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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 052 Modification Apcp Construction Maison Medicale
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 052 Modification Apcp Construction Maison Medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Odint
Geæerges
de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
2025-DGSDEL-052 MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES
Code .1.140.:0 jy CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON MÉDICALE
Date de la convocation : 13/06/2025 - Date d'affichage de la convocation : 13/06/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 25
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique,
SOLLIER Olivier, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, PONCET Patrick, ZELECHOWSKI Roselyne,
FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, CONTE Florence, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne, PRINCE Nicolas, CHARRIER Cidjy
POUVOIRS :
HERVOIS Serge a donné pouvoir à LEPAREUR François
COUDERT Danièle a donné pouvoir à PONCET Patrick
RACLET Chantal a donné pouvoir à ÉVEILLÉ Thierry
SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à SOLLIER Olivier
HAMZA Annaïck a donné pouvoir à REYSZ Françoise
NOGARET Julien a donné pouvoir à SIMON Nathalie
MARCON Claire a donné pouvoir à ROULLET Monique
ABSENTE EXCUSÉE : NOISEUX Corinne
ABSENTS : LEGER Jean-Paul, PRINCE Patrick, MASSARD Laurent
Le dix-neuf juin deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2311.9
Vu la délibération n°2023-DGSDEL-111 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°2022-DGSDEL-107 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet de
construction d’une maison médicale en Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
Vu ja délibération n°2023-DGSDEL-116 portant modification des CP de l'AP,
Vu la délibération n°2024-DGSDEL-042 portant modification de l'AP et des CP pour la construction
d’une maison médicale,
Vu la délibération n°2024-DGSDEL-133 portant révision de la durée de l'AP et modification du montant de l’AP et des CP pour la construction d’une maison médicale,
Considérant la connaissance du réalisé 2024 de 86 548 € et l’actualisation du Plan Pluriannuel
d'investissement, il convient d’ajuster la répartition des CP de cette AP comme suit (en euros):
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers- Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.relerecours.fr. 1/2
AR Prefecture
017-211703335-20250619-2025DGSDEL052-DE
Reçu le 23/06/2025
Publié le 23/06/2025 Anciennes TOTAL AP CP1 CP2 CP3 CP4
délibérations 2023 2024 2025 2026
N° 2022-DGSDEL-107 1 141 400 805 000 336 400 L
N°2023-DGSDEL-116 1 141 400 400 GOC 741 400 :
N°2024-DGSDEL-042 1 495 606 2 321 1 046 924 446 361
N°2024-DGSDEL-133 1 142 321 2 321 112 000 950 000 78 000
Nouvelle TOTAL AP CP1 CP2 CP3 CP4
délibération 2023 2024 2025 2026
1 142 321 2 321 86 548 950 000 103 452
Considérant qu'en l’état actuel de nos connaissances, le financement prévisionnel de cette
autorisation de programme se décompose comme suit :
- Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique : 150 000 € ;
- Autofinancement : 992 321 €.
Considérant que les CP de 2025 sont inscrits au budget 2025 :
Le Conseil Municipal
* Ouf l'exposé du Rapporteur,
" Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 juin 2025,
Décide
e De modifier la répartition des CP dédiés à la construction d’une maison médicale comme
ci-dessus présenté sans apporter de modification à son montant initial de 1 142 321 €:
e D'autoriser le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses ci-dessus à hauteur de l’AP et
de mandater les dépenses afférentes, les crédits étant inscrits au budget ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
25 25 0 0
Envoi < au contrôle de légalité le 23/06/2025 - Date de publication de l'acte : 23/06/2025
Ë Le Secrétaire de séance, /”)
D n #
Pe-Mte ae F
Francois RICHAUD Nicolas PRINCE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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AR Prefecture
017-211703335-20250619-2025DGSDEL052-DE
Reçu le 23/06/2025
Publié le 23/06/2025