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Déliberation - DEL 24 79
Déliberation - DEL 24 175
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 175)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ASLe
Vitrolles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
mis en ge le : 2 2 OCT. 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception di
n
!. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET-
M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme BERTHOLLAZ-
M. DE SOUZA- Mme ROVARINO- M. MATHON— M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI-
M. SAHRAOUI - M. LICCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ -Mme PIOMBINO-
M. LARLET- M. WAHARTE
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI - Mme ATTAF à M. AMAR - Mme ROSADONI à
M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL- - M. JESNE à M. PORTE - M. BOCCIA à M. ALLIOTTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
+ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE ET LA
FONDATION DU CAMP DES MILLES - VISITE & ATELIER POUR TOUS LES CM2 VITROLLAIS
N° Acte : 8.1
Délibération n°24-175
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 complétée par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 qui
définit ce que constitue une discrimination directe ou indirecte.
Vu la convention tripartite signée en octobre 2019 avec l'Inspection de l'Education Nationale et la
Fondation du Camp des Milles dans le but de sensibiliser les élèves au devoir de mémoire, et de
lutter contre tous les racismes, l'antisémitisme et les extrémismes identitaires.
Considérant les deux plans tri annuels 2016-2019 et 2019-2021 de lutte contre les discriminations,
le racisme et l'antisémitisme (PLCDRAH) signé en partenariat avec le Délégué Interministériel à la
Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), le Préfet Délégué pour
l'égalité des Chances (PDEC), et la Fondation du Camp des Miles (FCM).
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wu.vitrolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant la continuité de cet engagement dans la lutte contre les discriminations, formalisés
depuis 2021 à travers un appel à projets annuels et le développement de projets multi partenariaux
de sensibilisation pour tous publics sur l'ensemble du territoire vitrollais,
Considérant que le Camp des Milles est le seul grand camp français d'intenement et de déportation encore intact, accessible au public avec l'ouverture d'un site-mémorial sur les lieux même depuis 2012.
Considérant que la Fondation du Camp des Milles (FCM) a mis au point un parcours d'accueil adapté
aux enfants de 10-11 ans,
Considérant qu'est au programme des classes de CM2 d'étudier la seconde guerre mondiale et que
cette sortie est l'occasion pour les enseignants de développer des projets autour du thème du devoir
de mémoire, en convergence avec les ambitions éducatives et les valeurs républicaines promues par la Ville de Vitrolles,
Considérant que cette sortie permet à près de 500 enfants chaque année d'être sensibilisés, et que
le retour fait par l'ensemble des enseignants est positif depuis plusieurs années,
Considérant que cette sortie représente, en fonction du nombre d'enfants, un budget de 8 000 à 10 000 euros
Considérant que la convention tripartite signée en avril 2022 avec l'Inspection de l'Education Nationale et la Fondation du Camp des Milles estarrivée à échéance et qu'ilconvient de la renouveler pour deux années scolaires (2023/2024 et 2024/2025)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
Approuve la convention de partenariat avec l'Inspection de l'Education Nationale et La Fondation Camp des Milles, signée pour un an et renouvelable l'année suivante par tacite reconduction.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Impute les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/10/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Instiutionnelles
c.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mn vitroles 13.1 Page 2/2 Vitéles (2
Convention de partenariat
Entre
La ville de Vitrolles, sise Place de l'Hôtel de Ville - 13127 Vitrolles - représentée par son Maire,
Monsieur Loïc GACHON, dûment habilité à cet effet par la décision N°
Ci-après dénommée « La Ville »,
Et
La Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation, sise 40 Chemin de la Badesse - 13547 Aix en Provence cedex 4, représentée par son Directeur Monsieur Nicolas SADOUL, Ciaprès dénommée « La Fondation »
Et
L'Inspection de l'Education Nationale de la Circonscription du 1° degré de Vitrolles sise 21, rue Jean-
Etienne Constant, 13 127 Vitrolles, représentée par l'inspectrice Madame Catherine PIQUETTE
Ci-après dénommée « L'IEN ».
IL A ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUI
Considérant que le Camp des Milles était un camp d'internement et de déportation français ouvert en
septembre 1959 au hameau des Milles sur le territoire de la Commune d'Aix en Provence et qu'il est
le seul grand camp français d'internement et de déportation encore intact, accessible au public avec
l'ouverture d'un Site-mémorial sur les lieux mêmes depuis 2012.
Considérant la volonté de la Ville de Vitrolles de sensibiliser les élèves au devoir de mémoire, et de
lutter contre tous les racismes, l'antisémitisme et les extrémismes identitaires
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1. Objet de la convention
La ville de Vitrolles propose à l'ensemble des enseignants de classes de CM2 des écoles élémentaires
publiques et privées sous contrat, de faire bénéficier les élèves d’une visite au Camp des Milles.
I n'est pas garanti un nombre minimum de visite, la possibilité de bénéficier de ce dispositif étant
laissée à la libre appréciation des équipes enseignantes
Article 2. Modalités d'inscription
11 appartient aux écoles de s'inscrire auprès des services organisateurs de la Ville de Vitrolles, en
coordination avec la Fondation du Camp des Milles.
Article 3. Frais d'entrée
Les frais d'entrée sont directement payés par la ville de Vitrolles à la Fondation. lis comprennent
l'accueil et la visite guidée avec un médiateur. Les ateliers de l'après-midi sont également inclus avec
un souvenir pour chaque élève.
Pour l'année scolaire 2023/2024
Les droits d'entrée d'un montant forfaitaire négocié dans le cadre de la présente convention s'élèvent
à 9,50 euros par élève, répartis comme suit :
+5 euros l'accès au site
+1,60 euro la visite guidée avec un médiateur
+8 euros l'atelier pédagogique
Pour l'année scolaire 2024/2025
Les droits d'entrée d'un montant forfaitaire négocié dans le cadre de la présente convention s'élèvent
à 10 euros par élève, répartis comme suit :
+ 5.50 euros l'accès au site
+1,50 euro la visite guidée avec un médiateur
+8 euros l'atelier pédagogique
Article 4. Modification de la convention
La convention pourra être modifiée par accord des parties par a signature d'un avenant, ou dénoncée
par l'une d'elles avec un préavis de 2 mois.
Article 5. Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter desa signatureet court jusqu'au terme de l'année scolaire
2028/2024. Elle sera renouvelée par reconduction tacite pour l'année scolaire suivante.
Article 6. Règlement des conflits et tribunal compétent Is parties s'efforceront de régler à l'amiable es litiges nés à l'occasion de l'exécution de la présente
convention. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif d'Aix
en Provence.
Fait. cle
Pour la Fondation du Camp des Milles- Pour l'Inspection de l'Education Nationale Mémoire
et Education de la Circonscription du 1 degré de
Vitrolles
Le Directeur, L'Inspectrice,
Nicolas SADOUL Catherine PIQUETTE
Pour la ville de Vitrolles
Le Maire,
Loïc GACHON