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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Bougival.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ere
Version provisoire - la validation définitive aura
lieu lors des commissions des partenaires : agence
de l’eau Seine-Normandie, Conseil régional
d’Île-de-France et Métropole du Grand Paris En page de garde, la cour d’école Tuck-Stell réaménagée en 2024 par la ville de Rueil-Malmaison au cours du Contrat 2020-2024. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE ............................................................................................................................... 2
ÉTABLI ENTRE ............................................................................................................................ 4
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ................................................................................................. 14
TITRE I - OBJET DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE & BLEUE, CLIMAT DE LA SEINE
CENTRALE URBAINE .............................................................................................................. 14
Article I – Territoire concerné et enjeux associés ............................................................... 14
Article II – Objectifs et résultats attendus ........................................................................... 15
Article III – Contenu du programme d’actions ...................................................................... 15
Article IV – Durée du Contrat ............................................................................................... 17
TITRE II - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU
CONTRAT ................................................................................................................................ 17
Article V - Pilotage .............................................................................................................. 17
Article VI – Animation .......................................................................................................... 18
Article VII – Modalités de suivi ............................................................................................. 19
Article VIII – Modalités de révision et de résiliation du Contrat ............................................ 19
TITRE III- ENGAGEMENTS DES PARTIES ................................................................................ 20
Article IX - Engagements des maîtres d’ouvrage ................................................................ 20
Article X - Engagements des co-financeurs ....................................................................... 20
Article XI – Engagements des signataires techniques du contrat ...................................... 23
Article XII – Engagements de la structure porteuse de l’animation ..................................... 23
Liste des annexes .................................................................................................................. 38
Annexes du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat .............................................................. 39
ANNEXE 1 : Territoire concerné et enjeux eau, trame verte et bleue, climat associés du Contrat
2026-2030 de la Seine centrale urbaine .................................................................................... 40
ANNEXE 2 : Programme prévisionnel d’actions du Contrat ......................................................... 55
ANNEXE 3 : Indicateurs de suivi-évaluation ................................................................................. 61 Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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PRÉAMBULE
Le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine s’inscrit dans une démarche pour la préservation des ressources en eau, la protection et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville ainsi que l’adaptation au changement climatique. Il permettra en particulier d’améliorer la gestion à la source des eaux pluviales, de restaurer et protéger les milieux naturels (écosystèmes aquatiques, zones humides, corridors et réservoirs terrestres) et de renforcer la résilience des territoires aux inondations avec une adaptation au changement climatique.
Ce Contrat est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour développer et promouvoir au moyen d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique, les opérations à mener pour atteindre ces objectifs. Ce Contrat se base sur un diagnostic du bassin versant réalisé en 2019 et mis à jour en 2025, ainsi que sur un état des lieux modélisé des consommations d’eau sur le bassin versant réalisé par l’agence de l’eau Seine-Normandie. Ces diagnostics partagés par l’ensemble des acteurs concernés, démontrent l’opportunité de mettre en place un Contrat.
Ce Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat est la déclinaison du 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie, du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) et du Plan Vert de l’Île-de-France en coordonnant les interventions auprès des collectivités territoriales. Il contribue également à la mise en œuvre le Plan Biodiversité de la Métropole du Grand Paris et du Plan Climat Air Energie Métropolitain.
Il s’inscrit également dans les dynamiques portées par les structures compétentes sur les enjeux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans l’objectif de restauration et de préservation des milieux aquatiques.
Le 12e programme de l’agence de l’eau Seine Normandie, « Eau, climat & biodiversité », qui engage la période 2025-2030, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique, pour mieux anticiper ses effets, qui sont maintenant certains. La politique contractuelle du programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030 de l’agence de l’eau Seine-Normandie constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique.
Le Conseil régional d’Île-de-France impulse également une coordination des projets à l’échelle régionale et un accompagnement des acteurs pour le Plan Vert de l’Île-de-France entre autres pour les projets de création et requalification d’espaces verts ouverts au public, ceux réduisant les effets d’îlots de chaleur en ville et les projets de préservation et de restauration de la Trame verte et bleue en adéquation avec la Stratégie régionale de biodiversité et le Schéma de Cohérence Ecologique.
Dans une même optique, la Métropole du Grand Paris a adopté son Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) révisé le 11 juillet 2025. Ce PCAEM vise à adapter le territoire aux changements climatiques par la protection et la restauration des milieux naturels, la réduction des pressions sur la ressource en eau, la sensibilisation et la mobilisation des populations des acteurs du territoire.
Ce Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine s’inscrit dans la continuité des précédents (2014-2018 ; 2020-2024), dont l’animation était portée par l’association Espaces et soutenue par l’agence de l’eau Seine-Normandie, le Conseil régional Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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d’Île-de-France, la Métropole du Grand Paris et l’EPTB Seine Grand-Lacs. Il fait également suite aux chartes de l’eau et Trame verte et bleue lancées par Espaces respectivement en 2013 et 2018, qui ont permis de lancer une dynamique territoriale sur les sujets de restauration et de préservation des milieux naturels.
Ces dynamiques ont été sous-tendues par la réalisation de diagnostics trame verte & bleue sur le territoire en 2013 puis en 2019, et mis à jour en 2025.
Cette démarche pilotée par Espaces permet, d’une part, de sensibiliser les acteurs du territoire aux bonnes pratiques en matière de gestion de l’eau et préservation de la biodiversité et, d’autre part, de mettre en œuvre des programmes d’actions pluriannuels opérationnels cofinancés.
Le périmètre du contrat couvre la partie du bassin versant de la Seine, de sa confluence avec la Marne à sa confluence avec l’Oise et correspond d’une part aux masses d’eau 155A et 155B, et d’autre part à la grande pénétrante écologique forestière et fluviale rejoignant Paris depuis l’ouest, avec le ru de Buzot et sa vallée, sur un secteur urbain dense (5 millions d’habitants), et fortement imperméabilisé, source d’importantes pressions.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les enjeux eau, biodiversité et climat de leur territoire.
L’ensemble des maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre des actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux.
De son côté, l’agence de l’eau Seine-Normandie, le Conseil régional d’Île-de-France et la Métropole du Grand Paris, s’engagent à financer prioritairement les actions inscrites au Contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires et de ses programmes d’intervention ou politiques de financement.
La conduite de ces actions nécessite la mise en place d’une organisation et la mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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ÉTABLI ENTRE
L’agence de l’Eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif de l’Etat, créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l’INSEE sous le numéro 18 750 009 500 026, représentée par sa Directrice générale, Madame Sandrine ROCARD, dénommée ci- après « l’agence de l’eau Seine-Normandie ».
Le Conseil régional d’Ile-de-France, inscrit à l’INSEE sous le numéro 237 500 079 000 15, représenté par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE, en vertu de la délibération n° XX en date du XX, dénommé ci-après « la Région Île-de-France ».
La Métropole du Grand Paris, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 054 781 000 22, représentée par le Président, Monsieur Patrick OLLIER, en vertu de sa délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « la Métropole du Grand Paris » et « Maître d’ouvrage ».
L’association Espaces, inscrit sous le numéro de SIRET 399 241 090 00048, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre AMIOT, en vertu de la décision du conseil d’administration n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Structure porteuse de l’animation » et « Maître d’ouvrage».
Le Conseil départemental de la Seine Saint Denis, inscrit à l’INSEE sous le numéro 229 300 082 000 18, représenté par son Président, Monsieur Stéphane TROUSSEL, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après «Signataire technique».
Le Conseil départemental du Val-de-Marne, inscrit à l’INSEE sous le numéro 229 400 288 000 10, représenté par son Président, Monsieur Olivier CAPITANIO, en vertu de la délibération n° XX en date du XX, dénommé ci-après « Signataire technique».
Le Conseil départemental des Yvelines, inscrit à l’INSEE sous le numéro 227 806 460 000 19, représenté par son Président Pierre BEDIER, en vertu de la délibération n°XXX, dénommé ci- après « Signataire technique».
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, inscrit à l’INSEE sous le numéro 229 200 506 006 11, représenté par son Président, Monsieur Georges SIFFREDI, en vertu de la délibération n° XX en date du XX, dénommé ci-après « Signataire technique».
