOND Anthony M. CLOUCHOUX Bernard M. PIROVANO Xavier
CASENEUVE APT M. MOLLET Eric Mme GAUDIN épouse VERA Brigitte Mme BOULET épouse GAUDIN Françoise
CASTELLET-EN-LUBERON APT M. ALEXANDER Sébastien Mme VIGUIER Marie-Agnès Mme TAMISIER Monique
GIGNAC APT M. AUBERT Guy Mme BONNEFOY Jeannine M. PASQUINI Pascal
GOULT APT Mme MICHEL Michèle Mme FIEVE Valérie M. CHABAUD Serge
JOUCAS APT M. QUEYTAN Laurent Mme AUBERT Yvette M. MOUREAU Robert
LACOSTE APT Mme MORETTI Alexandra M. SOBIN Gabriel Mme BONNARD Christiane
LAGARDE D’APT APT Mme FRA Marie-Rose Mme RAYNE Martine M. BONNET Bruno
LIOUX APT M. PEREZ Joël M. GAU Mickaël M. FAYOLLE Guy
MÉNERBES APT M. LERNOUT Yves M. BERNARD Roland M. BOFFREDO Alain
MURS APT Mme PETIT DE LA RHODIERE Marie- Eve M. SCHULTZ Julien M. MESROUZE Claude
PEYPIN D’AIGUES PERTUIS M. ROUMESTAN Bruno M. ARNIAUD René M. CASSAN Serge
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 25PUGET CHEVAL BLANC Mme BONGIOVANNI née BERSIER Emilie
M. BOËS Fabrice Mme MATHELY Marie-Gabrielle
PUYVERT CHEVAL BLANC M. EHUEINANA Sylvain Mme PRIMO Yolande M. GAVAUDAN Philippe
RUSTREL APT M. ARMAND Jean-Louis M. FENOUIL Roger M. PAQUETEAU Fabrice
SAIGNON APT Mme BONNEFOY Claudie M. BELARDY Alain M. GONTERO Daniel
SAINT MARTIN DE CASTILLON APT M. BIANCO Pierre M. THOMAS Luc M. CARBONNEL Pierre
SAINT MARTIN DE LA BRASQUE PERTUIS Mme GIRARD Catherine Mme VOLLUET Chantal Mme DOSSETO SOGGIA Michèle
SAINT PANTALÉON APT M. ABAD Rémy Mme DAPRES Paule Mme AUDE née PIOTUCH Madeleine
SANNES PERTUIS M. RIMBAUD Thierry Mme LAGIER née CAREGGI Laurence
Mme ORGIAS-MANZONI née
AMMELOOT Christelle
SIVERGUES APT M. RAVYTS Wim M. LAZARD Frédéric M. DEVAUX José
VAUGINES CHEVAL BLANC Mme CHAULLIER Hélène Mme NARDIN Béatrice Mme VIDAL Claudine
VIENS APT M. GOVAERE Catherine M. AUDIBERT Alain Mme LAMBERTI épouse FAURE Jeannine
VILLARS APT M. CORNAND Jean-Baptiste M. SALLIER Guy Mme IMBERT Danielle
VITROLLES EN LUBERON PERTUIS Mme BONNET Christine Mme LESPIAT Laëtitia M. BAUER Marcel
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l’article L.19 ( communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L. 19)
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 26Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux) appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
APT APT
M. LECOURT André M. CARMINATI Christophe Mme KADLER Marie-Christine
M. DEPAULE Denis
Mme BEAUTRAIS Sandrine
BASTIDE DES JOURDANS (LA) PERTUIS
M. PIGNOLY Pascal M. RUFFINATTI Michel Mme PERETTI Jessica
Mme BON Marie-Pierre
Mme VINCENT Béatrice
BEAUMONT DE PERTUIS PERTUIS
M. PONS Raoul M. PAUMARD Jacques
Mme CANU Marie-Laure M. AURIOL Michel
M. LATIL Eric
CABRIÈRES D’AVIGNON CHEVAL BLANC
Mme VIGNALOU Martine M. HUSSON Lionel
M. LABAN Pierre M. FAUVEAU Frédéric
M. TABOULET Philppe
CADENET CHEVAL BLANC
Mme BERGE Annie Mme SEVE Isabelle
M.ANFRIE Stéphan M. VOREUX Bruno
