unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM 2012 03 12 PV

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM 2012 03 12 PV Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM 2012 03 12 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

Ne OH fe EEE EE EE ONCE

Le 06 Mars 2012

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

LUNDI 12 MARS _2012 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Approbation PV sé scédent

Délibérati

Examen et vote des quatre taxes communales (additif à l'ordre du jour),

Approbation du Compte de Gestion 2011 du Receveur Municipal,

Présentation et vote du Compte Administratif 2011,

Affectation du Résultat de Fonctionnement,

Intégration de la CCPI au périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bergeracois et adhésion au Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SYCOTEB),

Mise à jour des ratios au titre des avancements de grade (délibération du 01/10/2007),

7. Consommations EDF des locations commerciales : mensualisation des consommations et

abonnements EDF,

8. Remplacement du délégué suppléant (THOMAS) au SIAS et au SDE ISSIGEAC-SIGOULES, 9. Examen et vote des demandes de subventions communales.

affaires Di

MUA

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mn

Le Maire,

THOMASSIN Huguette.

Commune de Plaisance Page 1 / 8 Conseil municipal du 12 mars 2012

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

12 mars 2012Commune de Plaisance Page 2 / 8 Conseil municipal du 12 mars 2012

L’an DEUX MILLE DOUZE, le DOUZE du mois de MARS à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 6 mars 2012 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, Mme UTEAU, MM LEVIGNE, LUCIEN, SCALABRE

Absents: MM. GOMEZ, THOMAS, TROUETTE

En présence de Mme VEDRINES, secrétaire de mairie

Ordre du jour

Approbation PV séance précédente

Délibérations

Examen et vote des quatre taxes communales,

Approbation du Compte de Gestion 2011 du receveur communal ,

Présentation et vote du Compte Administratif 2011,

Affectation du Résultat de Fonctionnement,

Intégration de la CCPI au périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bergeracois et adhésion au SYndicat de COhérence Territoriale du Bergeracois (SYCOTEB),

Mise à jour des ratios au titre des avancements de grade (délibération du 01/10/2007),

Consommations EDF des locations commerciales : mensualisation des consommations et abonnements EDF,

Remplacement du délégué suppléant (Mr THOMAS) au SIAS et au SDE ISSIGEAC- SIGOULES,

Examen et vote des demandes de subventions communales.

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h45

Madame Nadège UTEAU est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2012 est adopté à l’unanimité.Tu

Tu

Commune de Plaisance Page 3 / 8 Conseil municipal du 12 mars 2012

2012/03 EXAMEN ET VOTE DES QUATRE TAXES COMMUNALES

Mme VEDRINES, secrétaire, communique au Conseil Municipal le détail du produit des 4 taxes et du produit des allocations compensatrices encaissées en 2011 soit un total de 101 414 €. En 2012, l’état de notification des taux d’imposition des quatre taxes locales fait apparaître un total prévisionnel du produit attendu de 102 046 €.

Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il souhaite maintenir les taux votés en 2011 :

. Taxe d’habitation : 11.21 %

. Foncier bâti : 8.58 %

. Foncier non bâti : 25.22 %

. CFE : 17.85 %

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

2012/04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU RECEVEUR COMMUNAL

Au vu du Compte de Gestion de l’Année 2011 dressé par Mme JACQUET, il apparaît que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

2012/05 PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Mme VEDRINES donne lecture du détail de Compte Administratif 2011.

Résultats de clôture (identiques aux résultats du Compte de Gestion du Receveur) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 151 128.59 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 95 796.16 €

Résultats définitifs :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 151 128.59 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 72 632.16 €

(Résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser Dépenses et Recettes)

Madame le Maire quitte la salle, M. LEVIGNE est désigné Président de séance et appelle au vote :

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0Commune de Plaisance Page 4 / 8 Conseil municipal du 12 mars 2012

2012/06 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU PROCHAIN BUDGET PRIMITIF

Mme VEDRINES présente l’affectation du résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2012 soit 151128.59 € à répartir :

Une partie sera affectée au Compte 1068 (Excédents de Fonctionnement capitalisés) en SECTION D’INVESTISSEMENT pour un montant de 72 632.16 € en recettes,

Le solde sera affecté au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 78 496.43 € en recettes.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil :

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

2012/07 INTEGRATION DE LA CCPI AU PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BERGERACOIS ET ADHESION AU SYNDICAT DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS (SYCOTEB)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Février 2012 proposant l’intégration de la CCPI au périmètre du Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale (SCOT) du Bergeracois et l’adhésion au SYndicat de COhérence TErritoriale du Bergeracois (SYCOTEB).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’intégration de la CCPI dans le périmètre du SCOT et l’adhésion au SYCOTEB.

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

2012/08 MISE A JOUR DES RATIOS AU TITRE DES AVANCEMENTS DE GRADE (DELIBERATION DU 01/10/2007)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal:

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité:Commune de Plaisance Page 5 / 8 Conseil municipal du 12 mars 2012

La présente délibération abroge la délibération du 01 Octobre 2007.

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

2012/09 CONSOMMATIONS EDF DES LOCATIONS COMMERCIALES : MENSUALISATION DES CONSOMMATIONS ET ABONNEMENTS D’ELECTRICITE

Deux à trois fois par an, un relevé des consommations d’électricité des baux commerciaux est effectué par la commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mensualiser cette charge avec le loyer (7 € par mois) avec effet au 1er avril 2012.

