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Déliberation - DEL 24 21
Déliberation - DEL 24 31
Déliberation - DEL 24 79
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 79)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Lun
Vitrélles GS R EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Pitau Conseil Municipal : 39
Avant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX — M. PIQUET - M.
RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — Mme ROVARINO — M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI —
M, FERAL - M. BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONI
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absents
M. BORELLI
M. ALLIOTTE
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CHANGEMENT DE DENOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE « LES PINS » POUR LE
GROUPE SCOLAIRE « ROBERT BADINTER »
Acte : 8.1
Délibération n°24-79
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 2121-30,
VU Le Code de l'Education et notamment son article L.212-1,
VU la délibération n°24-21 du Conseil Municipal du 15 février 2024 autorisant Monsieur le Maire à
procéder à la fusion des écoles maternelles Louis PERGAUD et Paul CEZANNE sur le nouvel
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - vw.virolles13fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
établissement scolaire et transférer l'école élémentaire Paul CEZANNE au sein de l'école élémentaire
LES PINS au cours de l'année scolaire 2023-2024.
CONSIDERANT le souhait de la Ville de renommerle groupes scolaire Les Pins pourle groupe scolaire
< Robert BADINTER » actuellement en reconstruction,
CONSIDERANT que cette proposition implique également la nécessité de renommer les périmètres
des écoles maternelles Peul CEZANNE, Louis PERGAUD et de l'école élémentaire LES PINS sur
l'annexe de la délibération qui présentait la carte scolaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour et 4 Contre
(GACHET Jean-Pierre / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe / WAHARTE Stéphane)
DECIDE de renommer le groupe scolaire actuellement en reconstruction.
ACTE le changement de dénomination de groupe scolaire « »LES PNS » pour le groupe scolaire
< Robert BADINTER »,
AUTORISE le changement de dénomination du périmètre scolaire des écoles maternelles Paul
CEZANNE, Louis PERGAUD et de l'école élémentaire LES PINS sur l'annexe de la carte scolaire, au
profit du nom du nouveau groupe scolaire « Robert BADINTER ».
DIT que les périmètres Paul CEZANNE, Louis PERGAUD et LES PINS de la carte scolaire seront
dénommés « Robert BADINTER ».
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wmv virolles13.fr Page 2/2