Compte-Rendu - CRCM 21SEPT23

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Compte-Rendu - CRCM 21SEPT23 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 21SEPT23)Thèmes du document : Logement, Transports, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 21 septembre 2023

1

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni jeudi 21 septembre 2023, à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Françoise BILLON, Mélanie DAUVIN, Christian GOUX, Antoine HAUDIQUER, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Catherine POSTEL, Valérie RENOUF, Guillaume THOUROUDE, Olia TOUGOUCHI, Jacky VAYER.

Absences excusées : Claude BOSQUET, Marie GRANDAZZI, Lucie LEBRUN, Thierry LEGABLIER, Guillaume QUETIER, Carole SCOLAN.

Françoise BILLON a été désignée secrétaire.

I. Désignation du secrétaire

Françoise BILLON a été désignée secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2023

Il est approuvé à l’unanimité.

III. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale Le maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. La délibération doit être prise avant le 30 septembre pour une application à compter du 1er janvier 2024. Il précise qu’une réunion de la commission des finances, en présence de M. LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, s’est tenue le 7 septembre dernier.

Après avoir entendu le rapport de la commission,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés à compter du 1er janvier 2024 ; - charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et l’autorise à signer tout document nécessaire.

IV. Déplacement du poste de refoulement de Gonneville – travaux supplémentaires Après avoir entendu l’exposé de Jacky VAYER, maire-adjoint aux travaux,

le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

1. approuve l’avenant 3 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le bureau d’études SCE, pour un montant de 3 200€ HT ; 2. approuve le devis de l’entreprise SITPO pour le remplacement de la canalisation existante, d’un montant de 60 945.50€ HT ; 3. sollicite de l’AESN (agence de l’eau Seine-Normandie) une subvention pour les travaux supplémentaires et certifie que ceux-ci seront réalisés dans le respect des préconisations de la charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement de l’AESN ; 4. autorise le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.

V. Déconstruction de 6 cabanons du banc du Nord

Le maire rappelle l’accord de 6 propriétaires pour la déconstruction de leurs cabanons. Il rappelle que cette opération s’inscrit dans la volonté de tenter de protéger le site du banc du Nord de l’érosion. Il demande au conseil municipal de l’autoriser :

- à signer le devis de l’entreprise FATOUT TP pour un montant de 95 035.30€ HT comprenant le désamiantage des bâtiments et le retraitement des déchets ;

- à solliciter auprès de la DREAL une subvention au titre du BOP 113 – paysages, eau et biodiversité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

valide les propositions ci-dessus et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VI. Travaux de protection du cordon dunaire du banc du Nord

Le maire rappelle les récentes réunions de la commission des affaires maritimes et l’obligation pour la commune dans le cadre de l’AOT de veiller à l’entretien des ouvrages.

Il précise que l’entreprise FATOUT TP doit nous faire parvenir rapidement un devis pour les travaux d’entretien des fascines détériorées et l’installation de fascines en casier au nord et au sud de la cale de Gonneville. Le coût est estimé entre 13 000€ et 20 000€ TTC.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le devis (maximum 20 000€ TTC) et à solliciter une subvention AFIFT pour ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention : Guillaume THOUROUDE), valide les propositions ci-dessus et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 21 septembre 2023

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VII. Transport scolaire dans le cadre du RPI Blainville-sur-mer – St-Malo-de-la-Lande

1/ Convention avec la commune de Saint-Malo-de-la-Lande pour la répartition des dépenses de transport dans le cadre du RPI

Thierry MOURLON indique que le conseil municipal de Saint-Malo-de-la-Lande a accepté de participer à 50% aux dépenses de transport scolaire dans le cadre du RPI, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023/2024. Il présente un projet de convention actant cette répartition par moitié entre les 2 communes pour le transport du matin et du soir pour l’année 2023/2024 et pour le transport pour la cantine le midi (années 2022/2023 et 2023/2024). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve la convention et autorise le maire à sa signature.

2/ Remboursement des frais de transport payés par les familles pour l’année 2023/2024 Suite à la décision de prise en charge par les deux communes des dépenses de transport scolaire dans le cadre du RPI, Thierry MOURLON propose au conseil municipal de délibérer sur le remboursement aux parents de tous les élèves concernés de la somme payée pour la rentrée 2023/2024, sur présentation d’un justificatif.

Le conseil municipal approuve cette proposition et charge le maire-adjoint de son application.

VIII. Bail local commercial du bourg

Le maire rappelle que le bail précaire arrive à échéance le 31 octobre prochain.

Il indique qu’il convient de prévoir un bail commercial à compter du 1er novembre 2023. Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - décide de fixer à 350€ le loyer mensuel pour le local commercial 1 place de la marine, à compter du 1er novembre 2023 ; - charge maître ALLIX-GIRARD de la rédaction du bail commercial correspondant ; - autorise le maire à signer le bail et tout document se rapportant à cette affaire.

IX. Achat de deux véhicules et d’une remorque

Jacky VAYER, maire-adjoint, rappelle que les crédits ont été prévus au budget primitif 2023 pour l’acquisition de véhicules. Il demande au conseil municipal de bien vouloir :

 valider l’achat d’un CITROEN BERLINGO au prix de 16 562€ TTC (véhicule : 14 800€ TTC + frais et accessoires : 1 762€ TTC) ;  l’autoriser à acheter un deuxième véhicule d’occasion au prix maximum de 20 000€ TTC avec reprise de l’ancienne voiture (1 000€ environ) ;

 valider l’achat d’une remorque benne au prix de 5 498.77€ TTC (remorque + rehausse grillagée : 5 440€ TTC + frais et carte grise : 58.77€ TTC) ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve les propositions du maire-adjoint ci-dessus et l’autorise à finaliser ces acquisitions.

