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Déliberation - Delib n°2024.00087 Convention de gestion urbaine de proximite sur le NPNRU de Kaweni
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00087 Convention de gestion urbaine de proximite sur le NPNRU de Kaweni)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00087/2024 du 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la Salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 21 juin 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (37)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (6)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Absents excusés : (0)
Procuration : (6)
M. Anassi ALI donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED 10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 37
de Votants : 43
Dont vote par procuration : 6
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Convention de gestion
urbaine de proximité sur
le NPNRU de Kawéni
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
05/07/2024 que la
convocation avait été faite le
21/06/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240628-D202400087I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 09 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la ville de Mamoudzou, ainsi que les maîtrises d’ouvrage et les partenaires du
NPNRU de Kawéni s’engagent à contribuer à la mise en œuvre d’actions afin de limiter les
nuisances dans la vie quotidienne de la population et d’améliorer la qualité de vie du quartier à
travers une démarche de « Gestion Urbaine de Proximité » (GUP) sur Kawéni ;
Considérant que conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, la GUP a vocation à mettre en place une démarche partenariale permettant de
sécuriser et de pérenniser les investissements qui ont été contractés pour l’aménagement et
l’amélioration du quartier et ainsi donner un nouveau souffle à ce dernier ;
Considérant que cette GUP mettra en œuvre des actions en étroite collaboration avec les autres
dispositifs de la Ville : le contrat de ville, le Programme de Réussite Educative (PRE), la cité
éducative de Kawéni, le dispositif parents relais, le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD) et le Contrat Local de Santé (CLS) ;
Considérant que la démarche de la Gestion Urbaine de Proximité est de coordonner l’ensemble
des actions qui contribue à l’amélioration du cadre et des services offerts aux habitants et aux
usagers d’un quartier afin d’assurer un bon fonctionnement urbain et rendre efficace et durable la
transformation urbaine. Elle contribue à améliorer l’image d’un quartier et son attractivité ;
Considérant qu’il s’agit d’une démarche transversale et partenariale dont les actions s'apprécient
au quotidien. Cela nécessite une gouvernance stratégique et structurée ainsi qu'une vision à long
terme pour pérenniser les investissements et accompagner la transformation urbaine, notamment
liée aux projets de renouvellement urbain ;
Considérant que la convention GUP a pour objectif de créer un cadre fédérateur des actions
conduisant à la mutualisation des expériences, la coordination des interventions et le
renforcement de moyens là où cela sera nécessaire. Ainsi, elle permet de formaliser les
engagements des différents signataires sur des enjeux partagés et des objectifs opérationnels
pour assurer la réalisation des différentes actions ;
Considérant que pendant la phase opérationnelle des travaux du NPRU de Kawéni, la GUP doit
permettre de préserver l’environnement, la santé et la sécurité de la population, faciliter la gestion
du quartier pendant les chantiers, et résoudre les dysfonctionnements quotidiens des quartiers ;
Considérant que la convention s’applique sur l’ensemble des secteurs de Kawéni ; 3
Considérant que deux instances sont prévues :
Un comité technique animé par le coordinateur GUP de la direction rénovation urbaine de
la ville de Mamoudzou une fois par semestre. Il s’agit d’une instance d’animation de la
démarche, de coordination et de valorisations des actions qui permet aux professionnels
d’échanger ;
Un comité de pilotage une fois par an présidé par M. le Maire de la ville de Mamoudzou
qui est constitué par des représentants des signataires de la convention afin de valider,
suivre et évaluer la démarche ;
Considérant que la convention se déclinera par les 4 axes suivants, qui seront définis dans des
programmes d’actions déterminés et concertés par les différents partenaires et signataires :
Axe 1 - la propreté urbaine et la gestion des chantiers ;
Axe 2 – la gestion et l’entretien des espaces et équipements publics, actuels et futurs ;
Axe 3 – la tranquillité et la sécurité publique ;
Axe 4 – la vie sociale et sanitaire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés : 4
Article 1er : d’approuver la convention de gestion urbaine de proximité de Kawéni.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/07/2024
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :