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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 09 recueil 30 2016 156 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 09 recueil 30 2016 156 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2016-156
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
Prefecture du Gard
30-2016-09-27-005 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL LRMP (4
pages) Page 3
2 Prefecture du Gard
30-2016-09-27-005
arrêté portant subdélégation de signature du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL LRMP
arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement,de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL LRMP
Prefecture du Gard - 30-2016-09-27-005 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL LRMP 3 . =" Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Secrétariat Général
Affaire suivie par : Anne CALMET
Téléphone : 05 62 30 26 51
Télécopie : 05 62 30 27 49
Courriel : anne. calmet@ develappement-durable gouv fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Département du Gard
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Didier LAUGA, préfet du
Gard ;
Vu l’arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et
de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant
Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DL-57 du 11 février 2016 du préfet du Gard, donnant délégation de
signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;
Arrête :
Article 1° — En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est
donnée à :
+ Monsieur Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;
+ __ Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+ Madame Laurence PUJO), directrice régionale adjointe :
+ Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;
+ __ Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;
1 rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00
http://www. languedoc-roussillon-midi-pyrenees.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2016-09-27-005 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL LRMP 4 à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, au nom de la préfète de
département.
Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :
1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,
parties C, D et E, de l’arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à :
- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint,
Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL ; ainsi qu’à Pierre CASTEL, chef de l'Unité Inter-
départementale du Gard et de la Lozère ;
eta:
- Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires relevant des seules
parties C et D ;
+ Jean-François CASSAR, Jérôme DUFORT, Jean-Michel MAZUR et Christophe
TESTANIÈRE, pour les affaires relevant de la seule partie E.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties F
et G, de l’arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à :
- Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son
adjoint ;
et à :
+ Marie-Line POMMET, David RANFAING et Anne SABATIER pour les affaires relevant de
la seule partie F.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie B, de
l’arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à :
- Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; ainsi qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICO.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties À et C, de l’arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à : - Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son adjoint ;
et à:
+ Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure VIE, pour ce qui
concerne tous les actes et documents relevant des parties A et C ;
+ Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, Isabelle JORY et Sandrine
RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives
nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la
publicité des décisions de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière
d'environnement, prévus à l'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du
code de l'urbanisme (examen préalable au “cas par cas").
Prefecture du Gard - 30-2016-09-27-005 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL LRMP 5 5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie H, de l'arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à : - Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :
* Paul CHEMIN, Michaël DOUETTE, Aurélie LAURENS et Émilie PERRIER, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims ;
+ David DANEDE et Xavier NIVELEAU, en cas de besoin, pour les actes intéressant CITES.
Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 05 septembre 2016 sont abrogées.
Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Toulouse, le 27 SEP. 2018
Le Directeur Régional,
Didier KRUGER
Prefecture du Gard - 30-2016-09-27-005 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL LRMP 6 Prefecture du Gard - 30-2016-09-27-005 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL LRMP 7