Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 11 recueil 30 2016 179 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 11 recueil 30 2016 179 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 11 recueil 30 2016 179 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2016-179

PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2016Sommaire

Prefecture du Gard

30-2016-11-28-011 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

département du Gard (4 pages) Page 3

2Prefecture du Gard

30-2016-11-28-011

arrêté portant subdélégation de signature du directeur de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux

agents de la DREAL Occitanie département du Gard

arrêté portant subdélégation de signature du directeur de l'environnement, de l'aménagement et

du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard

Prefecture du Gard - 30-2016-11-28-011 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard 3x = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU GARD

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Anne CALMET

Téléphone : 05 62 30 26 51

Télécopie : 05 62 30 27 49

Coumiel : anne calmet@developpement-durable. gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département du Gard

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Didier LAUGA, préfet du

Gard ;

Vu l’arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et

de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant

Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant

l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de

Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DL-57 du 11 février 2016 du préfet du Gard, donnant délégation de

signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et

du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Arrête :

Article 1° — En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est

donnée à :

+ __ Monsieur Philippe MONARD), directeur régional adjoint ;

+ Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

+ Madame Laurence PUJO), directrice régionale adjointe :

+ Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;

+ Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;

1 ruc de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 6i 58 50 00

http://www. occitanie.gouv. fr

Prefecture du Gard - 30-2016-11-28-011 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard 4à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement Occitanie, au nom du préfet de département.

Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :

1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,

parties C, D et E, de l’arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à :

- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint,

Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL ; ainsi qu’à Pierre CASTEL, chef de l'Unité Inter-

départementale du Gard et de la Lozère ;

et à :

+ __ Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires relevant des seules

parties C et D ;

+ Jean-François CASSAR, Jérôme DUFORT, Jean-Michel MAZUR et Christophe

TESTANIÈRE, pour les affaires relevant de la seule partie E.

Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, parties F

et G, de l’arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à :

- Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son

adjoint ;

et à :

+ _Marie-Line POMMET, David RANFAING et Anne SABATIER pour les affaires relevant de

la seule partie F.

. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie B, de

l’arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à :

- Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTEÉ, son adjoint ; ainsi

qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICO.

Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties A et C, de l’arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à : - Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND), son adjoint ;

et à :

+ Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure VIE, pour ce qui

concerne tous les actes et documents relevant des parties A et C ;

+ Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, Isabelle JORY et Sandrine

RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives

nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la

publicité des décisions de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière

d'environnement, prévus à l'article R122-17-IT du code de l'environnement et R121-14-1 du

code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").

213

Prefecture du Gard - 30-2016-11-28-011 - arrêté portant subdélégation de signature du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie département du Gard 55. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie H, de l'arrêté de délégation de signature du 11 février 2016 du préfet du Gard, à : - Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :

* Paul CHEMIN, Michaël DOUETTE, Aurélie LAURENS et Émilie PERRIER, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims ;

+ David DANEDE et Xavier NIVELEAU, en cas de besoin, pour les actes intéressant CITES

dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

Article 2 — Les dispositions de l'arrêté de subdélégation du 27 septembre 2016 sont abrogées.

Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie

est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Gard.

Fait à Toulouse, le 2 8 NOV. 2016

Le directeur régional,

Didier KRUGER

3/3

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