L’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 057 990 000 34, représenté par son Président, Monsieur Patrice LECLERC, en vertu de la délibération n° n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
L’Etablissement public territorial Est-Ensemble, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 023 430 00016, représenté par son Président, Monsieur Patrice BESSAC, en vertu de la délibération n° n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
L’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 023 356 00013, représenté par son Président, Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, en vertu de la délibération n° n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ». Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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L’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 026 979 000 19, représenté par son Président, Monsieur Eric BERDOATI, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
L’Etablissement public territorial Plaine Commune, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 057 867 000 18, représenté par son Président, Monsieur Mathieu HANOTIN, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, inscrit à l’INSEE, sous le numéro 200 058 519 000 71, représentée par son Président, Pierre FOND, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc, inscrit à l’INSEE, sous le numéro 247 800 584 000 36, représentée par son Président, François DE MAZIERES, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Communauté d’Agglomération Val Parisis, inscrit à l’INSEE, sous le numéro 200 058 485 000 18, représentée par son Président, Yannick BOËDEC, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Bailly, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 800 432 000 15, représentée par son Maire, Monsieur Jacques ALEXIS, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci- après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Bois-Colombes, inscrit à l’INSEE sous le numéro 21920009400015, représentée par son Maire, Monsieur Yves REVILLON, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Bougival, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 800 929 000 10, représentée par son Maire, Monsieur Luc WATTELLE, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Boulogne-Billancourt, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 128 000 11, représentée par son Maire, Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Carrières-sur-Seine, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 801 240 000 11, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud de BOURROUSSE, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Chambourcy, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 801 331 000 18, représentée par son Maire, Monsieur Pierre MORANGE, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Châtillon, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 201 000 16, représentée par sa Maire, Madame Nadège AZZAZ, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci- après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Chatou, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 801 463 000 19, représentée par sa Maire, Madame Michèle GRELLIER, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ». Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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La Commune de Chaville, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 227 000 11, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques GUILLET, en vertu de la n°XX en date du XXX, dénommée ci- après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Clichy, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 243 000 18, représentée par son Maire, Monsieur Rémi MUZEAU, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci- après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Colombes, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 250 000 13, représentée par son Maire, Monsieur Patrick CHAIMOVITCH, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Courbevoie, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 268 000 15, représentée par son Maire, Monsieur Jacques KOSSOWSKI, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune d’Epinay-sur-Seine, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 300 316 000 11, représentée par son Maire, Monsieur Hervé CHEVREAU, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Garches, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 334 000 15, représentée par son Maire, Monsieur Jeanne BECART, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Gennevilliers, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 367 000 15, représentée par son Maire, Monsieur Patrice LECLERC, en vertu de la n°XX en date du XXX, dénommée ci- après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Houilles, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 803 113 000 18, représentée par son Maire, Monsieur Julien CHAMBON, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune d’Issy-les-Moulineaux, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 409 000 15, représentée par son Maire, Monsieur André SANTINI, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de La Garenne-Colombes, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 359 000 12, représentée par sa Maire, Madame Monique RAIMBAULT, en vertu de la délibération n° XX en date du 16 décembre 2019, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de l’Etang-la-Ville, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 802 248 000 13, représentée par son Maire, Monsieur Daniel CORNALBA, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Levallois-Perret, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 441 000 18, représentée par son Maire, Monsieur Agnès POTTIER-DUMAS, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Maisons Laffitte, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 803 584 000 10, représentée par son Maire, Monsieur Jacques MYARD, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ». Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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La Commune de Malakoff, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 466 000 15, représentée par sa Maire, Madame Jacqueline BELHOMME-DUPONT, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Mareil-Marly, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 803 675 000 16, représentée par son Maire, Monsieur Dominique LAFON, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Marly-le-Roi, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 803 725 000 19, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves PERROT, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune du Mesnil-le-Roi, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 803 964 000 14, représentée par son Maire, Monsieur Serge CASERIS, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Meudon, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 482 000 12, représentée par son Maire, Monsieur Denis LARGHERO, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Montesson, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 804 186 000 13, représentée par sa Maire, Madame Nicole BRISTOL, en vertu de la délibération n° 19-108 en date du 19 décembre 2019, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Nanterre, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 508 000 14, représentée par son Maire, Monsieur Raphaël ADAM, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Neuilly-sur-Seine, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 516 000 17, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Poissy, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 804 988 000 12, représentée par sa Maire, Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune du Port-Marly, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 805 027 000 18, représentée par son Maire, Monsieur Cédric PEMBA-MARINE en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune du Pré-Saint-Gervais, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 300 613 000 11, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BARON, en vertu de la délibération n° 2019/87 en date du 9 décembre 2019, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Puteaux, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 623 000 11, représentée par son Maire, Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Rueil-Malmaison, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 631 000 14, représentée par son Maire, Monsieur Patrick OLLIER, en vertu de la délibération n° 307 en date du 19 décembre 2019, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ». Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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La Commune de Saint-Cloud, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 649 000 16 représentée par son Maire, Monsieur Eric BERDOATI, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune nouvelle de Saint Germain-en-Laye, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 086 924 000 12 représentée par son Maire, Monsieur Arnaud PERICARD, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Sartrouville, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 805 860 000 12 représentée par son Maire, Monsieur Pierre FOND, en vertu de la n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Sèvres, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 722 000 11, représentée par son Maire, Monsieur Grégoire DE LA RONCIERE, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Suresnes, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 730 000 14 représentée par son Maire, Monsieur Guillaume BOUDY, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Vanves, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 755 000 11, représentée par son Maire, Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, en vertu de la délibération n° n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Vaucresson, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 763 000 15, représentée par son Maire, Madame Véronique JACQUELINE-COLAS, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Versailles, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 806 462 000 16, représentée par son Maire, Monsieur François DE MAZIERES, en vertu de la délibération n° D.2019.12.120 en date du 12 décembre 2019, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune du Vésinet, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 806 504 000 15, représentée par son Maire, Monsieur Bruno CORADETTI, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Ville-d’Avray, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 771 000 18, représentée par sa Maire, Madame Aline DE MARCILLAC, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Villeneuve-la-Garenne, inscrit à l’INSEE sous le numéro 219 200 789 000 10, représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Commune de Viroflay, inscrit à l’INSEE sous le numéro 217 806 868 000 14, représentée par son Maire, Monsieur Olivier LEBRUN, en vertu de la délibération n n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ». Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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Le Syndicat Mixte Seine Ouest, inscrit sous le numéro de SIRET 200 010 692 000 16, représenté par son Président, Monsieur Daniel LEVEL, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
Régie Publique de l’Eau et de l’Assainissement d’Est Ensemble, inscrit à l’INSEE sous le numéro 923 228 183 000 11, représentée par son président, Monsieur Jean-Claude OLIVA, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommée ci-après « Maître d’ouvrage ».
L’Etablissement public d’aménagement Paris la Défense, inscrit sous le numéro de SIRET 527 946 537 000 26, représenté par son directeur général, Monsieur Pierre-Yves GUICE, en vertu de la délibération n° XX en date du XX , dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
La Société publique locale d’aménagement et de gestion de la ville de Nanterre (SPLNA), inscrit sous le numéro de SIRET 794 379 875 000 14, représentée par sa Directrice Générale, Madame Hélène CLÉDAT-VAGNE, en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
HAROPA Ports de Paris, inscrit sous le numéro de SIRET 712 032 143 000 18, représenté par son Directeur Général, Benoît ROCHET, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci- après « Maître d’ouvrage ».
éCo Urbain SPL, inscrit sous le numéro de SIRET 831 863 055 000 16, représenté par sa Directrice Générale, Florence BRUYERE, en vertu de la délibération en date du 27 novembre 2019, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
SEQUANO Aménagement, inscrit sous le numéro de SIRET 301 852 042 000 86, représenté par sa Directeur Général, Pascal POPELIN, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
Val de Seine Aménagement, inscrit sous le numéro de SIRET 449 920 719 000 27, représenté par sa Directrice Générale, Françoise GUILBERT, en vertu de la délibération en date du 27 novembre 2019, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
CDC Habitat, inscrit sous le numéro de SIRET 470 801 168 030 39, représenté par sa Directeur Général, Clément LECUIVRE, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
SEQENS, inscrit sous le numéro de SIRET 921 777 322 000 14, représenté par sa Directeur Général, Pascal VILLEMAGNE, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
LOGIREP, inscrit sous le numéro de SIRET 393 542 428 000 31, représenté par sa Directrice Générale, Karine JULIEN-ELKAÏM, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci- après « Maître d’ouvrage ».
France Nature Environnement Hauts de Seine, inscrit sous le numéro de SIRET 432 179 059 000 55, représenté par sa présidente, Irène NENNER, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
Les Cols Verts, inscrit sous le numéro de SIRET XX, représenté par son Président Boris MARCEL, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ». Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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Agence Locale de l’Energie et du Climat Paris Ouest La Défense, inscrit sous le numéro de SIRET 842 617 011 000 23, représenté par sa présidente, Véronique JACQUELINE-COLAS, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Signataire technique ».
Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Île-de-France – Agence régionale de la Biodiversité Île-de-France, inscrit sous le numéro de SIRET 849 810 155 000 28, représenté par la présidente de l’agence régionale de la Biodiversité Sophie DESCHIENS, en vertu de la décision n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Signataire technique ».
Fédération Interdépartementale 75-92-93-94 pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, inscrit sous le numéro de SIRET 784 243 321 000 48, représenté par son président, Franck SUHAMI, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Signataire technique ».
Île-de-France Nature, inscrit sous le numéro de SIRET 287 500 052 000 82, représenté par sa présidente, Sophie DESCHIENS, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci- après « Signataire technique ».
AORIF L’union sociale pour l’habitat d’Île-de-France, inscrit sous le numéro de SIRET 322 097 858 000 52, représenté par sa Directrice Générale, Cécile BELARD DU PLANTYS, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Signataire technique ».
Ville de Paris, inscrit sous le numéro INSEE 217 500 016 000 19, représenté par sa Maire, Madame Anne HIDALGO, en vertu de la délibération n°XX en date du XXX, dénommé ci-après « Signataire technique ». Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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Vu le code de l’environnement ;
Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000 ;
Vu la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu le décret n°2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie et le programme de mesures en vigueur ;
Vu l’adoption de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
par le comité de bassin en date du 5 octobre 2023 notamment la trajectoire de sobriété détaillée
dans son annexe 5 ;
Vu le 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie validé le 19 septembre 2024 (Délibération n°CA 24-25 à 24-28) ;
Vu la délibération n° 24-38 du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine-Normandie en date du 19 novembre 2024 approuvant le contrat de territoire type ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) désignant la Région chef de file « A la protection de la biodiversité » ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et son article 29 élargissant le champ de compétence des agences de l’eau à la biodiversité ; Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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Vu le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé par délibération n° CR 71-13 du Conseil régional du 26 septembre 2013, et adopté par arrêté n°2013294-0001 du Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, le 21 octobre 2013 ;
Vu la Stratégie Régionale pour la Biodiversité 2020-2030 adoptée par délibération n° CR 2019- 060 du 21 novembre 2019, et son règlement d’intervention refondu en CP 2023-387 le 17 novembre 2023 ;
Vu la stratégie régionale dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et humides adoptée par délibération n° CR 103-16 du Conseil régional le 22 septembre 2016 et son règlement d’intervention modifié par délibération n° CP18-01-2018-01 du 24 janvier 2018 ;
Vu le Plan Vert de l’Île-de-France approuvé par délibération n° CR 2017-050 du Conseil régional le 10 mars 2017 et son règlement d’intervention adopté par délibération n°CP 2017-119 le 7 juillet 2017 ;
Vu la Stratégie énergie climat de la Région Île-de-France adoptée par délibération n°CR 2018-016 du Conseil régional le 3 juillet 2018 ;
Vu le Plan de protection, de Résistance et d’Adaptation de la région Île-de-France face au Changement climatique (PRACC) adoptée par délibération n° CR 2022-058 le 22 septembre 2022 ;
Vu le Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental adopté par délibération n° CR 2024-036 en Conseil régional le 11 septembre 2024 et approuvé par décret n°2025-517 le 10 juin 2025 ;
Vu la compétence Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) prise par la Métropole du Grand Paris et son intérêt d’être partenaire de l’élaboration et la mise en œuvre des Contrats adoptés par délibération n° CM 2017/08/12/13 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 ;
Vu l’institution de la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la Prévention des inondations au 1er janvier 2019 adoptée par délibération n° CM 2018/09/28/06 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 28 septembre 2018 ;
Vu la fixation du produit de la taxe GEMAPI à un programme pluriannuel d’actions à compter de 2020 adoptée par délibération n° CM 2018/09/28/07 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 28 septembre 2018 ;
Vu la Stratégie nature de la Métropole adoptée par délibération n° CM 2017/10/19/02 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 19 octobre 2017 ;
Vu la compétence « Valorisation du patrimoine naturel et paysager » et l’intervention de la Métropole du Grand Paris pour les actions d’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel et paysager et les actions de sensibilisation, de communication et de formation adoptées par délibération n° CM 2017/08/12/12 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 ;
Vu le lancement de l’appel à projets « Nature 2050 » adopté par délibération n° CM 2019/02/08/14 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté par délibération n° CM 2018/11/12/12 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 12 novembre 2018 ; Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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Vu la délibération CM2022/04/04/23 du Conseil métropolitain relative à l’approbation du Plan biodiversité métropolitain ;
Vu l’élaboration du Schéma de Cohérence territoriale Métropolitain lancée par délibération n° CM 2017/06/23/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 23 juin 2017 ;
Vu la création du Fonds « Biodiversité » réalisée par délibération n°CM2023/04/14/25 du Conseil de la Métropole du Grand Paris le 14 avril 2023 ;
Vu le diagnostic de territoire réalisé en 2013 par l’association Espaces sur la ressource en eau ; le diagnostic Trame verte et bleue réalisé en 2019 et sa mise à jour en 2025 par l’association Espaces ;
Vu les délibérations de chaque signataire sur leur plan d’actions et la signature du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 de la Seine centrale urbaine. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
TITRE I - OBJET DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE & BLEUE,
CLIMAT DE LA SEINE CENTRALE URBAINE
Le présent Contrat a pour objet de formaliser l’engagement des acteurs (collectivités locales et autres structures) et des partenaires financiers autour d’un projet collectif de gestion globale de l’eau et de protection de la biodiversité à l’échelle des masses d’eau du territoire de la Seine centrale urbaine. L’objectif du Contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et doit viser à l’atteinte du bon état des eaux, la préservation de la ressource en eau, le respect de la biodiversité et l’accroissement de la renaturation en milieu urbain.
