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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - ar 40013 ass dm 3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - ar 40013 ass dm 3)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20003482500154

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

ASSAINISSEMENT REGIE M49 AGGLOMERATION

DU GRAND GUERET

POSTE COMPTABLE DE : SGC GUERET

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 3 (2)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 400 000,00 400 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 400 000,00 400 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 400 000,00 400 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 751 119,76 0,00 0,00 0,00 1 751 119,76

012 Charges de personnel, frais assimilés 136 358,00 0,00 0,00 0,00 136 358,00

014 Atténuations de produits 63 100,00 0,00 0,00 0,00 63 100,00

65 Autres charges de gestion courante 1 169,24 0,00 0,00 0,00 1 169,24

Total des dépenses de gestion des services 1 951 747,00 0,00 0,00 0,00 1 951 747,00

66 Charges financières 63 447,00 0,00 0,00 0,00 63 447,00

67 Charges exceptionnelles 573 330,00 0,00 550 000,00 550 000,00 1 123 330,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 9 500,24 0,00 0,00 9 500,24

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 598 024,24 0,00 400 000,00 400 000,00 2 998 024,24

023 Virement à la section d'investissement (6) 318 224,56 0,00 0,00 318 224,56

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 218 224,56 0,00 0,00 1 218 224,56

TOTAL 3 816 248,80 0,00 400 000,00 400 000,00 4 216 248,80

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 216 248,80

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 616 944,13 0,00 0,00 0,00 2 616 944,13

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 800 000,00

Total des recettes de gestion des services 3 016 944,13 0,00 400 000,00 400 000,00 3 416 944,13

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 169,24 0,00 0,00 169,24

Total des recettes réelles d’exploitation 3 017 113,37 0,00 400 000,00 400 000,00 3 417 113,37

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

TOTAL 3 167 113,37 0,00 400 000,00 400 000,00 3 567 113,37

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 649 135,43

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 216 248,80

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 068 224,56

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 58 657,51 0,00 0,00 0,00 58 657,51

21 Immobilisations corporelles 29 167,00 0,00 0,00 0,00 29 167,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 90 389,74 0,00 0,00 0,00 90 389,74

Total des opérations d’équipement 2 258 857,27 0,00 0,00 0,00 2 258 857,27

Total des dépenses d’équipement 2 437 071,52 0,00 0,00 0,00 2 437 071,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 282 000,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00

Total des dépenses financières 427 000,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 864 071,52 0,00 0,00 0,00 2 864 071,52

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

TOTAL 3 014 071,52 0,00 0,00 0,00 3 014 071,52

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 014 071,52

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 1 464 729,88 0,00 0,00 0,00 1 464 729,88

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 464 729,88 0,00 0,00 0,00 1 464 729,88

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 464 729,88 0,00 0,00 0,00 1 464 729,88

021 Virement de la section d'exploitation (4) 318 224,56 0,00 0,00 318 224,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 218 224,56 0,00 0,00 1 218 224,56

TOTAL 2 682 954,44 0,00 0,00 0,00 2 682 954,44

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 331 117,08

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 014 071,52

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 068 224,56

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 550 000,00 0,00 550 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues -150 000,00 -150 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 400 000,00 0,00 400 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 400 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 400 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 400 000,00 0,00 400 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 400 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 751 119,76 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 1 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 340 000,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 34 150,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 400,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 1 108 900,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 67 999,76 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 6 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00

618 Divers 3 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 104 500,00 0,00 0,00

6288 Autres 14 170,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 136 358,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 50,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 136 308,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 63 100,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 63 100,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 169,24 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 169,24 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 951 747,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 63 447,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 553,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 573 330,00 550 000,00 550 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 567 000,00 550 000,00 550 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 6 330,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 9 500,24 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 9 500,24 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 -150 000,00 -150 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

2 598 024,24 400 000,00 400 000,00

023 Virement à la section d'investissement 318 224,56 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 900 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 900 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 218 224,56 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 218 224,56 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 816 248,80 400 000,00 400 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 400 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 22 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -22 957,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 553,00 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-8-25-BF

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 616 944,13 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 83 355,00 0,00 0,00

704 Travaux 15 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 1 576 816,13 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 67 192,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 375 215,00 0,00 0,00

7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 225 620,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 144 996,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 128 750,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 400 000,00 400 000,00

