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Déliberation - DEL 24 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 21)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AT
AE
Vitrolles EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 22/02/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quinze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
: M. GACHON - M. MONDOLONT - Mme CZURKA - M. AMAR — Mme MORBELLI — M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET.
— M. RENAUDIN — M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - M. SAHRAOUI —
Mme SAHUN - M. ALLIOTTE - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme ATTAF à Mme CUILLIERE + Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme LEHNERT à M. RENAUDIN -
Mme CARUSO à Mme MICHEL - M. FERAL à M. ALLIOTTE - - M. BOCCIA à Mme SAHUN - M. SANCHEZ à M. WAHARTE - M. GACHET à Mme PIOMBINO
Absent:
M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malik SAHRAOUT
OBJET : FUSION DES ECOLES MATERNELLES LOUIS PERGAUD ET PAUL CEZANNE ET TRANSFERT
DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL CEZANNE VERS LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE LES PINS
Acte : 8.1
Délibération n°24-21
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales notamment l'article L. 2121-30,
VU Le Code de l'Education et notamment son article L.212-1,
VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la fusion d'école dans les communes,
CONSIDERANT la nécessité de fusionner les deux écoles maternelles,
CONSIDERANT le transfert l'école élémentaire Paul CEZANNE vers le nouveau groupe scolaire Les
PINS, actuellement en reconstruction sur le site,
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - violet. Page 112 REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSIDERANT. que ce nouvel établissement scolaire, qui devrait être livré avant là fin d'année scolaire 2023/2024, ne viendra pas modifier la carte Scolaire,
CONSIDERANT que seule la dénomination des périmètres de ce secteur changera au profit du nom du nouveau groupe scolaire : Les Pins
CONSIDERANT qu'un accompagnement et un dialogue est engagé depuis le mois de décembre 2020 avec les enseignants, les parents d'élèves et les agents territoriaux des deux écoles maternelles,
CONSIDERANT l'avis des Conseils d'écoles extraordinaires du 03 mars 2022 des deux écoks maternelles Louis PERGAUD et Paul CEZANNE,
CONSIDERANT que l'avis de Monsieur le Préfet a été sollicité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
DÉCIDE l'ouverture d'un groupe scolaire LES PINS en lieu et place des deux écoles maternelles Louis PERGAUD et Paul CEZANNE et de l'école élémentaire Paul CEZANNE.
DÉCIDE le fusion des écoles maternelles Louis PERGAUD et Paul CEZANNE au sein de la maternelle LES PINS.
DÉCIDE le transfert l'école élémentaire Paul CEZANNE vers l'école élémentaire Les PINS, actuellement en reconstruction sur le site.
ACTE le changement de dénomination des périmètres de ce secteur dans l'annexe de là carte scolaire
au profit du nom du nouveau groupe scolaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la fusion des écoles maternelles Louis PERGAUD et Paul
CEZANNE sur le nouvel établissement scolaire au cours de l'année scolaire 2023-2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à transférer l'école élémentaire Paul CEZANNE au sein de l'école élémentaire LES PINS au cours de l'année scolaire 2023-2024.
DIT que les périmètres Paul CEZANNE et Louis PERGAUD de la carte scolaire seront dénommés LES PINS.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/02/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C. LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - von virolles13fr Page 2/2