Il définit :
▪ Les objectifs et résultats à atteindre,
▪ Le programme d’actions à mettre en œuvre,
▪ Les modalités de suivi – évaluation,
▪ Les modalités de communication et de fonctionnement,
▪ Les engagements des parties.
ARTICLE I – TERRITOIRE CONCERNE ET ENJEUX ASSOCIES
Le présent Contrat s’applique au territoire des masses d’eau de la Seine centrale urbaine (FRHR155 A et FRHR 155 B) allant de la confluence de la Marne à la confluence de l’Oise, ainsi que la masse d’eau du ru de Buzot (FRHR155B-F7125000), qui constituent un périmètre cohérent vis- à-vis de la reconquête de la qualité de la Seine et de la grande connexion écologique venant de l’ouest par fleuve et les forêts royales vers le centre de l’agglomération.
Le périmètre affecte l’unité hydrographique Seine Parisienne Grands Axes (IF11a) sur le territoire des communes listées en annexe 1.
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité, la nature en ville et à l’adaptation au changement climatique de ce territoire sont :
▪ La gestion à la source des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville ;
▪ La protection et la sobriété liées à la ressource en eau ;
▪ La restauration du milieu naturel et la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale ; ▪ La sensibilisation, l’éducation à l’environnement, le suivi et la coordination des actions.
Ces enjeux sont issus des diagnostics sur le territoire réalisés en 2013, en 2019 et mis à jour en 2025 dont les figures sont disponibles en annexe 1. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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ARTICLE II – OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS
Les actions à mener s’inscrivent dans un contexte de gestion globale des eaux et de la mise en œuvre de la nature en ville du bassin versant de la Seine centrale urbaine et reposent sur les enjeux et objectifs suivants :
Enjeu A : Gestion à la source des eaux pluviales et lutte contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville
1. Améliorer les connaissances ;
2. Désimperméabiliser et réduire les îlots de chaleur urbains sur les places, parkings et voiries ;
3. Désimperméabiliser et réduire les îlots de chaleur urbains sur les cours d’écoles ; 4. Désimperméabiliser et réduire les îlots de chaleur urbains sur les sites mutables et voiries.
Enjeu B : Protection et sobriété de la ressource en eau
1. Améliorer les connaissances ;
2. Réutiliser les eaux non conventionnelles en milieu urbain ;
3. Récupérer les eaux pluviales en milieu urbain ;
4. Valoriser les eaux de sources pour l’économie de la ressource.
Enjeu C : Restauration du milieu naturel et mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
1. Améliorer les connaissances ;
2. Restaurer, préserver et entretenir les milieux aquatiques et humides; 3. Restaurer, préserver et entretenir les sous-trames des milieux herbacés et boisés ; 4. Renaturer les espaces urbains pour améliorer la fonctionnalité des continuités – Cimetières, parcs, squares.
Enjeu D : Sensibilisation, éducation à l’environnement, suivi et coordination des actions
1. Sensibiliser, informer, encourager les actions relatives aux thèmes « Eau, Biodiversité, Climat » ;
2. Assurer la coordination et le suivi des actions du Contrat.
ARTICLE III – CONTENU DU PROGRAMME D’ACTIONS
Le contenu du présent Contrat s’attache à répondre aux enjeux de la politique de l’eau et la biodiversité durable associés au territoire dans le cadre des orientations du SDAGE Seine- Normandie et de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie et au Plan Climat Air Energie Métropolitain. Ce Contrat répond également aux politiques de nature en ville de mise en œuvre d’une trame verte et bleue dans le cadre du Plan Vert d’Île-de-France, du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, du Schéma Directeur d’Île-de-France environnemental, de la Stratégie Régionale de la Biodiversité, de la Stratégie nature et du Plan Biodiversité de la Métropole du Grand Paris. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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Ce programme d’actions définit les actions retenues en fonction des objectifs et des résultats attendus. Il identifie des actions au sein de chaque objectif. Il précise le calendrier indicatif de réalisation de ces actions. Ce programme d’actions est détaillé en annexe 2.
Le montant prévisionnel des actions de ce Contrat est estimé à XXXd’euros H.T.
Nom de l’enjeu Montant prévisionnel en € HT
Enjeu A : Gestion à la source des eaux pluviales et lutte contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville XXX€ HT
Enjeu B : Protection et sobriété de la ressource en eau XXX € HT
Enjeu C : Restauration du milieu naturel et mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique XXX € HT
Enjeu D : Sensibilisation, éducation à l’environnement, suivi et coordination des actions XXX € HT
Le programme retenu par les parties est ainsi constitué des principaux axes d’intervention suivants et d’actions prioritaires.
Chaque année, la structure porteuse transmet aux partenaires financiers un point d’avancement
annuel des actions inscrites au contrat issu d’un travail de bilan réalisé avec l’intégralité des
signataires.
Le programme d’actions sera revu à mi-parcours du contrat, en comité de pilotage, à l’issue d’un
travail bilatéral avec chaque signataire du Contrat.
Les actions prioritaires du programme d’actions sont :
▪ Enjeu A : Gestion à la source des eaux pluviales et lutte contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville
• XXX
▪ Enjeu B : Protection et sobriété de la ressource en eau
• XXX
▪ Enjeu C : Restauration du milieu naturel et mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique • XXX.
▪ Enjeu D : Sensibilisation, éducation à l’environnement et suivi et coordination des actions
• XXX. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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ARTICLE IV – DUREE DU CONTRAT
Le programme d’actions à réaliser couvre la période 2026-2030, soit une durée de 5 ans.
TITRE II - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE
REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
ARTICLE V - PILOTAGE
Il est institué un comité de pilotage composé de représentants des signataires du présent Contrat.
Le comité de pilotage (COPIL) est un organe de concertation et de coordination pour la mise en œuvre du Contrat et notamment du programme d’actions et des animations associées.
Le COPIL est dirigé par un Bureau composé au minimum d’un Président et de quatre Vice- présidents. La présidence et les vice-présidences sont assurées par un représentant élu dont la collectivité est signataire du Contrat. Le mandat sera effectif sur la durée du Contrat. Il est d’abord procédé à l’élection du Président puis à l’élection des Vice-présidents. L’élection des membres du Bureau s’effectue lors du comité de pilotage à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés pour chaque scrutin. Chaque membre du comité de pilotage possède une voix délibérative et peut se faire représenter par un autre membre du comité de pilotage. Chaque membre ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. En cas d’égalité, la voix du Président en exercice est prépondérante.
Les éléments constituant l’ordre du jour sont transmis par le président aux membres du comité au moins 15 jours avant la date de réunion.
Le COPIL assure les fonctions suivantes :
▪ coordonner l’application du Contrat avec un souci de gestion concertée et durable, et d’information des usagers. Il peut créer à cet effet un comité consultatif ; ▪ mettre en place et présider un comité de pilotage composé des représentants des signataires et des co-financeurs ou partenaires du présent contrat
▪ prendre connaissance de la programmation annuelle de travaux des maîtres d’ouvrage présentée par la cellule d’animation ;
▪ transmettre chaque année aux partenaires financiers, un point d’avancement des actions réalisées (montants, actions prévues/actions réalisées),
▪ examiner et valider la programmation de la cellule d’animation du Contrat ; ▪ donner son avis sur les éventuels projets d’avenant et de résiliation du Contrat ; ▪ élire les membres du Bureau ;
▪ valider annuellement le suivi du Contrat (bilan financier, rapport d’activité), il en tire notamment les enseignements nécessaires pour renforcer les efforts et éventuellement réorienter les actions ;
▪ valider l’évaluation du Contrat à son issue.
De plus, pour le pilotage du Contrat, l’association Espaces est la structure porteuse du Contrat. Ainsi, la cellule d’animation du Contrat assure les fonctions suivantes : Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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▪ suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées ; ▪ envoyer à l’agence de l’eau Seine-Normandie, le Conseil régional d’Île-de-France et la Métropole du Grand Paris un tableau d’avancement des actions ;
▪ envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui permette l’évaluation de ce Contrat avant juin 2030 ;
▪ s’assurer de la communication continue sur la réalisation des actions ; ▪ réunir annuellement a minima le comité de pilotage, ainsi qu’en cas de non-respect des échéances prévues à l’article II ;
▪ assurer la coordination des animations associées.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’agence de l’eau Seine-Normandie, ni à la Région Île- de-France et ni à la Métropole du Grand Paris dans leurs choix d’éligibilité de leurs aides financières.