X. Projet de mutualisation de la police municipale avec Agon-Coutainville – réunion du 12 septembre Après discussion suite à la réunion qui s’est tenue le 12 septembre, il est décidé de proposer aux élu.es intéressé.es de faire le point sur leurs attentes et leurs inquiétudes sur le sujet, le mardi 10 octobre à 18h.

Il est rappelé que la commune d’Agon-Coutainville souhaite que la police municipale soit opérationnelle début 2024 et que la décision de la commune de Blainville-sur-mer devra être prise rapidement.

XI. Compte-rendu de la réunion du 16 août avec les résidents du camping

Pauline MARTIN donne lecture du compte-rendu. Les différentes interrogations/observations des résidents devront être examinées en commission du camping. Le maire souligne que la réunion s’est bien passée, dans une ambiance conviviale. Il remercie Pauline MARTIN pour l’organisation du tournoi de pétanque en août, à renouveler l’année prochaine. Jacky VAYER indique que les chiffres de la saison estivale sont satisfaisants, malgré une météo plutôt défavorable.

XII. Questions diverses

1. Paiement d’une facture à M. LAQUAINE, architecte

Le maire rappelle le projet abandonné de construction de 3 garages et 4 box route de la Louverie. Il indique qu’il reste une facture à payer pour les honoraires de M. LAQUAINE, architecte.

Il demande au conseil municipal de valider l’avenant 1 au marché en date du 29 avril 2021 et de l’autoriser à payer la facture du solde des honoraires, pour un montant maximum de 9 942.70€ HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la signature de l’avenant 1 et autorise le maire au paiement de la facture du solde des honoraires à M. LAQUAINE.

2. Remboursement d’un acompte versé pour la location d’un mobilhome sur le camping municipal Le maire fait part d’une demande de remboursement d’une personne ayant réservé un mobilhome sur le camping municipal de la Melette du 6 au 16 septembre 2023 et qui a dû annuler son séjour pour raisons médicales. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à rembourser la facture d’acompte n°140 de 124.29€ TTC.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 21 septembre 2023

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3. Restaurant le Grand Herbet – renouvellement du bail commercial

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, • autorise le maire de passer avec la SARL MP GH un bail commercial pour la location du terrain communal de la plage sud, parcelles AX 27et AX 52 (416 m2) ; incluant également les cabanes utilisées à des fins commerciales pour une superficie de 67.79 m2, soit un total de 483.79 m2 ;

• fixe le montant du loyer annuel à 9€ le m2 à compter de l’année 2023 ;

• précise que le loyer annuel payé en 2021 et 2022 ne fera l’objet d’aucune revalorisation ; • charge l’étude de maître ALLIX-GIRARD de la rédaction du bail correspondant.

4. Restaurant le Grand Herbet – occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales Sur proposition du maire,

le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

autorise le maire à passer avec la SARL MP GH, pour le restaurant le Grand Herbet à la plage sud, une convention d’occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales (terrasse) aux conditions suivantes : - superficie du terrain loué : 118.17 m2

- occupation temporaire pour l’année 2023 ; le renouvellement devra être demandé par les intéressés pour l’année 2024 - redevance à payer pour l’année 2023 : 5€ le m2

5. Salle des fêtes

Une réunion téléphonique avec le CAUE a eu lieu ce jour.

Deux options se profilent :

1/ construction neuve site de la Louverie, sous réserve de l’avis favorable de l ‘Etat (zone urbanisée ?). 2/ acquisition et réhabilitation de la salle polyvalente du VTF le Senéquet avec éventuellement mutualisation du parking existant. Plusieurs dispositifs sont envisageables pour accompagner la commune dans ces travaux de réhabilitation : - un diagnostic (financement départemental « fonds friches »)

- une étude flash par l’EPFN (établissement public foncier de Normandie) comme déjà réalisée sur le site de l’ancienne cantine - une étude de programmation architecturale, paysagère et urbaine réalisée par la commune et intégrant les projets d’aménagement du centre-bourg (logements/commerces sur le site de l’ancienne cantine, stationnement, gestion du pluvial, configuration des espaces publics, mobilités douces entre l’entrée et le cœur de bourg, végétalisation, etc). Une étude à réaliser en plusieurs phases, avec hiérarchisation des projets. La commune devra recruter un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) puis un maître d’œuvre. Le CAUE peut nous accompagner pour le recrutement d’une équipe de professionnels. - le dispositif « petite centralité » piloté par l’EPFN et le Département. Le CAUE a déjà signalé que notre commune pourrait être intéressée.

Il est convenu de demander une estimation financière au directeur général de VTF VACANCES.

6. Informations diverses

- Gérald LEMONNIER indique que 12 jeunes sont inscrits à ce jour pour faire partie de la commission jeunesse. - Jacky VAYER indique qu’il est souhaitable que le matériel appartenant à l’association ATB (animation tourisme Blainville) actuellement stocké dans une partie de l’atelier communal soit entreposé ailleurs. Il est envisagé la construction d’un local sur le terrain communal de l’ancienne gare, rue du château d’eau.

- surveillance des plages : Louis TEYSSIER souhaite qu’une commission réfléchisse sur la possibilité d’installation d’une zone de baignade surveillée à la plage de Gonneville pour 2024.

- Guillaume THOUROUDE signale que certains des candélabres installés récemment rue de la Monnerie risquent d’être rapidement endommagés par les branches de haies non taillées par les propriétaires.

- Valérie RENOUF indique que qu’un conseiller départemental numérique effectue désormais une permanence en mairie les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h.