Cette proposition est soumise au vote du Conseil :

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

2012/10 REMPLACEMENT D’UN DELEGUE SUPPLEANT (M. THOMAS) AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ISSIGEAC

Les Syndicats Intercommunaux ont des difficultés pour obtenir le quorum lors de leurs réunions syndicales, aussi il convient de remplacer Mr THOMAS Pascal en tant que délégué suppléant à cette structure.

Monsieur Jean-Marie FRICOT propose sa candidature pour le SIAS D’ISSIGEAC. Le Conseil vote :

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

2012/11 REMPLACEMENT D’UN DELEGUE SUPPLEANT (M. THOMAS) AU SEIN DU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE SIGOULES - ISSIGEAC

Les Syndicats Intercommunaux ont des difficultés pour obtenir le quorum lors de leurs réunions syndicales, aussi il convient de remplacer Mr THOMAS Pascal en tant que délégué suppléant à cette structure.

Monsieur Gil LUCIEN propose sa candidature pour le SDE ISSIGEAC-SIGOULES. Le Conseil vote :

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

GRADE D’ORIGINE GRADE AVANCEMENT RATIO « PROMUS/PROMOUVABLES »

REDACTEUR PRINCIPAL REDACTEUR CHEF 100 % ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL DE 2ème

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL DE 1ère

CLASSE

100 %Commune de Plaisance Page 6 / 8 Conseil municipal du 12 mars 2012

2012/12 EXAMEN ET VOTE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNALES.

Associations Montant

Comice Agricole ISSIGEAC 80,00

Amicale Laïque Issigeacois 80,00Commune de Plaisance Page 7 / 8 Conseil municipal du 12 mars 2012

AFFAIRES DIVERSES

Point sur les locations communales :

Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil qu’il y a des arriérés au niveau des loyers communaux, et qu’une des locataires n’a toujours pas fourni son contrat d’assurance. Il est demandé à ce qu’un courrier de rappel avec accusé réception leur soit adressé, ainsi qu’un rendez-vous soit pris dans certains cas afin de régulariser la situation.

Courrier de la DIRCO :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier adressé par la DIRCO proposant de rapprocher de Plaisance (Mairie) le panneau de limitation de vitesse à 70, situé sur la RN21 avant l’entrée dans Plaisance (direction Bergerac-Agen). Le Conseil Municipal s’y oppose estimant que cette limitation de vitesse y a sa place (sécurité).

Madame le Maire rappel d’autre part qu’elle souhaite avant tout que des panneaux de signalisation homologués soient posés afin d’indiquer clairement la Commune de Plaisance sur la RN21 et le CD 25 ainsi que des panneaux directionnels à la sortie d’ISSIGEAC, d’ EYMET, de BOUNIAGUES, de CASTILLONNES.

Il est demandé à ce qu’une demande écrite soit faite dans ce sens.

Fête anniversaire :

Les anciens élèves de Mme VEDRINE Denise, institutrice sur la commune d’Eyrenville pendant de nombreuses années désirent lui souhaiter dignement ses 90 ans (le 09 juin 2012). Ils demandent une participation du Conseil Municipal.

Il est convenu de prêter gratuitement la Salle des Fêtes et d’organiser un apéritif en présence du Conseil Municipal et d’offrir un bouquet de fleurs.

Organisation du bureau de vote en vue des futures élections :

Madame le Maire demande les disponibilités de chacun afin d’établir un calendrier.

Dégâts des eaux dans les toilettes de la Mairie :

Madame le Maire informe les Conseillers que suite à la période de froid (05 au 13/02), des dégâts des eaux ont été constatés au niveau des toilettes. Cette pièce ne possède pas de radiateur. Un devis va être demandé afin de l’équiper.

Réunion des Référents des Ordures Ménagères de la CCPI :

Madame UTEAU, référant pour la commune de Plaisance, donne un compte-rendu de cette réunion qui fait un premier bilan de la collecte avec la société SITA.

Chaque commune a exposé sa situation, les points à modifier ou à améliorer. L’équipe d’exploitation de Bergerac a été présentée.

En ce qui concerne la commune, Madame UTEAU a précisé que les containers d’OM étaient en bon état. Elle a demandé à ce que la société répare ou remplace ces derniers s’ils étaient endommagés.

Madame le Maire avait posé la question du moyen de traiter les containers « en fin de vie ». La SITA propose de reprendre gratuitement les containers lorsqu’ils sont abîmés. L’ensemble des communes a fait remarqué que la taille du camion de collecte était imposante et craignait pour les dommages qu’il pourrait causer au réseau routier.

Madame UTEAU a demandé à ce que la collecte soit rigoureuse notamment pendant les périodes critiques (notamment estivales).

Afin de pallier au problème de manque de civisme constaté au niveau des points d’apports volontaires et d’améliorer la qualité de la collecte (OM pour l’enfouissement, recyclable), elle demande à ce qu’une étude de collecte des OM en porte-à-porte soit étudiée. Elle propose que cette demande soit adressée à la CCPI.Commune de Plaisance Page 8 / 8 Conseil municipal du 12 mars 2012

Fusion des Communauté de Communes du Pays Issigeacois et Communauté de Communes Val et Coteaux d’Eymet :

M. Jean-Marie Fricot fait un résumé des prises de compétences et des rapprochements entre les communautés de communes notamment au niveau des compétences scolaires / petite enfance, sociales et voirie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.