Le compte-rendu du Comité de pilotage est signé par le Président du COPIL, et transmis sous 3 mois après la date de réunion à tous les membres du comité de pilotage.
ARTICLE VI – ANIMATION
L’association Espaces assure une animation accompagner les maîtres d’ouvrages dans la mise en œuvre des actions et faciliter le suivi du Contrat.
La cellule d’animation est composée par au minimum un animateur, soit un total minimal d’un Equivalents Temps Plein.
La cellule d’animation assure la cohésion du Contrat afin de dynamiser, susciter, organiser et suivre les actions qui concourent à l’atteinte des objectifs. Ses missions, définies ci-après, recouvrent à la fois celles définies par la Région Île-de-France au titre de son Contrat Trame verte et bleue, celles définies par l’agence de l’eau Seine-Normandie dans son programme d’interventions et celles de la Métropole du Grand Paris définies dans la convention annuelle de partenariat avec l’association Espaces pour l’année 2026.
La cellule d’animation assure les missions générales suivantes :
▪ la cohérence et le suivi des actions avec les enjeux du Contrat et avec le SRCE, ▪ les actions de sensibilisation et de communication, et appui aux maîtres d’ouvrage pour l’émergence et la réalisation des projets prévus au Contrat et pour atteindre les objectifs du Contrat,
▪ l’information continue des partenaires du Contrat sur l’état d’avancement des actions programmées,
▪ la mise en place d’un comité de pilotage composé des représentants des signataires du présent Contrat,
▪ le secrétariat du comité de pilotage,
▪ la préparation d’une proposition annuelle de programmation de travaux pour le comité de pilotage,
▪ la présentation aux membres du comité de pilotage de l’état d’avancement du Contrat et des propositions d’actions à réaliser. Il s’agit de tout élément permettant de se prononcer sur la mise en œuvre du Contrat et de son programme d’actions, et en donnant une vision globale de son déroulement,
▪ la rédaction d’un tableau d’avancement annuel des actions à l’agence de l’eau Seine- Normandie, à la Région Île-de-France et à la Métropole du Grand Paris conformément aux modèles définis par l’agence de l’eau Seine-Normandie,
▪ la rédaction de l’évaluation du Contrat en fin de contrat, conformément aux modèles définis par l’agence de l’eau Seine-Normandie. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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L’animation du Contrat est placée sous l’autorité hiérarchique du Président de l’association Espaces qui en assure et en assume la rémunération et le recrutement. La cellule d’animation est implantée dans les locaux de l’Association Espaces et bénéficie de la logistique de ses services. La cellule d’animation peut également porter des missions d’animation thématique.
A côté et en appui de l’animation du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat, les animations thématiques suivantes pourront contribuer à la mise en œuvre du programme d’actions : ▪ Animation de gestion à la source des eaux pluviales d’un maximum d’un ETP – Association Espaces
▪ Animation rivières d’un maximum d’un ETP – Association Espaces
Les missions prioritaires et spécifiques de l’animation du Contrat et des animations rattachées au Contrat ainsi que les modalités de mises en œuvre de ces animations sont précisées dans les conventions pluriannuelles d’aides dédiées.
ARTICLE VII – MODALITES DE SUIVI
En complément des modalités de suivi précitées à l’article V, des indicateurs sont définis pour le suivi du programme d’actions et son évaluation.
Les indicateurs de moyens et de réalisation permettent de suivre la mise en œuvre des actions programmées. Les indicateurs de résultats permettent d’évaluer des objectifs en termes de résultats visés.
Ces indicateurs sont définis dans l’annexe 3.
A l’issue du Contrat, une évaluation est effectuée. Elle comporte un bilan technique et financier des réalisations.
Le suivi et l’évaluation sont réalisés par la cellule d’animation de l’association Espaces, après avoir recueilli les données des maîtres d’ouvrage.
ARTICLE VIII – MODALITES DE REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
1.1. Article VIII.1 – Modalités de révision
Le présent Contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation des membres du comité de pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du Contrat, programme prévisionnel d’actions, nouveaux signataires).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, l’Association Espaces envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé de réception) à chaque partie. Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai de 3 mois. A l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite de l’avenant.
1.2. Article VIII.2 - Modalités de résiliation
A l’initiative de l’agence de l’eau Seine-Normandie, d’un autre financeur ou de l’Association Espaces en tant que structure porteuse du Contrat, le Contrat peut être résilié dans les cas suivants : Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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▪ un engagement des parties prévu aux articles X à XII n’est pas respecté ; ▪ à mi-parcours (soit au 1er juillet 2028) s’il n’y a pas :
• un engagement d’au minimum XX% de la masse financière des actions du programme, soit XXXeuros ;
• et un engagement d’au moins deux actions prioritaires « eau et climat ».
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une demande écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du Contrat concernées avec information à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise en demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner que l’un des signataires qui ne respecterait pas les engagements du Contrat.
TITRE III- ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions selon le calendrier affiché. Dans le programme d’actions, détaillé en annexe 2, les partenaires financiers potentiels des projets sont précisés.
ARTICLE IX - ENGAGEMENTS DES MAITRES D’OUVRAGE
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à
▪ réaliser les actions inscrites au Contrat et conformément aux termes de la programmation définie à l’article III et son annexe 2 ;
▪ informer la structure porteuse du Contrat de l’avancement de ces actions, soit la cellule d’animation du Contrat de l’association Espaces ;
Les signataires s’engagent à mentionner l’intervention financière de l’agence de l’eau Seine- Normandie, de la Région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris ; ainsi que l’association Espaces pour tout accompagnement réalisé dans toute communication ou publication relative au contrat ou à des actions incluses dans son cadre.
ARTICLE X - ENGAGEMENTS DES CO-FINANCEURS
1.3. Article X.1 – Engagements de l’agence de l’eau Seine-Normandie
L’agence de l’eau Seine-Normandie s’engage à étudier, de manière prioritaire par rapport aux autres dossiers analogues, mais dans le cadre normal de ses processus de décision, les dossiers relevant du programme prévisionnel d’actions du présent Contrat dès lors que les engagements des autres signataires définis à l’article IX et XII sont respectés.
Les aides financières de l’agence de l’eau Seine-Normandie s’effectuent selon les règles du programme en vigueur au moment de leur attribution, soit le 12ème programme pour la période 2020-2024 et dans la limite des contraintes budgétaires de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Au fur et à mesure du lancement effectif des actions, ces dernières font l’objet de conventions d’aides financières, dont les effets peuvent s’étaler sur plusieurs années. C’est dans ces Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
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conventions d’aide financière passées avec les Maîtres d’ouvrage qu’est définie la participation financière de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Les aides financières de l’agence de l’eau Seine- Normandie sont versées à chaque maître d’ouvrage selon les modalités précisées dans cette convention d’aide financière.
L’agence de l’eau Seine-Normandie s’engage, par ailleurs, à soutenir la cellule d’animation du Contrat.
L’agence de l’eau Seine-Normandie transmet à l’Association Espaces les informations relatives aux aides financières attribuées aux Maîtres d’ouvrage dans le cadre du présent Contrat. L’agence de l’eau Seine-Normandie s’engage à lui fournir les documents types (bilan financier, rapport d’activité) pour réaliser le suivi et le bilan du Contrat.
1.4. Article X.2 – Engagements de la Région Ile-de-France
La Région Île-de-France s’engage dans le cadre du Contrat de Trame verte et bleue, à considérer de manière prioritaire les dossiers qui lui seront soumis. Dans le cadre de ce Contrat, elle interviendra pour tous les objectifs des enjeux, à l’exception de l’enjeu B « Protection et sobriété de la ressource en eau ».
Le Conseil Régional d’Île-de-France soutiendra les actions au titre des politiques suivantes : ▪ la Stratégie régionale dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et humides (CR 103- 16 du 22 septembre 2016) et son règlement d’intervention modifié par délibération n° CP18- 01-2018-01 du 24 janvier 2018 ;
▪ le Plan Vert de l’Île-de-France (CR 2017-50 du 9 mars 2017) et son règlement d’intervention RI (CR 2017-119 du 6 juillet 2017) ;
▪ la Stratégie régionale de la biodiversité 2020-20230 validée le 21 novembre 2019 et son règlement d’intervention refondu en CP 2023-387 le 17 novembre 2023 ; ▪ le Plan de protection, de Résistance et d’Adaptation de la région Île-de-France face au Changement climatique (PRACC) adoptée par délibération n° CR 2022-058 le 22 septembre 2022 ;
▪ le Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental adopté par délibération n° CR 2024-036 en Conseil régional le 11 septembre 2024 et approuvé par décret n°2025-517 le 10 juin 2025.
En cas de renouvellement des politiques, les nouvelles modalités d’aides qui s’appliqueront seront notifiées aux signataires du Contrat.
La Région Île-de-France ne peut subventionner les travaux que s’ils sont situés sur l’Île-de-France et dans la proportion qui la concerne. Le montant des travaux retenu pour le calcul de l’aide financière régionale peut faire l’objet d’un plafonnement. La participation financière régionale est fixée pour chaque opération par délibération de la Commission permanente.
Le versement des aides se fait sur demande du maître d’ouvrage et à mesure de la constatation des dépenses réalisées dans la limite du montant d’aide initialement défini. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
22
1.5. Article X.3 – Engagements de la Métropole du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris est compétente en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie (Nature, climat, etc.) et en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), sur la partie métropolitaine du bassin versant de la Seine centrale urbaine. Son implication dans le Contrat lui permet d’être associée aux réflexions structurantes du territoire en matière d’amélioration de la qualité écologique des cours d’eau, de renaturation, de désimperméabilisation et de planifier ses engagements futurs en tenant compte du contexte du bassin.
Pour les actions relatives à la GEMAPI sur le territoire métropolitain dans le programme d’actions détaillé à l’annexe 2, la Métropole du Grand Paris est légitime à porter des actions en tant que maître d’ouvrage, ou à conventionner avec les porteurs de projet ou encore à apporter des concours financiers.
D’autre part, la Métropole du Grand Paris s’engage dans le cadre de ce Contrat, à considérer les dossiers qui lui seront soumis. Dans le cadre de ce Contrat et de ses compétences, elle interviendra sur tous les objectifs des enjeux exceptés pour l’enjeu B « Protection et sobriété de la ressource en eau».