Mme LEROY Monique
CAVAILLON CAVAILLON
M. COURTECUISSE Patrick M. PEYRARD Jean-Pierre
M. RIVET Jean-Philippe
Suppléant : M.me DECHER Martine
Mme PONTET Annie
Suppléante: Mme DU PORT DE
PONCHARRA Maria-Térésa M. DERRIVE Eric
Suppléant : M. VOURET Eric
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 27CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC
Mme GARAVELLI Josiane M. NAHON Bernard
M. DEVINE Sybile Mme BOUILLER Estelle
Mme LETHY Patricia
CUCURON CHEVAL BLANC
M. BENOIT Thierry M. GUEYDON Alain
Mme MANENT Geneviève M. AUDIBERT Régis
Mme BLANC Claudie
GARGAS APT
Mme FAUQUE Michèle Mme CURNIER Marie-Lyne M. BOUXOM Pascal
Mme MANUELIAN Odette
M. LEGROS Patrick
GORDES APT
M. VERRIER Jean M. CHABERT Maurice
Mme WEBER Patricia Mme RAMBAUD Françoise
M. TONNA David
GRAMBOIS PERTUIS
Mme PALOMBO Dominique M. CARLE Olivier
M. BARONIAN Bruno Mme DUBOIS Caroline
M. TONDUT William
LAGNES CHEVAL BLANC
M. MAURIN Yves M. DINGLI Jean-Pierre
Mme TRAVERSO BRUNET Noëlle Mme COLOMBINI Catherine
Mme CHABAS Claire
LAURIS CHEVAL BLANC
M. PORTE Roger Mme COLOMBO Dominique M. BOUAT Dominique
Mme VIGNUALES Francine
M. MOULIN Patrick
LOURMARIN CHEVAL BLANC
M. STACHINO Roger Mme THERON CHAUVET Manon
Mme BERTHET Caroline M. VOLLAIRE Olivier
Mme AVON Isabelle
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 28MAUBEC CHEVAL BLANC
M. REYNAUD Jacques Mme MACAIGNE Sylvana
Mme PATRAS Annie Mme CAMOIN Martine
Mme PERROT Christine
MÉRINDOL CHEVAL BLANC
M. CHABALIER Christian M. FRITZ Joël Mme COMBE Jacqueline
Mme PERIN Nadine
M. ROUILLES Patrick
MIRABEAU PERTUIS
M. GRAFFOULIERE Daniel M. GONZALEZ Patrick
Mme MARQUAIRE Danielle Mme REBOUL Odile
M. TREMELO Michel
MOTTE D’AIGUES (la) PERTUIS
Mme BLANC Chantal Mme RODRIGUEZ Marielle
Mme NUGNES Valérie M. NOUVEL Yannick
Mme EYMARD Laurence
OPPEDE APT
Mme PELLET Martine M. GREGOIRE Jean
M. POBES Yoann Mme BARDONNET Aurore
M. MARTIN Pascal
PERTUIS PERTUIS
M. GUEDJ Yves Mme BERARD-PEAN Christina M. HUASCAR Anne-Marie
M. MIRETTI Jean-François
Mme AUDISIO Marie-Christine
ROBION CHEVAL BLANC
Mme FAVIER-CASTILLE Odile Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel Mme BERGERET Séverine
M. LARGERON Alain
ROUSSILLON APT
Mme BRAZARD Magali Mme MALIVEL Michèle
M. CHEMIN Pierre M. TRIBOLLET Lionel
M. DEVAUX Alain
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 29SAINT SATURNIN LES APT APT
Mme MAGNE Gisèle Mme JANODY Christelle
M. DARNAUD Jean-Pierre M. COURTOIS Johan
Mme PRAT Odile
TAILLADES (LES) CHEVAL BLANC
M. HONORAT Guy M. TUR José
M. DELPIANO Jean-Louis Mme VELASCO Béatrice
Mme GIRAUD LE FAOU Dominique
TOUR D’AIGUES (LA) PERTUIS
Mme KURKDJIAN Gisèle Mme SOCQUET JUGLARD LAFOND Martine
M. GROUILLER Jean-Paul M. VIAL Pierre
Mme REVERSAT Agnès
VILLELAURE PERTUIS
Mme BICHAT Nicole M. VANDENABEELE Denis
Mme MUSCAT Christiane M. ROBIN Serge
M. RABELLINO Fabrice
