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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM 2012 05 23 PV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM 2012 05 23 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
4 AK K K KA A AH KE OK K K
Le 15 Mai 2012
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
MERCREDI 23 MAI 2012 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation PV séance précédente
Délibérations
ni Travaux de Voirie : choix de l’entreprise,
2. Examen d’une demande de participation aux frais de fonctionnement d’une
crèche,
3. Demande de participation à l’organisation d’un concert prévu le 04 Août.
Affaires Diverses :
- Composition du bureau de vote pour les élections législatives.
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 23 mai 2012
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance
du conseil municipal du
23 mai 2012 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 23 mai 2012
L’an DEUX MILLE DOUZE, le VINGT-TROIS du mois de MAI à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 15 mai 2012 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, Mme UTEAU, MM LUCIEN, SCALABRE, TROUETTE
Absents: M. THOMAS
Procurations: M. LEVIGNE à M. ROUCHON, M. GOMEZ à M. FRICOT
Ordre du jour
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Travaux de voirie : choix de l’entreprise
Examen d’une demande de participation aux frais de fonctionnement d’une crèche
Demande de participation à l’organisation d’un concert prévu le 04 août 2012.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h45
Madame Nadège UTEAU est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 16 avril 2012 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 23 mai 2012
2012/17 TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 22 mai 2012, a procédé à l’ouverture réglementaire des plis présentés par les entreprises Eurovia, ABTP et ETR, pour des montants respectifs de 58 726,83 €, 60 301,60 € et 54 994,95 €.
La commission a retenu l’entreprise ETR.
Madame le Maire demande l’autorisation de notifier le marché à l’entreprise ETR et de procéder à ces travaux.
VOTANTS: 10 (dont 2 procuration) Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
M. LUCIEN demande à ce qu’un article dans la Gazette informe les habitants de Mandacou que pendant la durée des travaux prévus sur la place les containers des ordures ménagères seront déplacés à côté de l’ancienne cantine.
2012/18 EXAMEN D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT D’UNE CRECHE
Mme le Maire donne lecture d’une demande de participation aux frais de fonctionnement de la crèche de la ville de Bergerac dont la gestion a été transférée à la Communauté de Communes Bergerac Pourpre, un couple résidant sur Plaisance souhaitant y inscrire son enfant. Il s’agit d’un forfait annuel de 500 € par enfant.
Cette proposition est soumise au vote
VOTANTS: 10 (dont 2 procurations) Pour: 04 Contre: 04 Abstention: 02
En cas d’égalité, le vote du Maire est prépondérant ; la demande de subvention est donc acceptée.
2012/19 DEMANDE DE PARTICIPATION A L’ORGANISATION D’UN CONCERT PREVU LE 04 AOUT 2012.
Mme le Maire fait part d’une demande de participation pour un concert au mois d’août à Eyrenville.
L’ensemble du Conseil Municipal ne souhaite pas verser cette participation sous forme numéraire. M. TROUETTE propose que la commune offre un pot en fin de spectacle afin de soutenir cette animation.
Cette proposition est soumise au vote
VOTANTS: 10 (dont 2 procurations) Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 23 mai 2012
AFFAIRES DIVERSES
Demande de renseignement voirie par la CCPI
Mme le Maire informe l’ensemble du Conseil Communal que la CCPI a fait parvenir un document à compléter afin de donner des renseignements sur la voirie de la commune. En effet, dans le cadre de la réforme territoriale, la nouvelle entité issue de la fusion entre les communautés de communes d’Issigeac et d’Eymet assumera la compétence voirie. Dans ce cadre, chaque commune membre de la CCPI doit proposer les éléments de voirie communale à transférer en voirie intercommunale, selon les critères suivants : - voies communales permettant de relier les communes entre elles
- voies communales empruntées par le transport scolaire
- voies communales desservant les zones économiques et touristiques.
Afin de répondre au mieux à ce questionnaire une commission provisoire s’est constituée pour le lundi 04 juin à 20h30. Elle se compose de Mme THOMASSIN et de MM ROUCHON, LUCIEN, SCALABRE et FRICOT.
Courrier de la société ACCESMETRIE
Mme Thomassin donne lecture d’un courrier, complété d’un rapport, adressé par le Conseil Général dont l’objectif est de permettre à la commune de mettre aux normes l’aménagement des accès de certains sites pour les handicapés (salle des fêtes, Églises...).
L’ensemble du Conseil Municipal propose d’échelonner ces travaux en donnant la priorité aux travaux les plus urgents.
(Par exemple, déplacer la boîte aux lettres de la Mairie afin qu’elle soit accessible).
Organisation du bureau de vote en vue des prochaines élections
Mme THOMASSIN donne lecture du calendrier établit en fonction des disponibilités données par chacun.
Information sur la fusion du SIAS de la CCPI avec celui de la Communauté de Communes Val et Coteaux d’Eymet.
Mr SCALABRE donne un compte rendu de la réunion du SIAS concernant la future fusion avec la Communauté de Communes Val & Coteaux d’Eymet.
Il s’agit d’un bassin d’environ 8 000 habitants. Il y aura un siège administratif commun (pour la comptabilité) et 2 pôles (1 pour Issigeac – 1 pour Eymet) avec un responsable par secteur. Eymet possède un Point d’Information Jeunesse. Il sera profitable de faire remonter ces compétences sur Issigeac. L’objectif est aussi de développer l’activité du SIAS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15