La Métropole du Grand Paris soutiendra les actions au titre des politiques suivantes : ▪ Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, orientations adoptées par délibération n° CM 2017/08/12/13 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 ;
▪ Stratégie nature de la Métropole adoptée par délibération n° CM 2017/10/19/02 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 19 octobre 2017 ;
▪ Compétence « Valorisation du patrimoine naturel et paysager » et l’intervention de la Métropole du Grand Paris pour les actions d’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel et paysager et les actions de sensibilisation, de communication et de formation, orientations adoptées par délibération n° CM 2017/08/12/12 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 ;
▪ Appel à projets « Nature 2050 » adopté par délibération n° CM 2019/02/08/14 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 février 2019 ;
▪ Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté par délibération n° CM 2018/11/12/12 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 12 novembre 2018 ;
▪ Plan biodiversité métropolitain approuvé via la délibération CM2022/04/04/23 du Conseil métropolitain ;
▪ Fonds « Biodiversité » créé le 14 avril 2023 par délibération n°CM2023/04/14/25 du Conseil de la Métropole du Grand Paris.
En cas d’évolution des orientations politiques, les nouvelles modalités d’aides qui s’appliqueront seront notifiées aux signataires du Contrat.
La Métropole du Grand Paris peut subventionner des études et travaux s’ils relèvent d’une compétence métropolitaine et dans une logique de bassin versant. La participation financière de la Métropole est fixée pour chaque opération par délibération de l’instance compétente.
En ce cas, le versement des aides se fait sur demande expresse du maître d’ouvrage selon les modalités définies par la délibération d’octroi.
Le programme d’actions, présenté en annexe 2, identifie pour chaque action quel partenaire financier peut être sollicité pour subventionner la mise en œuvre du projet. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
23
ARTICLE XI – ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES TECHNIQUES DU CONTRAT
Les signataires techniques s’engagent :
▪ A réaliser une réunion trimestrielle pour le suivi des projets en lien avec le Contrat Eau,
Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 sur leur territoire ; et le suivi des avancées
techniques et des enjeux scientifiques autour des thématiques Eau, Biodiversité, Climat ;
▪ Dans une démarche collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource
en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et de l’adaptation au changement climatique.
ARTICLE XII – ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE PORTEUSE DE L’ANIMATION
L’Association Espaces s’engage à :
▪ réaliser les actions inscrites au Contrat conformément aux termes de la programmation définie à l'article III et son annexe 2 et tout mettre en œuvre pour faire réaliser par les autres co-signataires les autres actions ;
▪ réaliser en particulier les actions « eau, biodiversité et climat » et de sensibilisation des acteurs pour respecter les conditions du 12e programme pour la mise en place d’un Contrat ; ▪ Suivre avec les signataires techniques à échéance trimestrielle une veille des projets du bassin versant et des enjeux techniques sur les thématiques du Contrat. ▪ assurer les missions de coordination et de pilotage avec le comité de pilotage définies à l’article V.
et le cas échéant à :
▪ assurer les missions d’animation du Contrat définies à l’article VI ;
▪ permettre que les animateurs bénéficient de l'appui technique de l'agence de l’eau Seine- Normandie, et participent aux sessions d'échange et d’information que l’agence de l’eau Seine-Normandie peut organiser ;
▪ ce que les missions d’animation ne soient pas interrompues pendant une période de plus de 4 mois consécutifs.
Fait à………………………………..,
Le……………………………………
En 4 exemplaires comprenant XXX pages recto et les annexes suivantes, parties intégrantes et indissociables du Contrat.
Un des 4 exemplaires originaux est remis à l’agence de l’eau Seine-Normandie, au Conseil régional d’Île-de-France, à la Métropole du Grand Paris et à l’association Espaces, porteuse de l’animation du Contrat. Une copie est remise à chaque autre signataire. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
24
La Directrice générale de l’agence de l’Eau
Seine-Normandie
Le …./…./……. à………………………….
Sandrine ROCARD
La Présidente du Conseil régional d’Ile-de-
France
Le …./…./……. à………………………….
Valérie PECRESSE
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Le …./…./……. à………………………….
Patrick OLLIER
Le Président de l’Association Espaces
Le …./…./……. à………………………….
Jean-Pierre AMIOT
Le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
Le …./…./……. à………………………….
Stéphane TROUSSEL
Le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
Le …./…./……. à………………………….
Olivier CAPITANIO Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
25
Le Président du Conseil départemental des
Yvelines
Le …./…./……. à………………………….
Pierre BEDIER
Le Président du Conseil départemental des
Hauts de Seine
Le …./…./……. à………………………….
Georges SIFFREDI
Le Président de l’Etablissement public territorial
Boucle Nord de Seine
Le …./…./……. à………………………….
Patrice LECLERC
Le Président de l’Etablissement public territorial
Est-Ensemble
Le …./…./……. à………………………….
Patrice BESSAC
Le Président de l’Etablissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest
Le …./…./……. à………………………….
Pierre-Christophe BAGUET
Le Président de l’Etablissement public territorial
Paris Ouest La Défense
Le …./…./……. à………………………….
Éric BERDOATI Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
26
Le Président de l’Etablissement public territorial
Plaine Commune
Le …./…./……. à………………………….
Mathieu HANOTIN
Le Président de la Communauté d’agglomération
Saint Germain Boucles de Seine
Le …./…./……. à………………………….
Pierre FOND
Le Président de la Communauté d’agglomération
Versailles Grand Parc
Le …./…./……. à………………………….
François DE MAZIERES
Le Président de la Communauté d’agglomération
Val Parisis
Le …./…./……. à………………………….
Yannick BOËDEC
Le Maire de la Commune de Bailly
Le …./…./……. à………………………….
Jacques ALEXIS
Le Maire de la Commune de Bois-Colombes
Le …./…./……. à………………………….
Yves REVILLON Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
27
Le Maire de la Commune de Bougival
Le …./…./……. à………………………….
Luc WATTELLE
Le Maire de la Commune de Boulogne-Billancourt
Le …./…./……. à………………………….
Pierre-Christophe BAGUET
Le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine
Le …./…./……. à………………………….
Arnaud DE BOURROUSSE
Le Maire de la Commune de Chambourcy
Le …./…./……. à………………………….
Pierre MORANGE
Le Maire de la Commune du Châtillon
Le …./…./……. à………………………….
Nadège AZZAZ
Le Maire de la Commune Chatou
Le …./…./……. à………………………….
Michèle GRELLIER Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
28
Le Maire de la Commune de Chaville
Le …./…./……. à………………………….
Jean-Jacques GUILLET
Le Maire de la Commune de Clichy
Le …./…./……. à………………………….
Rémi MUZEAU
Le Maire de la Commune de Colombes
Le …./…./……. à………………………….
Patrick CHAIMOVITCH
Le Maire de la Commune de Courbevoie
Le …./…./……. à………………………….
Jacques KOSSOWSKI
Le Maire de la Commune d’Epinay-sur-Seine
Le …./…./……. à………………………….
Hervé CHEVREAU
Le Maire de la Commune de Garches
Le …./…./……. à………………………….
Jeanne BECART Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
29
Le Maire de la Commune de Gennevilliers
Le …./…./……. à………………………….
Patrice LECLERC
Le Maire de la Commune de Houilles
Le …./…./……. à………………………….
Julien CHAMBON
Le Maire de la Commune d’Issy-les-Moulineaux
Le …./…./……. à………………………….
André SANTINI
Le Maire de la Commune de La Garenne-
Colombes
Le …./…./……. à………………………….
Monique RAIMBAULT
Le Maire de la Commune de L’Etang-la-Ville
Le …./…./……. à………………………….
Daniel CORNALBA
Le Maire de la Commune de Levallois-Perret
Le …./…./……. à………………………….
Agnès POTTIER-DUMAS Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
30
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte
Le …./…./……. à………………………….
Jacques MYARD
Le Maire de le Commune de Malakoff
Le …./…./……. à………………………….
Jacqueline BELHOMME-DUPONT
Le Maire de la Commune de Mareil-Marly
Le …./…./……. à………………………….
Dominique LAFON
Le Maire de la Commune de Marly-le-Roi
Le …./…./……. à………………………….
Jean-Yves PERROT
Le Maire de la Commune du Mesnil-le-Roi
Le …./…./……. à………………………….
Serge CASERIS
Le Maire de la Commune de Meudon
Le …./…./……. à………………………….
Denis LARGHERO Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
31
Le Maire de la Commune de Montesson
Le …./…./……. à………………………….
Nicole BRISTOL
Le Maire de la Commune de Nanterre
Le …./…./……. à………………………….
Raphaël ADAM
Le Maire de la Commune de Neuilly-sur-Seine
Le …./…./……. à………………………….
Jean-Christophe FROMANTIN
Le Maire de la Commune de Poissy
Le …./…./……. à………………………….
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Le Maire de la Commune de du Port-Marly
Le …./…./……. à………………………….
Cédric PEMBA-MARINE
Le Maire de la Commune du Pré-Saint-Gervais
Le …./…./……. à………………………….
Laurent BARON Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
32
Le Maire de la Commune de Puteaux
Le …./…./……. à………………………….
Joëlle CECCALDI-RAYNAUD
Le Maire de la Commune de Rueil-Malmaison
Le …./…./……. à………………………….
Patrick OLLIER
Le Maire de la Commune de Saint-Cloud
Le …./…./……. à………………………….
Éric BERDOATI
Le Maire de la Commune de Saint-Germain-en-
Laye
Le …./…./……. à………………………….
Arnaud PERICARD
Le Maire de la Commune de Sartrouville
Le …./…./……. à………………………….
Pierre FOND
Le Maire de la Commune de Sèvres
Le …./…./……. à………………………….
Grégoire DE LA RONCIERE Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
33
Le Maire de la Commune de Suresnes
Le …./…./……. à………………………….
Guillaume BOUDY
Le Maire de la Commune de Vanves
Le …./…./……. à………………………….
Bernard GAUDUCHEAU
Le Maire de la Commune de Vaucresson
Le …./…./……. à………………………….
Véronique JACQUELINE-COLAS
Le Maire de la Commune de Versailles
Le …./…./……. à………………………….
François DE MAZIERES
Le Maire de la Commune du Vésinet
Le …./…./……. à………………………….
Bruno CORADETTI
Le Maire de la Commune de Ville-d’Avray
Le …./…./……. à………………………….
Aline DE MARCILLAC Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
34
Le Maire de la Commune de Villeneuve-la-
Garenne
Le …./…./……. à………………………….
Pascal PELAIN
Le Maire de la Commune de Viroflay
Le …./…./……. à………………………….