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 30ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l’article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire
CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE ISLE SUR LA SORGUE Mme VAUTRIN Martine Mme SUAU Corinne Mme BIDAUX Sandrine
FONTAINE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. JACQUET Michel M. MAYOUX Robert M. MATAS Philippe
JONQUERETTES
LE PONTET
M. PERON Thierry
suppléante : Mme MAGDELEINE épouse
RUBEAUX Valérie
M. LAFON Jean M. SPYCKERELLE Christian
SAUMANE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. SIMBOLOTTI Patrick M. PAUC Jean-Claude M. DESFONDS Alain
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux) appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
AVIGNON AVIGNON 2-3-4
Mme LICHIERE Françoise M. RUAT Paul M. CERVANTES Jean-Pierre
Mme TEXTORIS Joanne
M. ROCCI Christian
BÉDARRIDES SORGUES
Mme STROBEL Christiane Mme IBANEZ Isabelle M. LEPORINI Mathieu
M. TARTEVET Jean-Louis
M. DAGAN Benoît
CAUMONT SUR DURANCE CAVAILLON
M. JACQUART Jean-Paul M. HERVIEUX André M. PENNABLE Michel
Mme LORNE Alix
M. LIBES Dominique
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 31COURTHEZON SORGUES
Mme PICARD Christiane M. LEFEVRE François-Nicolas
Mme VOISIN Lysiane Mme LAUZEN-JEUDY Fanny
M. GELEDAN Marc
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE MONTEUX
Mme RUBIRA GEOFFRAI Rose-Marie M. DUCHENE Denis Mme D’INGRANDO Christine
M. GUICHARD Christian
M.DELCASSO Jean-Paul
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE
Mme MEYNARD Annie
Suppléant : M. OLIVIER Jean-Gabriel
M. FUALDES Serge
Suppléant : M. RECCHIA Joseph
M. MONTAGARD Christian
Suppléante: Mme BAUDOUIN Christiane
M. OUDARD Alain
Suppléant : M. BRUXELLE Eric
Mme RAVET Jocelyne
Suppléante: Mme USCLAT Claire
MORIÈRES LES AVIGNON AVIGNON - 3
M. CAMPERGUE Michel M. GIAIMO Gilles
Mme SAINT-JEAN Huguette Mme DUBOIS Annick
Mme BOISSEAU Claudine
PONTET (LE) LE PONTET
Mme FAUX Martine Mme LOUNI Zohra Mme GRELET-JOLY Caroline
Mme BOMPUIS Michèle
Mme DELOUTE Evelyne
SAINT SATURNIN LES AVIGNON LE PONTET
Mme BONNEFOUX Chantal M. COUSTON Rémy M. DUCLERCQ Jean-Pierre
M. ANDRE Claude
Mme BOUIX Sandra
SORGUES SORGUES
M. LAPORTE Jean-François Mme TRINQUET-BACCHIOCCHI Hélène
M. ENDERLIN Gérard
Mme PEREZ Mireille
M. CAMBIER Clément
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 32THOR (LE) ISLE SUR LA SORGUE
M. ROYER Christian
Suppléant : M. REMY Laurent
M. TATARENKO Serge
Suppléante : Mme AGOGUE-
FERNAILLON Véronique
M. RAOUX Michel
Suppléante : Mme PIASECKI Valérie
M. MATHIEU Stéphan
Suppléante : Mme GUALTIERI Sandra
M. JACQUET Forian
Suppléante: Mme SCHNEIDER Estelle
VEDÈNE LE PONTET
M. VERDET Pierre
Suppléant : M. FABRE Pierre
Mme JACOMACCI Michèle
Suppléant : M. FALLAMI Geoffrey
Mme VERA Fabienne
Suppléant : M. BONVOISIN Lionel
M. LAMOUROUX Roland