7588 Autres 400 000,00 400 000,00 400 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

3 016 944,13 400 000,00 400 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 169,24 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 169,24 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 017 113,37 400 000,00 400 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 150 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 150 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 167 113,37 400 000,00 400 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 400 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 58 657,51 0,00 0,00

2031 Frais d'études 58 657,51 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 29 167,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 2 167,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 90 389,74 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 90 389,74 0,00 0,00

231307 Opération d’équipement n° 231307 (5) 50 000,00 0,00 0,00

231308 Opération d’équipement n° 231308 (5) 1 105 117,85 0,00 0,00

231309 Opération d’équipement n° 231309 (5) 1 103 739,42 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 437 071,52 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 282 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 282 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 145 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 427 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 864 071,52 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 150 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 150 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 150 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 014 071,52 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 1 464 729,88 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 985 563,39 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 124 600,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 98 095,50 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 256 470,99 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 464 729,88 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 464 729,88 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 318 224,56 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 900 000,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 900 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 218 224,56 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 218 224,56 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 682 954,44 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231307 (1)

LIBELLE : ACQUISITION NOUVELLE BUDGET ASSAINISSEMENT

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231308 (1)

LIBELLE : OPERATION DE RENOUVELLEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 224 595,51 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 996,00 6 996,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 996,00 6 996,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 224 595,51 0,00 -6 996,00 -6 996,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 224 595,51 0,00 -6 996,00 -6 996,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231309 (1)

LIBELLE : OPERATION STRUCTURANTES BUDGET ASSAINISSEMENT

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 44 848,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 27 260,13 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 20 550,13 0,00 -8 056,20 -8 056,20 0,00

21562 Service d'assainissement 6 710,00 0,00 8 056,20 8 056,20 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 17 588,12 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 17 588,12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

331 117,08 0,00 0,00 331 117,08

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

283 658,36 0,00 0,00 283 658,36

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

614 775,44 0,00 0,00 614 775,44

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

614 775,44 0,00 0,00 614 775,44

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

614 775,44 0,00 0,00 614 775,44

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 577 000,00 0,00 0,00 577 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 218 224,56 0,00 0,00 1 218 224,56

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

641 224,56 0,00 0,00 641 224,56

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 577 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 282 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 282 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

295 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 145 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 218 224,56 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 218 224,56 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28178 Autres immos corporelles (mad) 900 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 318 224,56 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 34

Nombre de suffrages exprimés : 46

VOTES :

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 10/01/2025

Présenté par (1) LE VICE PRESIDENT,

A SIEGE COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND GUERET le 16/01/2025 (1) LE VICE PRESIDENT,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A SIEGE COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND GUERET, le 16/01/2025 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AUCOUTURIER ALEX

AUGER PIERRE

BAILLIET THERRY

BARBAIRE JEAN-LUC

BARNAUD FRANCOIS

BAYOL PHILIPPE

BIDAN XAVIER

BODEAU ERIC

BOURDIER SYLVIE

BRIGNOLI JEAN-PAUL

BRUNATI GILLES

CLEDIERE ALAIN

COMMERGNAT CORINNE

CONTARIN JEAN-BAPTISTE

CORREIA ERIC

DALOT MARIE-FRANCE

DUBOSCLARD THIERRY

DUPEUX VIVIANE

ELIE MICHELE

FAYARD MIREILLE Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

FERREIRA DE MATOS VERONIQUE

FOURNIER MARIE-FRANCOISE

GARGADENNEC ERWAN

GEOFFRE MARY-LINE

GODARD PATRICIA

GUERIDE PATRICK

LAVERDAN-CHIOZZINI ELISABETH

LECLERE HENRI

LEFEVRE BERNARD

MARRACHELLI CHRISTINE

MARTIAL JEAN-LUC

MARTIN ARMELLE

MORY CLAIRE

OTT FRANCOISE

PINGAUD LUDOVIC

PONSARD PHILIPPE

ROUCHON GUY

ROUGEOT PATRICK

SAUVAGE MICHEL

TONDUF CORINNE

VADIC VERONIQUE

VALENT-GIRAUD FABIENNE

VALLES FRANCOIS

VELGHE JACQUES

VIENNOIS GUILLAUME

ZAPATA ANNIE

Certifié exécutoire par (1) LE VICE PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/01/2025, et de la publication le 22/01/2025

A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Page 26

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-8-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025