Olivier LEBRUN
Le Président du Syndicat Mixte Seine Ouest
Le …./…./……. à………………………….
Daniel LEVEL
La Régie Publique d’eau et d’assainissement
d’Est Ensemble
Le …./…./……. à………………………….
Jean-Claude OLIVA
Le Directeur Général de l’établissement public
d’Aménagement Paris La Défense
Le …./…./……. à………………………….
Pierre-Yves GUICE
La Directrice Générale de la société publique
locale d’aménagement et de gestion de la ville de
Nanterre (SPLNA)
Le …./…./……. à………………………….
Hélène CLEDAT-VAGNE Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
35
Le Directeur Général d’HAROPA PORT de Paris
Le …./…./……. à………………………….
Benoît ROCHET
La Directrice Générale d’éCo Urbain SPL
Le …./…./……. à………………………….
Florence BRUYERE
Le Directeur Général de SEQUANO
Aménagement
Le …./…./……. à………………………….
Pascal POPELIN
La Directrice Générale de Val de Seine
Aménagement
Le …./…./……. à………………………….
Françoise GUILBERT
Le Directeur Général de CDC Habitat
Le …./…./……. à………………………….
Clément LECUIVRE
Le Directeur Général de SEQENS
Le …./…./……. à………………………….
Pascal VILLEMAGNE Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
36
La Directrice Générale de LOGIREP
Le …./…./……. à………………………….
Karine JULIEN-ELKAÏM
La présidente de l’association France Nature
Environnement – Hauts de Seine
Le …./…./……. à………………………….
Irène NENNER
Le Président de l’association Les Cols Verts
Le …./…./……. à………………………….
Boris MARCEL
La présidente de l’agence locale de l’Energie et
du Climat – Paris Ouest La Défense
Le …./…./……. à………………………….
Véronique JACQUELINE-COLAS
La Présidente de l’Agence Régionale de la
Biodiversité Île-de-France
Le …./…./……. à………………………….
Sophie DESCHIENS
Le Président de la Fédération
Interdépartementale pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
Le …./…./……. à………………………….
Franck SUHAMI Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
37
La Présidente d’Île-de-France Nature
Le …./…./……. à………………………….
Sophie DESCHIENS
Le Directrice Générale de l’AORIF L’union sociale
pour l’Habitat d’Île-de-France
Le …./…./……. à………………………….
Cécile BELARD DU PLANTYS
Le Président de Sénéo
Le …./…./……. à………………………….
Jean-Luc LECLERCQ
Le Président du Syndicat AQUAVESC
Le …./…./……. à………………………….
Erik LINQUIER
La Maire de la Ville de Paris
Le …./…./……. à………………………….
Anne HIDALGO Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
38
Liste des annexes
Annexe 1 : Territoire concerné et enjeux eau, trame verte et bleue, climat associés du Contrat
2020-2024 des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
Annexe 2 : Programme prévisionnel d’actions du Contrat
Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
39
Annexes du Contrat Eau, Trame
verte & bleue, Climat
ANNEXE 1 - Territoire concerné et enjeux eau, trame verte et bleue, climat associés du Contrat 2026-2030 de la Seine centrale urbaine
ANNEXE 2 - Programme prévisionnel d’actions du Contrat
ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi-évaluation Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030│Novembre 2025
40
ANNEXE 1 : Territoire concerné et
enjeux eau, trame verte et bleue,
climat associés du Contrat 2026-
2030 de la Seine centrale urbaine Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
41
1. Bassin versant de la Seine centrale urbaine Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
42
2. Liste des communes
Département Nom de la commune Code INSEE EPCI au 12 novembre 2019
75 PARIS 75056 Métropole du Grand Paris
92 ASNIERES-SUR-SEINE 92004 EPT Boucle Nord de Seine Métropole du Grand Paris
92 BOIS-COLOMBES 92009 EPT Boucle Nord de Seine Métropole du Grand Paris
92 BOULOGNE-BILLANCOURT 92012 EPT Grand Paris Seine Ouest Métropole du Grand Paris
92 CHATILLON * 92020 EPT Vallée Sud Grand Paris Métropole du Grand Paris
92 CHAVILLE 92022 EPT Grand Paris Seine Ouest Métropole du Grand Paris
92 CLAMART * 92023 EPT Vallée Sud Grand Paris Métropole du Grand Paris
92 CLICHY 92024 EPT Boucle Nord de Seine Métropole du Grand Paris
92 COLOMBES 92025 EPT Boucle Nord de Seine Métropole du Grand Paris
92 COURBEVOIE 92026 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 GARCHES 92033 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 GENNEVILLIERS 92036 EPT Boucle Nord de Seine Métropole du Grand Paris
92 ISSY-LES-MOULINEAUX 92040 EPT Grand Paris Seine Ouest Métropole du Grand Paris
92 LA GARENNE-COLOMBES 92035 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 LEVALLOIS-PERRET 92044 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 MALAKOFF 92046 EPT Vallée Sud Grand Paris Métropole du Grand Paris
92 MARNES-LA-COQUETTE 92047 EPT Grand Paris Seine Ouest Métropole du Grand Paris
92 MEUDON 92048 EPT Grand Paris Seine Ouest Métropole du Grand Paris
92 MONTROUGE * 92049 EPT Vallée Sud Grand Paris Métropole du Grand Paris
92 NANTERRE 92050 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 NEUILLY-SUR-SEINE 92051 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 PUTEAUX 92062 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 SAINT-CLOUD 92064 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 SEVRES 92072 EPT Grand Paris Seine Ouest Métropole du Grand Paris
92 SURESNES 92073 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
43
92 RUEIL-MALMAISON 92063 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 VANVES 92075 EPT Grand Paris Seine Ouest Métropole du Grand Paris
92 VAUCRESSON 92706 EPT Paris Ouest La Défense Métropole du Grand Paris
92 VILLE D’AVRAY 92077 EPT Grand Paris Seine Ouest Métropole du Grand Paris
92 VILLENEUVE-LA-GARENNE 92078 EPT Boucle Nord de Seine Métropole du Grand Paris
78 ACHERES * 78005 CU Grand Paris Seine et Oise
78 AIGREMONT * 78007 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 BAILLY * 78043 CA Versailles Grand Parc
78 BUC * 78117 CA Versailles Grand Parc
78 BOUGIVAL 78043 CA Versailles Grand Parc
78 CARRIERES-SUR-SEINE 78124 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 CHAMBOURCY * 78133 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 CHATOU 78146 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 CONFLANS-SAINT-HONORINE * 78172 CU Grand Paris Seine et Oise
78 CROISSY-SUR-SEINE 78190 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 FEUCHEROLLES * 78233 CC Gally-Mauldre
78 HOUILLES 78311 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 JOUY-EN-JOSAS * 78322 CA Versailles Grand Parc
78 LA CELLE-SAINT-CLOUD 78126 CA Versailles Grand Parc
78 LE CHESNAY 78158 CA Versailles Grand Parc
78 LE MESNIL-LE-ROI 78126 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 LE PECQ 78481 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 LE PORT-MARLY 78502 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 LE VESINET 78650 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 L’ETANG-LA-VILLE 78224 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 LOUVECIENNES 78350 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 MAISONS-LAFFITTE 78358 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 MAREIL-MARLY 78367 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 MARLY-LE-ROI 78372 CA Saint-Germain Boucles de Seine Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
44
78 MONTESSON 78418 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 NOISY-LE-ROI * 78455 CA Versailles Grand Parc
78 ORGEVAL * 78466 CU Grand Paris Seine et Oise
78 POISSY * 78498 CU Grand Paris Seine et Oise
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(commune nouvelle avec
Fourqueux)
78551 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 SAINT-NOM-LA-BRETECHE * 78571 CC Gally-Mauldre
78 SARTROUVILLE 78586 CA Saint-Germain Boucles de Seine
78 VELIZY-VILLACOUBLAY * 78640 CA Versailles Grand Parc
78 VERSAILLES * 78646 CA Versailles Grand Parc
78 VIROFLAY 78688 CA Versailles Grand Parc
93 AUBERVILLIERS * 93001 EPT Plaine Commune Métropole du Grand Paris
93 BAGNOLET 93006 EPT Est Ensemble Métropole du Grand Paris
93 EPINAY-SUR-SEINE * 93031 EPT Plaine Commune Métropole du Grand Paris
93 LE PRE-SAINT-GERVAIS * 93061 EPT Est Ensemble Métropole du Grand Paris
93 LES LILAS 93045 EPT Est Ensemble Métropole du Grand Paris
93 L’ILE-SAINT-DENIS 93039 EPT Plaine Commune Métropole du Grand Paris
93 MONTREUIL * 93048 EPT Est Ensemble Métropole du Grand Paris
93 PANTIN * 93055 EPT Est Ensemble Métropole du Grand Paris
93 ROMAINVILLE * 93063 EPT Est Ensemble Métropole du Grand Paris
93 SAINT-DENIS * 93066 EPT Plaine Commune Métropole du Grand Paris
93 SAINT-OUEN 93070 EPT Plaine Commune Métropole du Grand Paris
95 ARGENTEUIL 95018 EPT Boucles Nord de Seine Métropole du Grand Paris
95 BEZONS 95063 CA Saint-Germain Boucles de Seine
95 CORMEILLES-EN-PARISIS 95176 CA Val Parisis
95 HERBLAY * 95306 CA Val Parisis
95 LA FRETTE-SUR-SEINE 95257 CA Val Parisis
95 MONTIGNY-LES-CORMEILLES * 95424 CA Val Parisis
95 SANNOIS * 95582 CA Val Parisis
95 SAINT-GRATIEN * 95555 CA Plaine Vallée
94 CHARENTON-LE-PONT * 94018 EPT Paris Est Marne et Bois Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
45
Métropole du Grand Paris
94 IVRY-SUR-SEINE * 94041 EPT Grand-Orly Saine Bièvre Métropole du Grand Paris
*Communes partiellement sur le bassin versant de la Seine centrale urbaine
3. Etat des masses d’eau du bassin versant de la Seine centrale urbaine
Deux diagnostics ont été réalisés consécutivement par la cellule d’animation de la Seine centrale urbaine en 2013 et en 2019. Ceux-ci ont été mis à jour en 2025 en vue du présent Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030, afin d’identifier au mieux les enjeux actuels sur le bassin versant concernant les continuités écologiques du territoire et les enjeux anthropiques liés. Le diagnostic réalisé par la cellule en 2019 comprenait une description du bassin versant au niveau hydrographique et paysager, ainsi que des dynamiques urbaines de celui-ci. Puis un état des lieux a été mis en avant à partir des données sur la trame verte & bleue du territoire (identification des réservoirs, des corridors et des éléments fragmentants).