Suppléant : M. CHLAKHOFF Lionel
M. HERVE Charly
Suppléant : Mme PUGET épouse ORTIGOSA
Rose-Marie
VELLERON LE PONTET
M. SENET Bernard M. VITALBO Yannick Mme FILLIERE Françoise
M. CLERC Daniel
M. THEVENET Ludovic
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 33ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
Communes de moins de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.19 VII
COMMUNE Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire
AUREL PERNES les FONTAINES M. FALQUES Cyril M. REYNIER Alain Mme JOUVE Pierrette
BARROUX (LE) VAISON la ROMAINE Mme MARIN née ASTRUC Véronique M. THEOULLE Régis Mme LEROY née BERGER Christine
BEAUCET (LE) PERNES les FONTAINES M. DUTRON Dominique Mme BENOIT née TORRES Julie M. RIVES Bernard
BEAUMES DE VENISE MONTEUX M. GARRIGUES Jacques M. BREMOND Daniel M. MEISSONNIER Pierre
BEAUMONT DE VENTOUX VAISON la ROMAINE Mme BERNARD Véronique M. BEGUE Camille M. DAVOIGNEAU François
BLAUVAC PERNES les FONTAINES Mme ESTEVE Laurence M. CORRADO Antoine Mme GAUDO-PAQUET Marie-Hélène
BRANTES VAISON la ROMAINE M. COULET Michel Mme JOUBIN Vanessa M. AUGOYARD Christian
BUISSON VAISON la ROMAINE M. DHENNIN Franck M. SAFFREY Philippe M. MURO Philippe
CAIRANNE VAISON la ROMAINE M. LIFFRAN Roland M. BISCARRAT Marc M. BRUSSET Laurent
CHÂTEAUNEUF DU PAPE SORGUES M. PALOMBA Serge Mme CAUSSÉ Pascualina Mme TENZA Odile
CRESTET VAISON la ROMAINE M. SALHI Gilbert M.ANDRE Hervé M. DESPEISSE Thierry
CRILLON LE BRAVE PERNES les FONTAINES M. MICHEL Rémi Mme BRUNA Michèle M. GARDEZ Jean-Claude
FAUCON VAISON la ROMAINE M. FERNANDEZ Martial M. VALENTIN Régis M. ROBIN Jean-Michel
FLASSAN PERNES les FONTAINES Mme BLOUVAC Florence Mme JOUVAUD Hélène M. MARCELLIN Gérard
GIGONDAS VAISON la ROMAINE Mme MAZALOUBAUD née ANGELLOZ- NICOUD Anne-Caroline
M. AMADIEU Claude Mme MEFFRE née GERARD Florence
GRILLON VALREAS Mme POUDROUX Sandra Mme MATHIEU née GROSSET Nelly
Mme KLEIN Elisabeth
LAFARE VAISON la ROMAINE M. BALLESTEROS Pierre M. SOARD Vincent M. BAZOT Olivier
LAGARDE PARÉOL BOLLENE Mme MERCIER Mireille Mme CARON Margaret M. ARNAUD Alain
LAMOTTE DU RHÔNE BOLLENE Mme RAOUX Colette Mme TOURNILLON Nelly M. SABY Gilbert
MALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES M. BARTHELEMY Pierre-André M. VALERIO Sébastien M. BAUDOUIN François
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 34MÉTHAMIS PERNES les FONTAINES M. LACOLAS Jérôme Suppléante : Mme FERNETTE Patricia
Mme CHIABRERO Manon
Suppléante : Mme SOTTON Roseline
Mme GOACOLOU Morgane
Suppléant : M. WEISSER Martin
MODÈNE PERNES les FONTAINES M. RIPERT Christian M. ISAIA Claude M. GIRAUDON Didier
MONDRAGON BOLLENE Mme LLORET Suzy M. RAFINESQUE Claude M. BEAUCAMP Martial
MONIEUX PERNES les FONTAINES Mme REYNAUD Brigitte Mme DIF Véronique M. DOUS Guillaume
PUYMERAS VAISON la ROMAINE M. FARE Michel Mme GIRARD Arlette M. TRAPPO cédric
