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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - ar 40010 ep dm 3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - ar 40010 ep dm 3)Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement, AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20003482500147

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EAU POTABLE M49 AGGLOMERATION DU GRAND

GUERET

POSTE COMPTABLE DE : SGC GUERET

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 3 (2)

BUDGET : EAU POTABLE (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 238 546,95 0,00 -71 495,05 -71 495,05 3 167 051,90

012 Charges de personnel, frais assimilés 701 944,00 0,00 0,00 0,00 701 944,00

014 Atténuations de produits 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00

65 Autres charges de gestion courante 27 461,66 0,00 0,00 0,00 27 461,66

Total des dépenses de gestion des services 4 137 952,61 0,00 -71 495,05 -71 495,05 4 066 457,56

66 Charges financières 47 489,40 0,00 10 489,40 10 489,40 57 978,80

67 Charges exceptionnelles 393 945,65 0,00 361 005,65 361 005,65 754 951,30

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 42 117,95 0,00 0,00 42 117,95

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 4 621 505,61 0,00 0,00 0,00 4 621 505,61

023 Virement à la section d'investissement (6) 874 177,85 0,00 0,00 874 177,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 874 177,85 0,00 0,00 1 874 177,85

TOTAL 6 495 683,46 0,00 0,00 0,00 6 495 683,46

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 495 683,46

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 274 000,00 0,00 0,00 0,00 4 274 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00

Total des recettes de gestion des services 4 276 400,00 0,00 0,00 0,00 4 276 400,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 48 020,61 0,00 0,00 0,00 48 020,61

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 149,61 0,00 0,00 149,61

Total des recettes réelles d’exploitation 4 324 570,22 0,00 0,00 0,00 4 324 570,22

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

TOTAL 4 464 570,22 0,00 0,00 0,00 4 464 570,22

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 031 113,24

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 495 683,46

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 734 177,85

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 267 932,09 0,00 0,00 0,00 267 932,09

21 Immobilisations corporelles 39 610,86 0,00 0,00 0,00 39 610,86

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 167 396,82 0,00 0,00 0,00 167 396,82

Total des opérations d’équipement 3 184 694,42 0,00 0,00 0,00 3 184 694,42

Total des dépenses d’équipement 3 659 634,19 0,00 0,00 0,00 3 659 634,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 190 400,00 0,00 0,00 0,00 190 400,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00

020 Dépenses imprévues 134 020,57 0,00 0,00 134 020,57

Total des dépenses financières 326 020,57 0,00 0,00 0,00 326 020,57

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 985 654,76 0,00 0,00 0,00 3 985 654,76

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

TOTAL 4 125 654,76 0,00 0,00 0,00 4 125 654,76

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 125 654,76

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 2 062 569,71 0,00 0,00 0,00 2 062 569,71

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 062 569,71 0,00 0,00 0,00 2 062 569,71

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 062 569,71 0,00 0,00 0,00 2 062 569,71

021 Virement de la section d'exploitation (4) 874 177,85 0,00 0,00 874 177,85

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 874 177,85 0,00 0,00 1 874 177,85

TOTAL 3 936 747,56 0,00 0,00 0,00 3 936 747,56

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 188 907,20

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 125 654,76

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 734 177,85

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -71 495,05 -71 495,05

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 10 489,40 0,00 10 489,40 67 Charges exceptionnelles 361 005,65 0,00 361 005,65 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues -300 000,00 -300 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 238 546,95 -71 495,05 -71 495,05

605 Achats d'eau 303 800,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 225 000,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 147 250,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 24 300,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 10 729,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00

6071 Compteurs 33 600,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 233 145,52 -71 495,05 -71 495,05

611 Sous-traitance générale 1 254 900,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 25 416,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 13 600,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 161 190,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 54 650,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 24 113,31 0,00 0,00

6161 Multirisques 8 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 17 702,30 0,00 0,00

618 Divers 82 044,70 0,00 0,00

6226 Honoraires 125,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 600,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 600,00 0,00 0,00

6238 Divers 600,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 600,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 15 875,12 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 88 476,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 98 030,00 0,00 0,00

6288 Autres 37 700,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 64 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 291 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 701 944,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 28 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 1 690,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 540,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 297 330,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 93 310,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 12 480,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 22 940,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 200,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 550,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 243 904,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 170 000,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 170 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 27 461,66 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 11 424,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 231,66 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 14 806,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

4 137 952,61 -71 495,05 -71 495,05

66 Charges financières (b) (8) 47 489,40 10 489,40 10 489,40

66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 510,60 10 489,40 10 489,40

67 Charges exceptionnelles (c) 393 945,65 361 005,65 361 005,65

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 380 005,65 361 005,65 361 005,65

678 Autres charges exceptionnelles 13 940,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 42 117,95 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 42 117,95 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 -300 000,00 -300 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

4 621 505,61 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

023 Virement à la section d'investissement 874 177,85 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 000 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 874 177,85 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 874 177,85 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 495 683,46 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 18 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 34 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 978,80