Cet état des lieux a permis d’établir les principaux enjeux sur le bassin versant portant sur des enjeux naturels et urbains. Ces éléments ont pu être utilisés pour l’identification des actions prioritaires et des objectifs du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024.
3.1. Identification des masses d’eau du bassin versant
• Les masses d’eau superficielles concernées
Le bassin versant de la Seine centrale urbaine se compose des 3 masses d’eau superficielles et se situe à la jonction de deux nappes d’eau souterraine. Le réseau hydrographique du territoire est donc principalement constitué du fleuve Seine et du ru de Buzot (cf. Diagnostic de territoire réalisé par l’Association Espaces en 2013).
Le territoire est essentiellement traversé par deux tronçons de Seine, masses d’eau fortement modifiées, auquel il convient d’adjoindre la présence du ru de Buzot.
L’ensemble du linéaire de berges de Seine sur le territoire considéré est extrêmement artificialisé. Le cours de la Seine est fortement canalisé limitant les échanges entre milieu terrestre et milieu aquatique. Le ru de Buzot et les autres affluents potentiels de la Seine (ru de Marivel, ru de Saint-Cucufa, ru de Vaucresson) sont quant à eux busés sur une grande partie ou la totalité de leur linéaire limitant ainsi le bon développement de la faune et de la flore aquatique. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
46
Code de la
masse
d’eau
Masse d’eau superficielle
Statut de la
masse
d’eau
Etat
écologiq
ue
Etat
chimique
avec
ubiquiste
s eaux
superficie
lles
Objectif global DCE
HR155A
Seine du confluent de la Marne
(exclu) au confluent du ru
d’Enghien (inclus)
Fortement
modifiée Moyen Mauvais
Bon potentiel en 2027 sauf
pour les paramètres en
dérogation
HR155B
Seine du confluent du Ru
d’Enghien (exclu) au confluent
de l’Oise (exclu)
Fortement
modifiée Bon Mauvais Bon potentiel (depuis 2021)
F7125000 Ru de Buzot Naturelle Mauvais Mauvais Bon potentiel en 2027 sauf
pour les paramètres en
dérogation
Les masses d’eau superficielles du territoire et leurs objectifs d’état DCE - Source : SDAGE en vigueur en janvier 2026 (SDAGE 2022-2027 de l’AESN)
• Les masses d’eau souterraines concernées
On retrouve trois masses d’eau souterraines sur le territoire du Contrat. Il convient de signaler la présence sur le territoire de la nappe de l’Albien-néocomien : cet aquifère s’étend sous l’ensemble de la région, sous la nappe de la Craie. (cf. Diagnostic de territoire réalisé par l’Association Espaces en 2013).
Code Masse d’eau souterraine Risques pour la masse d’eau Surface en km² Objectif global DCE
3102
Tertiaire du
Mantois à
l’Hurepoix
Pression agricole forte et dégradation par les
nitrates et pesticides importante.
Nord de la masse d’eau urbanisé et industrialisé,
particulièrement dans la vallée de la Seine
Persistance de présence d’Organo-Halogénés
Volatiles
2 423
Bon état mais
déséquilibres
quantitatifs
forts
3104 Eocène du Valois
Etat chimique médiocre en raison de la
présence d’atrazine desethyl deisopropyl
(métabolite)
2 963 Bon état 2015
3218 Albien- Neocomien Réserves d’eau de ces nappes importantes et de bonne qualité, mais alimentation très faible. 2/3 du
bassin
SN
Bon état 2015
Les masses d’eau souterraines du territoire et leurs objectifs d’état DCE - Source : SDAGE en vigueur en janvier 2026 (SDAGE 2022-2027 de l’AESN) Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
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3.2. Modélisation de la consommation d’eau potable sur le bassin versant
La consommation d’eau potable sur le bassin versant de la Seine a été modélisée par l’agence de
l’eau Seine-Normandie. C’est à partir de cette modélisation qu’un travail a été mené sur la
consommation d’eau potable sur le bassin versant de la Seine centrale urbaine. Cette
modélisation ne peut pas être prise en compte à un niveau infra-territorial. Il s’agit donc d’une
analyse à échelle intercommunale menée pour le bassin versant de la Seine centrale urbaine.
Certains critères d’analyse peuvent avoir été sous-évalués ou surévalués dans le cadre de la
modélisation. Une modélisation corrigée a donc été prise en compte afin d’être au plus proche
des consommations réelles.
A l’échelle du bassin versant, les ménages représentent une très grande majorité de la
consommation d’eau potable à hauteur de 74%. Vient ensuite, en cumulé, la consommation d’eau
pour l’éducation, le nettoyage des bâtiments ainsi que l’administration, représentant à eux trois
11% de la consommation. La proportion de consommation du secteur tertiaire est de 10%.
Une particularité notable du bassin versant est la quasi-inexistence de consommation d’eau
potable par l’agriculture, le bassin étant particulièrement dense et urbanisé.
L’enjeu de sobriété lié à la ressource en eau est donc à travailler à l’échelle publique mais aussi à
l’échelle des ménages. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
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4. Impact des actions du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024
sur les continuités écologiques du bassin versant
A la suite du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 et dans le cadre de son bilan
ont été réalisées les cartographies d’actions engagées sur le bassin versant. Les actions
représentées correspondent aux enjeux A et C du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat.
L’enjeu A correspond à des aménagements pour la gestion à la source des eaux pluviales et la
lutte contre les îlots de chaleur urbains. L’enjeu C correspond lui à la restauration du milieu
naturel et la poursuite de la mise en œuvre de la trame verte & bleue régionale en adéquation avec
le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Ces cartographies ont été réalisées à partir des retours des structures signataires du Contrat.
N’ont pas été prises en compte des actions qui auraient pu être menées par des structures sur le
bassin versant qui ne seraient pas signataires ou qui n’auraient pas été renseignées dans le cadre
du Contrat.
Ce sont ainsi 329 actions qui ont été mises en œuvre via des aménagements pour la préservation
et la restauration des milieux naturels et la gestion des eaux pluviales à la source sur le bassin
versant. Ce sont 19ha qui ont ainsi pu être végétalisés au cours du Contrat Eau, Trame verte &
bleue, Climat 2020-2024.
Sur les actions réalisées sur le territoire via des aménagements dans le cadre du Contrat, 259
actions l’ont été dans l’enjeu A et 70 dans l’enjeu C. Ainsi, 65% des actions engagées l’ont été dans
le cadre de l’enjeu A et 18% dans le cadre de l’enjeu C. La très grande majorité des actions ont
ainsi été réalisées avec une ambition de désimperméabilisation et de déconnexion des eaux
pluviales à la source. Ces actions ont donc un impact sur la qualité des masses d’eau
superficielles. En revanche, leur impact sur la restauration des continuités écologiques est
moindre notamment parce qu’une partie de ces actions se situe en espaces clos.
En effet, sur l’intégralité des
actions réalisées à l’enjeu A, 83
aménagements engagés ou
réalisés ont concernés des
cours d’écoles ou centres de
loisirs. Ces espaces demeurent
très majoritairement clos et ne
permettent pas l’effacement
des obstacles à la petite faune.
Cette situation est visible sur la
cartographie ci-contre sur
l’EPT Paris Ouest La Défense
par exemple ou une majorité
des actions visibles sur la carte
est bien le réaménagement de
cours d’écoles. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
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5. Etat des lieux des continuités écologiques sur le bassin versant
5.1. Mise à jour du diagnostic Trame verte & bleue
La mise à jour du diagnostic Trame verte & bleue du bassin versant de la Seine centrale urbaine
a été réalisé au cours de l’année 2025 à partir du diagnostic Trame verte & bleue réalisé en 2019
par l’association Espaces, et des études menées depuis cette date sur le bassin versant de la
Seine centrale urbaine sur la trame verte & bleue.
Ainsi, pour exemple a pu être pris en compte l’état des lieux des mares en France mené par la
Société Nationale de Protection de la Nature, auquel a été joint des critères de dispersion à partir
de la modélisation de la dispersion du blaireau européen.
Ont également été ajoutés au diagnostic initial les études menées par l’association Espaces sur
les rus sur le territoire pour l’identification des cours d’eau canalisés sur le bassin versant.
Figurent ainsi sur le diagnostic notamment les rus de Marivel et d’Arthelon. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
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5.2. Etat des lieux sur le bassin versant de la Seine centrale urbaine
Quelques clés de lecture ressortent du bassin versant de la Seine centrale urbaine :
• Le maintien d’une urbanisation forte sur le bassin versant de la Seine centrale urbaine,
créant des fragmentations pour les trames vertes, bleues et brunes.
• Une présence de réservoirs et de noyaux de biodiversité sur le bassin versant comme le
domaine national de Saint-Cloud ou la forêt domaniale de Saint Germain-en-Laye.
• La présence d’éléments fragmentants sur le territoire comme les infrastructures
routières et fluviales ainsi que les espaces particulièrement denses et fréquentés sur le
bassin versant (Secteur Défense, lignes ferroviaires majeures, grandes avenues
imperméabilisées, les quais imperméabilisés et très denses, les routes nationales et
départementales présentes sur le territoire)
6. Enjeux prioritaires du bassin versant de la Seine centrale urbaine
6.1. Restauration de la trame bleue sur le territoire
A partir des informations recueillies avec les études locales ajoutées au diagnostic de 2019 et de
2013 ont pu être réalisées des cartographies de dispersion pour la trame verte et la trame bleue.
La cartographie ci-dessous a été basée sur le déplacement de la grenouille rousse soit avec une
dispersion moyenne de 1,5km.
Sur le bassin versant de la Seine centrale urbaine, le réservoir et corridor le plus important reste
celui de la Seine qui sillonne le bassin versant d’Est en Ouest. La facilité à la dispersion et les
corridors les plus identifiables se trouvent à l’ouest du bassin versant avec des mares existantes
et fonctionnelles, particulièrement autour de la forêt domaniale de Saint Germain. La dispersion
devient plus complexe et quasi inexistante autour de la Seine dans ses boucles urbaines
notamment dans le département des Hauts de Seine.