RASTEAU VAISON la ROMAINE M. PIGONNET Jean-Luc M. CID Patrick M. MASSON Thierry
RICHERENCHES VALREAS M. BUIS Jean-Baptiste M. CHARRANSOL André M. MONFORTE Sébastien
ROAIX VAISON la ROMAINE Mme NEVET-MOUTTET Amélie M. CHABAUD Bernard Mme MOUNIER Chantal
ROQUE ALRIC (LA) VAISON la ROMAINE M. SEVIN Roland M. CANNIE Henri M. LAGUNA Jérôme
ROQUE SUR PERNES (LA) PERNES les FONTAINES Mme HOCQUEL Madeleine M. ROUX Michel M. WILLER Stéphan
SAINT CHRISTOL PERNES les FONTAINES Mme FRANCOIS Michelle M. LOUIS Pierre Mme SUZZONI Marie-Jeanne
SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON MONTEUX M. RAMADE Vincent Mme RAMADE Lucienne M. ALBAN Jean-Claude
SAINT LÉGER DU VENTOUX VAISON la ROMAINE Mme BERTET Karine Mme DAVID Nathalie Mme BERTET Josette
SAINT MARCELLIN LES VAISON VAISON la ROMAINE M. BOLLE Erick Mme TAULIER Yvette M. BOURIANNE André
SAINT PIERRE DE VASSOLS PERNES les FONTAINES M. BAUJARD Jacques M. M. MORIN Raymond Mme LANTIN Antoinette
SAINT ROMAN EN VIENNOIS VAISON la ROMAINE M. DAVID Alain M. GUILLON Michel M. MOISEEF Gérald
SAINT ROMAN DE MALEGARDE VAISON la ROMAINE Mme RONZANO Céline Mme ARNAUD Caroline M. PENABLE Eric
SAINT TRINIT PERNES les FONTAINES M. AUBERT Eric M. VIZUETE Jean-Louis Mme BUISSON Elodie
SAVOILLANS VAISON la ROMAINE Mme SANCHEZ Isabelle Mme RAMEL Paulette Mme THIBAUD Geneviève
SÉGURET VAISON la ROMAINE Mme MOUNET Monique M. MEFFRE Jacques M. GRAS André
SERIGNAN DU COMTAT BOLLENE Mme PACINI Josette Mme MOREAU Michèle M. COLLADO Juan
SUZETTE VAISON la ROMAINE M. JULLIEN Thomas M. BRES Fabien Mme PERRIN épouse CHINIARD Odette
TRAVAILLAN VAISON la ROMAINE Mme MEUNIER Annie M. BEYSSON Gérard M. PUCCI roland
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 35VACQUEYRAS VAISON la ROMAINE M. POIRÉ Maurice M. MIGUET Sylvain M. GRAVIER Jean-Marie
VALREAS VALREAS Mme GAGNIERE Marie-Andrée Mme FAGARD née LAMBERT Martine
Mme BLANC Sylvianne
VILLEDIEU VAISON la ROMAINE Mme HARZIG épouse BRUNET Agnès Mme LOUIS Huguette Mme NANCY Caroline
VILLES SUR AUZON PERNES LES FONTAINES M. ST CLAIR SPROUL BOLTON Philippe Mme MEJIAS Marie-Claire M. GIMENEZ Marina
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l’article L.19 ( communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L. 19)
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.19 V et VI
COMMUNE Canton
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux) appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
ALTHEN DES PALUDS MONTEUX
M. CRONNE Gordon M. CAPO Yvan M. STANZIONE Lucien
Mme HENRY Fabienne
M. PAZIENZA Fabrice
AUBIGNAN CARPENTRAS
M. GUILLAUME Alain M. GAUBIAC Stéphane
M. MORIN Robert M. BARTHELEMY Louis Alain
M. SOARD Thierry
BEDOIN PERNES les FONTAINES
Mme SOUMILLE Dominique M. MERCIER Olivier M. CAMPON Patrick
Mme BARNICAUD Eliane
M. EMOND Patrick
BOLLÈNE BOLLENE
M. SAEZ Laurent M. RAOUX Claude