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 274 000,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 3 720 000,00 0,00 0,00

70118 Autres ventes d'eau 289 000,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 150 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 15 000,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 100 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 2 400,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 2 400,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

4 276 400,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 48 020,61 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 48 020,61 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 149,61 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 149,61 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

4 324 570,22 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 140 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 140 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 140 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 464 570,22 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 267 932,09 0,00 0,00

2031 Frais d'études 231 570,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 500,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 31 862,09 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 39 610,86 0,00 0,00

2111 Terrains nus 801,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 18 873,28 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 18 073,48 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 933,10 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 930,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 167 396,82 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 167 396,82 0,00 0,00

231007 Opération d’équipement n° 231007 (5) 75 000,00 0,00 0,00

231008 Opération d’équipement n° 231008 (5) 2 066 925,84 0,00 0,00

231009 Opération d’équipement n° 231009 (5) 1 042 768,58 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 659 634,19 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 190 400,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 190 400,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 600,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 1 600,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 134 020,57 0,00 0,00

Total des dépenses financières 326 020,57 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 985 654,76 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 140 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 140 000,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 140 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 140 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 125 654,76 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 2 062 569,71 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 319 435,36 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 471 558,31 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 20 000,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 251 576,04 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 062 569,71 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 062 569,71 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 874 177,85 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 000 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 1 000 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 874 177,85 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 874 177,85 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 936 747,56 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231007 (1)

LIBELLE : ACQUISITION NOUVELLE BUDGET EAU

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 8 402,82 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 8 402,82 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 2 887,60 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 3 096,27 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 418,95 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231008 (1)

LIBELLE : OPERATION DE RENOUVELLEMENT BUDGET EAU

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 383 950,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 19 790,00 0,00 10 360,00 10 360,00 0,00

2031 Frais d'études 19 790,00 0,00 10 360,00 10 360,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 364 160,06 0,00 -10 360,00 -10 360,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 364 160,06 0,00 -10 360,00 -10 360,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231009 (1)

LIBELLE : OPERATION STRUCTURANTES BUDGET EAU

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 372 407,27 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 347 964,99 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 334 062,79 0,00 -113 200,68 -113 200,68 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 13 902,20 0,00 108 200,68 108 200,68 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 24 077,28 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00

2313 Constructions 24 077,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

188 907,20 0,00 0,00 188 907,20

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-157 486,65 0,00 0,00 -157 486,65

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

31 420,55 0,00 0,00 31 420,55

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

31 420,55 0,00 0,00 31 420,55

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

31 420,55 0,00 0,00 31 420,55

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 464 420,57 0,00 0,00 464 420,57

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 874 177,85 0,00 0,00 1 874 177,85

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

1 409 757,28 0,00 0,00 1 409 757,28

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 464 420,57 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 190 400,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 190 400,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

274 020,57 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 140 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 134 020,57 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 874 177,85 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 874 177,85 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28188 Autres 1 000 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 874 177,85 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 34

Nombre de suffrages exprimés : 46

VOTES :

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 10/01/2025

Présenté par (1) LE VICE PRESIDENT,

A SIEGE COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND GUERET le 16/01/2025 (1) LE VICE PRESIDENT,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A SIEGE COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND GUERET, le 16/01/2025 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AUCOUTURIER ALEX

AUGER PIERRE

BAILLIET THERRY

BARBAIRE JEAN-LUC

BARNAUD FRANCOIS

BAYOL PHILIPPE

BIDAN XAVIER

BODEAU ERIC

BOURDIER SYLVIE

BRIGNOLI JEAN-PAUL

BRUNATI GILLES

CLEDIERE ALAIN

COMMERGNAT CORINNE

CONTARIN JEAN-BAPTISTE

CORREIA ERIC

DALOT MARIE-FRANCE

DUBOSCLARD THIERRY

DUPEUX VIVIANE

ELIE MICHELE

FAYARD MIREILLE Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

FERREIRA DE MATOS VERONIQUE

FOURNIER MARIE-FRANCOISE

GARGADENNEC ERWAN

GEOFFRE MARY-LINE

GODARD PATRICIA

GUERIDE PATRICK

LAVERDAN-CHIOZZINI ELISABETH

LECLERE HENRI

LEFEVRE BERNARD

MARRACHELLI CHRISTINE

MARTIAL JEAN-LUC

MARTIN ARMELLE

MORY CLAIRE

OTT FRANCOISE

PINGAUD LUDOVIC

PONSARD PHILIPPE

ROUCHON GUY

ROUGEOT PATRICK

SAUVAGE MICHEL

TONDUF CORINNE

VADIC VERONIQUE

VALENT-GIRAUD FABIENNE

VALLES FRANCOIS

VELGHE JACQUES

VIENNOIS GUILLAUME

ZAPATA ANNIE

Certifié exécutoire par (1) LE VICE PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/01/2025, et de la publication le 22/01/2025

A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - EAU POTABLE - DM - 2024

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Accusé de réception en préfecture

023-200034825-20250116-7-25-BF

Date de réception préfecture : 22/01/2025