La capacité de déplacement sur le bassin versant de la Seine centrale urbaine pour les espèces
comme la grenouille s’avère réduit par l’imperméabilisation importante des sols sur le bassin
versant, l’assèchement des zones humides, la présence d’infrastructures fluviales et portuaires,
la canalisation des cours d’eau, la suppression des sources ainsi que la bétonisation des berges
sur les cours d’eau.
Tous ces éléments fragmentants présents sur le bassin versant font partie des actions possibles
à mener dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat afin de restaurer les
continuités écologiques, améliorer la qualité des corridors sur le bassin versant. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
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6.2. Restauration de la trame verte
La cartographie réalisée sur la trame verte est une modélisation de la dispersion moyenne de
5km, réalisée sur la base des déplacements du blaireau européen.
La capacité de dispersion sur le bassin versant de la Seine centrale urbaine est favorisée au Sud
et à l’Ouest du bassin versant avec des corridors écologiques à fonctionnalité plus importante
qu’à l’Est, notamment via la baisse d’imperméabilisation des sols et la baisse de densité urbaine.
Sont identifiables également des moyeux de biodiversité plus importants en termes de nombre
et de surface.
Via cette cartographie sont identifiables certaines ruptures de continuités sur ces trames,
comme les infrastructures ferroviaires. Par exemple la ligne L crée une rupture de la capacité de
dispersion.
Les centres urbains denses participent également fortement aux ruptures de continuités sur
l’intégralité des espaces. C’est le cas notamment sur le secteur de la Défense qui est
particulièrement imperméabilisé et dense, mais également sur des centres urbains par ailleurs
entourés de noyaux importants comme le centre-ville de Saint-Germain-en-Laye. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
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6.3. Enjeux anthropiques principaux du bassin versant
• Perméabilité et problématiques d’îlots de chaleurs urbains sur le bassin
versant
Les cartes de perméabilité des sols et de sensibilité aux îlots de chaleur urbains sont issus du travail mené par l’Institut Paris Région et par le CEREMA.
Ces deux cartes sont liées dans leurs effets sur le bassin versant. La lecture graphique permet d’identifier un recoupement entre des espaces dont le gradient de perméabilité est très faible et des espaces avec une sensibilité forte aux effets d’îlots de chaleur urbains. C’est particulièrement le cas sur l’Est du bassin versant de la seine centrale urbaine. Ce gradient et la sensibilité aux îlots de chaleur urbains baissent à l’Ouest et au sud du bassin versant, recoupant l’analyse des cartographie des cartes de dispersion des trames vertes et bleues.
Cependant, certaines exceptions demeurent dans l’analyse de liens entre imperméabilisation des sols et sensibilité aux îlots de chaleur urbains, comme le port de Gennevilliers, espace particulièrement imperméable et dont la sensibilité aux îlots de chaleur urbain est variable. Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
53 Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
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6.4. Enjeux Trame verte et bleue du bassin versant
A la suite de l’analyse de ces cartographies, les enjeux écologiques correspondent aux enjeux relatifs au maintien de la qualité des habitats et des corridors écologiques au sein de la Seine centrale urbaine avec des priorités qui peuvent être fixées sur :
▪ La préservation des réservoirs de biodiversité
▪ Le développement des réservoirs de biodiversité et les espaces relais ▪ L’arrêt de la disparition et la restauration des zones humides, dont les réseaux de mares ▪ La préservation et la restauration des corridors terrestres et des espaces relais ▪ La préservation et la restauration des corridors aquatiques et humides
Les enjeux urbains correspondent aux enjeux relatifs aux problématiques sociales et économiques incluant les populations humaines dans leurs rapports à la nature et à sa gestion au sein des de la Seine centrale urbaine :
▪ Nature en ville et attractivité du territoire
▪ La maîtrise les risques et le rafraichissement des villes
▪ L’amélioration de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 │Novembre 2025
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ANNEXE 2 : Programme prévisionnel
d’actions du Contrat Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
56
Conformément à l’article III, dans cette annexe sont identifiées les actions à réaliser sur le territoire sous réserve du vote des budgets afférents.
Le montant global du programme prévisionnel d’actions est de XXX€ HT. Le programme d’actions présente les montants d’opération sauf pour certaines actions de gestion à la source des eaux pluviales pour lesquelles un prix plafond a été appliqué.
1. Objectifs visés et actions retenues
Enjeu A : Gestion à la source des eaux pluviales et lutte contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville
1. Améliorer les connaissances ;
2. Désimperméabiliser et réduire les îlots de chaleur urbains sur les places, parkings et voiries ; 3. Désimperméabiliser et réduire les îlots de chaleur urbains sur les cours d’écoles ; 4. Désimperméabiliser et réduire les îlots de chaleur urbains sur les sites mutables et voiries.
Le montant du programme prévisionnel des actions répondant à l’enjeu A est de XXX€ HT. Ce montant correspond à une estimation des montants éligibles pour les
actions inscrites par les maîtres d’ouvrage.
L’action prioritaire de l’enjeu A pour ce Contrat est XXX.
Objectif de l’enjeu
A Maître d’ouvrage Action
Partenaire(s)
financier(s)
potentiel(s)
Echéancier et montant annuel éligible (en k€ HT)
2026 2027 2028 2029 2030 Total coût estimatif Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
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Enjeu B : Protection et sobriété de la ressource en eau
1. Améliorer les connaissances ;
2. Réutiliser les eaux non conventionnelles en milieu urbain ;
3. Récupérer les eaux pluviales en milieu urbain ;
4. Valoriser les eaux de sources pour l’économie de la ressource.
Le montant du programme prévisionnel des actions répondant à l’enjeu B est de XXX€ HT. Ce montant correspond à une estimation des montants éligibles pour les
actions inscrites par les maîtres d’ouvrage.
Les actions prioritaires de l’enjeu B pour ce Contrat sont XXX.
Objectif de l’enjeu
B Maître d’ouvrage Action
Partenaire(s)
financier(s)
potentiel(s)
Echéancier et montant annuel éligible (en k€ HT)
2026 2027 2028 2029 2030 Total coût estimatif Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
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Enjeu C : Restauration du milieu naturel et mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
1. Améliorer les connaissances ;
2. Restaurer, préserver et entretenir les milieux aquatiques et humides; 3. Restaurer, préserver et entretenir les sous-trames des milieux herbacés et boisés ; 4. Renaturer les espaces urbains pour améliorer la fonctionnalité des continuités – Cimetières, parcs, squares.
Le montant du programme prévisionnel des actions répondant à l’enjeu C est de XXX€ HT. Ce montant correspond à une estimation des montants éligibles pour les
actions inscrites par les maîtres d’ouvrage.
Les actions prioritaires de l’enjeu C pour ce Contrat sont XXX.
Objectif de l’enjeu
C Maître d’ouvrage Action
Partenaire(s)
financier(s)
potentiel(s)
Echéancier et montant annuel éligible (en k€ HT)
2026 2027 2028 2029 2030 Total coût estimatif Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
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Enjeu D : Sensibilisation, éducation à l’environnement, suivi et coordination des actions
L’enjeu D se décompose comme suit :
D.1. Sensibiliser, informer, encourager les actions relatives aux thèmes « Eau, Biodiversité, Climat » ;
D.2. Assurer la coordination et le suivi des actions du Contrat.
Le montant du programme prévisionnel des actions répondant à l’enjeu D est de XXX€ HT. Ce montant correspond à une estimation des montants éligibles pour les
actions inscrites par les maîtres d’ouvrage.
Les actions prioritaires de l’enjeu D pour ce Contrat sont XXX.
Objectif de l’enjeu
D Maître d’ouvrage Action
Partenaire(s)
financier(s)
potentiel(s)
Echéancier et montant annuel éligible (en k€ HT)
2026 2027 2028 2029 2030 Total coût estimatif Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
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5. Montant du programme prévisionnel d’actions
Le montant global du programme prévisionnel d’actions est de XXX€
▪ Répartition par année :
Enjeux
Coût estimatif en € HT sur la période du Contrat (2026-2030)
2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
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ANNEXE 3 : Indicateurs de suivi-
évaluation Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
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Les indicateurs suivants sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre du programme d’actions du Contrat et des animations associées.
1. Indicateurs de moyen et de réalisation
Les indicateurs suivants sont renseignés obligatoirement dans le tableau d’avancement annuel et à la fin de contrat. Les indicateurs relatifs aux actions inscrites seront collectés chaque année et analysés pour le bilan annuel du Contrat.
Pour les actions inscrites au programme pluriannuel :
Technique
Actions réalisées par rapport à l’échéancier prévisionnel, pour
chacune des actions et en moyenne pour chacun des enjeux inscrits
au Contrat : en nombre de mois d’écart au prévisionnel
Financier Engagements financiers réalisés par rapport au prévisionnel : en montant et en %
Pour l’animation
Financier
Social
Montant de l’animation
Montant de l’aide
Nombre d’ETP
Nombre de personnes sensibilisées
2. Indicateurs de résultats
Les indicateurs de résultat permettent de mesurer l’atteinte des objectifs de résultats visés, notamment concernant l’évolution de l’état des milieux naturels, de la surface de nature en ville et des pressions existantes.
Ces données sont collectées et analysées si possible lors des bilans annuels du Contrat et sinon lors de l’évaluation finale du Contrat.
N° Indicateur de suivi
Enjeu A : Gestion à la source des eaux pluviales et lutte contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville
1 Surface déconnectée des réseaux d’assainissement pour une pluie courante (ha)
2 Surface désimperméabilisée (ha)
3 Surface végétalisée (ha)
4 Surface végétalisée sur dalle (ha)
Enjeu B : Protection et sobriété de la ressource en eau
5 Démarche de sobriété en eau réalisés
6 Nombre de mètres cubes d’eau potable économisés
7 Nombre d’actions de réutilisation d’eau pour le nettoyage de voiries et usages de la ville
8 Nombre de récupérateurs d’eau installés
9 Nombre de sources valorisées Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
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Enjeu C : Restauration du milieu naturel et mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
10 Linéaire de berges restaurées (ml)
11 Linéaire de réouverture de ru (ml)
12 Surface d’espaces renaturés (ha)
13 Surface de zones humides restaurées ou créées (m²)
14 Nombre de mares restaurées ou créées
15 Nombre de petits aménagements mis en place pour la biodiversité
Enjeu D : Sensibilisation, éducation à l’environnement, suivi et coordination des actions
16 Nombre d’interlocuteurs sensibilisés et formés
17 Nombre d’événements de sensibilisation ou de communication réalisés Association Espaces • Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 │Novembre 2025
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