M. RACAMIER Joël M. MICHEL Pierre
Mme AUTRAN-BLANC Simone
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 36CADEROUSSE ORANGE
Mme RIEU Christine Mme LOPEZ Danielle
Mme BUGNET Michèle M. BLAIRON Jean
M. ESPINOSA Jean-Antoine
CAMARET SUR AYGUES VAISON la ROMAINE
Mme KOENIGUER Martine M. BRANCORSINI Richard
M. LENER Jean-Paul M. NORMANI Jean-François
M. LACROIX Christophe
CAROMB MONTEUX
Mme BELLENGER Elisabeth M. MORARD Christian
Mme BONNAVENTURE Magali Mme MEYNARD Delphine
Mme AUGIER Magali
CARPENTRAS CARPENTRAS
Mme MINICONI Marie-France
Suppléante : Mme MORA Claudine
Mme MORIN-FAVROT Christiane
Suppléante : M. DE LA CHESNAIS
Bertrand
M. MELQUIOR Claude
Suppléante : M. JAUME Marc
M. CEYTE Olivier
Suppléante : M. ZIATI Jaouad
M. BOTREAU Joël
Suppléante : Mme RENOU Jacqueline
ENTRECHAUX VAISON LA ROMAINE
Mme CLEMENT Marie-Josée M. DUSSAUD Claude
M. GUINTRAND Philippe Mme MONTIGNY Catherine
Mme TOURNIAYRE Agnès
JONQUIÈRES SORGUES
M. HOFFMANN Marc Mme MAFFRE Claudine M. VERMEILLE Thierry
M. RELING Patrice
Mme CLEMENSON Lydia
LAPALUD BOLLENE
M. LAMBERTIN Jean-Pierre M. AMAYA Y RIOS Estelle M. DEFFES Jean-Marc
Mme COTEL Laurence
Mme CONTESSOTO Sophie
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 37LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS
M. MATHIEU Guy Mme DAVIN Carole
Mme HATCHERIAN Christelle Mme DUBOEUF née PARMA
Sandrine
M. BOUIX Margaux
MALAUCÈNE VAISON la ROMAINE
M. ANDRIEUX LOUER Henri Mme MEYNAUD Alexandrine
Mme MANCIP Christian Mme SAEZ Sandrine
Mme LAURENT Carole
MAZAN PERNES les FONTAINES
Mme BERGER Véronique M. ZAMBELLI Patrick M. CLAUDON Stéphane
Mme JACQUES Christine
M. BREMOND Julien
MORMOIRON PERNES les FONTAINES
M. LECOMTE Bernard M.me BASTOGNE Brigitte
M. CHANTREL Denis Mme BLANC Bénédicte
Mme BARRE Brigitte
MONTEUX MONTEUX
Mme ESPENON Evelyne M. OBER Jean-Claude M. BERTHE Simon
Mme GARNERO Annie
M. CHAUVET Marc
MORNAS BOLLENE
M. CONCHA Patrick Mme TRIAT Valéry
Mme LESSCHAEVE Maryline Mme VANSTEELANDT Sylvie
M. YVON Pascal
ORANGE ORANGE
Mme JOUFFRE Christiane
Suppléant : M. BOUDIER Jean-Michel
Mme NOMARNI née BALESTARD
Carole
Suppléant : M. VATON Bernard
Mme HALOUI née RENARD Fabienne
Suppléant : M. SAVIGNAN Patrick
Mme STEINMETZ-ROCHE Marion
Suppléante : Mme LAGIER née
CHABANIS Christiane
Mme GRABNER née HANTZ
Chantal
Suppléant : M. BEGUELIN Armand
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 38PERNES LES FONTAINES PERNES les FONTAINES
M. GORLIN Christian M. IGOULEN Robert
Mme CUNTY Anne M. GRAVIERE Jean-Claude
M.me CHAUVET Claudine
PIOLENC PIOLENC
Mme LAVESQUE Gilberte M. BOUTINOT Georges M. FLORES Gaëthan
Mme COUDERC Chantal
Mme RICHAUD Patricia
SABLET VAISON LA ROMAINE
Mme MEFFRE Mireille M. FROGER Jean-Claude Mme GAZZANO Olivia
M. ISNARD Michel
M. REYNAUD Jean-Claude
SAINT DIDIER PERNES les FONTAINES
M. SAMIE Jean-François M. CHANAL Jean-Sébastien
M. PAILLARD Alain Mme SILEM Myriam
