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Déliberation - Delib 2026 53 Approbation du contrat eau trame verte et bleue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 53 Approbation du contrat eau trame verte et bleue)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
N°2026/53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ENTER
7
du Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Bailly
Objet :
g
APPROBATION DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DELA SEINE CENTRALE URBAINE 2026-
2030
_
GR
5
©
L'an deux mil vingt-six,
le 30 septembre,
les membres du Conseil Municipal de Bailly,
légalement
convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis à dix-neuf heures et trente minutes dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur Stéphane GAULTIER, Maire. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 22 Stéphane GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS, Alexandre RUËCHE,
Claude MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Stéphanie
BANCAL,
Marc DEVAUX,
Christophe DEPIERRE,
Karine
WEBER,
Francis ALTGLAS,
Eve
VON TSCHIRSCHKY,
Denis ARNAUD,
Valérie LEFEBVRE,
Caroline DE SAZILLY,
Jacques ALEXIS,
Sabrina TOURMETZ, Jérôme CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS Ont donné pouvoir : 5 Marilyne BARANES
à
Stéphanie BANCAL
Guy TRAN
à
Karine WEBER
Marie-Aimée PEYRON
à
Stéphane GAULTIER
Bertrand MENIGAULT
à
Charlotte LOGEAIS
Lucie CATROUX
à
Sabrina
TOURMETZ
Absents :0 Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Denis ARNAUD EN EXERCICE :
27
PRESENTS : 22
REPRESENTES 5
VOTANTS : 27
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le diagnostic du bassin versant Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine réalisé en 2013 et 2019 et sa mise à jour en 2025 ; Vu le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine (2026-2030) et ses quatre enjeux ; Vu l'approbation de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine- Normandie par le comité de bassin en décembre 2023 ; N°2026/53
CONSIDERANT que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 permettra d'obtenir un financement prioritaire de l'Agence de l’eau Seine- Normandie, de la Région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris (pour les territoires métropolitains ou dans une logique d'amont/aval du bassin versant), et également une programmation pluriannuelle et une visibilité des projets des signataires ; CONSIDERANT que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 permettra d'obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d'animation du Contrat et un suivi permettant la mise en œuvre du Contrat ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal de BAILLY propose d'y inscrire des opérations répondant aux enjeux et objectifs du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 ; CONSIDERANT que, par cette signature, la Commune de BAILLY s'engage dans une démarche collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et de l'adaptation au changement climatique. Ainsi, la Commune de BAILLY dans le cadre de ses compétences souhaite adhérer à ce Contrat et s'engager sur son plan d'actions sur 2026-2030 répondant aux enjeux du Contrat. Le plan d'actions est annexé à la présente délibération. AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur, Monsieur Alexandre RUECHE, Adjoint au Maire en charge de l'aménagement durable et de la résilience du territoire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ,A L'UNANIMITE
APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026- 2030; S'ENGAGE à
respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat
de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à faire mention de l'accompagnement de la cellule sur tous les supports de communication relatifs à l'opération accompagnée en utilisant le logo du Contrat Eau Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 conformément à sa charte graphique ; et à mettre en œuvre, dans la limite du budget, les actions inscrites dans le plan d'action annexé pour lesquelles la Commune de BAILLY est maître d'ouvrage, N°2026/53
AUTORISE Stéphane GAULTIER, Maire de Bailly, à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 et les documents correspondants ; APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
Pour copie conforme,
Fait à BAILLY, le 30 septembre 2026
Publié sur le site de la commune le : 06 l4el
2526
Stéphane GAULTIER
Maire de Bailly