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Acte - 2024 1791 Arrêté réfection de voirie rue du Stade à Breuil Chaussée
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1791 Arrêté réfection de voirie rue du Stade à Breuil Chaussée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE ss La ville qu ose
ARRETE n° 2024-1791
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SAS TPF, 6 Rue des Compagnons à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de réfection de voirie, Rue du Stade (Départementale RD 175 en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 5 juin 2024 et le 7 juin 2024 et pour une durée de travaux de 3 jours, la circulation et le stationnement seront interdits sauf riverains, la déviation est mise en place par le département, Rue du Stade (Départementale RD 175 en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SAS TPF devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SAS TPF sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les voies adjacentes de catégories équivalantes. La signalisation sera mise en place par
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage dés travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale dé Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SAS TPF, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de BREUIL CHAUSSEE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chéf de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
/ LS SES
Pour le Mbjre À par délégation,
L'Adjoint en charge de ja Voirie, Me des Espaces Verts mL
Mis en ligne le = 5 JUIN 2024