Mme QUOIRIN Bernadette
SAINTE CÉCILE LES VIGNES BOLLENE
M. SBRUGNERA Bruno M. BRESSIEUX Pierre
M. TROMBETTA Bruno Mme BALAGUER Elodie
M. RICHARD Thierry
SARRIANS MONTEUX
Mme MERCIER née VALLET
Sandrine
Mme BUSCA née NOUVEAU
Corinne
M. ADAM Denis
Mme GRAS née DAVIN Corinne
Mme REDONDO Belinda
SAULT PERNES les FONTAINES
Mme ROUX-BARBAUD Dominique M. ROUCHET Christian M. GIRE Bruno
Mme BOUYSSOU Corinne
Mme FERRO-STEYAERT Cyrille
UCHAUX BOLLENE
M. FRANÇAIS Elisabeth Mme HAMMERLI Maryonnne
M. SIMLER Pierre Mme MICHEL Anne-Marie
M. MOUTARDE Etienne
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 39VAISON LA ROMAINE VAISON la ROMAINE
Mme PINEAU Chantal M. JANSÉ Marc
M. ARNAUD ICARD Jean-Pierre Mme MARION Damienne
Mme MARTIN Danièle
VENASQUE PERNES LES FONTAINES
M. MOREAU Alain Mme VIALE-PEYROL Laurence
Mme LAPLANE Françoise M. BORRIONE Patrick
Mme PLANCHOT Catherine
VIOLÈS VAISON la ROMAINE
M. COPIER Henri M. COMBE Pascal Mme EKINCI Julia
M. DISY François
Mme MARCINNO Laure
VISAN VALREAS
Mme MANTHEY-GRAF Marie-
Isabelle
M. PREVOST Jean
M. BOYER Vincent M. RACANIERE Bernard
M. ROLLAND Grégory
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-11-00001 - arrêté du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 06 octobre 2020 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le 40Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP897794970
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation
de la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du
travail
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature
à Madame Christine Maison, Directrice Départementale du Travail et
des Solidarités du Vaucluse,
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale
de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-10-00002 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Elina BANCHET à Mazan, du 10 mai 2021 41Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur
le 22 avril 2021 par Melle Elina BANCHET, micro-entrepreneur,
sise à MAZAN (84380).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistré au nom de BANCHET Elina, sous le n°
SAP897794970 à compter du 22 avril 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité
départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé
aux courses
o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour
personne dépendante
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la
résidence principale et secondaire
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du
domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 10 mai 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
Chef du pôle Insertion Emploi Entreprises,
signé : Zara NGUYEN-MINH
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-05-10-00002 - récépissé de déclaration d’organismes de services à la personne Elina BANCHET à Mazan, du 10 mai 2021 42