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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 120 Modification Apcp Amenagement Boulevard de la Corniche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1 AU —
Tr … PT
de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
2025-DGSDEL-120 MODIFICATION DE L’ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS
Code 10... DE PAIEMENT - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT
DU BOULEVARD DE LA CORNICHE
Date de la convocation : 05/12/2025 - Date d'affichage de la convocation : 05/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 27
PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,
COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, ZELECHOWSKI Roselyne,
FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE
Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy
ABSENTS :
BREAU Anne
PIOLINE Richard
POUVOIRS :
EMAS-JAROUSSEAU Georges a donné pouvoir à FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique
PONCET Patrick a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
NOGARET Julien a donné pouvoir à MARCON Claire
Le dix-huit décembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2311.9,
Vu la délibération n°2023-DGSDEL-111 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°2022-DGSDEL-108 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet
d'aménagement du Boulevard de la Corniche en Autorisation de Programme (AP) et Crédits de
Paiement (CP),
Vu la délibération n°2024-DGSDEL-043 portant révision de la durée de l’AP et modification des CP de
l'AP,
Vu la délibération n°2024-DGSDEL-134 portant révision de la durée de l’AP et modification des CP de
l'AP,
Vu la délibération n°2025-DGSDEL-053 portant révision de la durée de l’AP et modification des CP de
l'AP,
Considérant l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement, il convient d'ajuster la répartition
des CP de cette AP comme suit (en euros) :
1/2
AR Prefecture
017-211703335-20251218-2025_DGSDEL_120-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Anciennes TOTAL AP CP1 CP2 CP3 CP4 CP4 CP4
délibérations 2023 2024 2025 2026 2027 2028
N° 2022-DGSDEL-108 | 2 464 000 616 000 924 000 924 000 L
N° 2024-DGSDEL-043 | 2 464 000 L 924 000 924 000 616 000
N° 2024-DGSDEL-134 | 2 464 000 L 200 000 700 000 500 000 500 000 564 000
N° 2025-DGSDEL-053 | 2 464 000 L 219 768 1 054 000 500 000 500 000 190 232
Nouvelle TOTAL AP CP1 CP2 CP3 CP4 CPS CP6
délibération 2023 2024 2025 2026 2027 2028
4 180 786 L 219 768 1054 000 | 2216 786 500 000 190 232
Considérant qu’en l'état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette
autorisation de programme se décompose comme suit :
- _ Subvention : 418 079 €;
- Emprunt : 1 500 000€;
-__ Autofinancement : 2 262 707 €.
Considérant que les CP de 2026 sont inscrits au budget 2026 ;
Le Conseil Municipal
= Ouï l'exposé du Rapporteur,
“ Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2025,
Décide
e D'augmenter le montant de l'AP dédiée à l'aménagement du Boulevard de la Corniche à
4 180 786 € et de modifier la répartition des CP, comme ci-dessus présenté ;
e D’autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l’AP et
de mandater les dépenses afférentes, les crédits étant inscrits au budget.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
27 20 1 6
Envoi au contrôle de légalité le AV12/202S... - Date de publication de l'acte 49421202.
s* ee Re
Le Maire, nn DA
rançois RICHAUD NE
Le Secrétaire de séance,
Nicolas PRINCE
LT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 2/2
AR Prefecture
017-211703335-20251218-2025_DGSDEL_120-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025