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Acte - AR 2023 1999 travaux de réfection de voirie voie communale de Breuil à Clazay
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1999 travaux de réfection de voirie voie communale de Breuil à Clazay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 31/07/ 2023
.RESSUIRE La ville que ose
ARRETE n° 2023-1999
Le maire de la ville de Bressuire
‘ VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L143-1 à L113-7
VU la demande présentée par BOUCHET TP, ZA de la Charte Bouchère à 49360 YZERNAY pour des travaux de réfection de voirie, Voie communale de Breuil Chaussée à Clazay (Communale VC n° 3 ) à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 4 septembre 2023 et le 29 septembre 2023 et pour une durée de travaux de 20 jours, la circulation et le stationnement
seront interdits sauf riverains, Voie communale de Breuil Chaussée à Clazay (Communale VC n° 3 ) à CLAZAY.
Artlcle 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BOUCHET TP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BOUCHET TP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par BOUCHET TP
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, BOUCHET TP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
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