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Déliberation - Delib n°2023.00152 Modification de lavenant a la convention pluriannuelle sur le renouvellement urbain de Kaweni
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00152 Modification de lavenant a la convention pluriannuelle sur le renouvellement urbain de Kaweni)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 29
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Modification de l'avenant
à la convention
pluriannuelle sur le
renouvellement urbain de
Kawéni
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
13/10/2023 que la
convocation avait été faite le
23/09/2023.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00152/2023 du 30/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 septembre 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (29)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (9)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée),
Absents excusés : (1)
Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale)
Procuration : (10)
M. Mahamoudou AHAMADI donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (12°"° adjointe au Maire), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), , M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à Mme Zoulfati MADI (4e adjointe au Maire
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi du 21 février 2014 désignant le quartier prioritaire de Kawéni de la ville de Mamoudzou, quartier prioritaire de la politique de la Ville ;
976-200008837-20230930-D202300153I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 18 octobre 2023
RECU EN PREFECTURE vu la deliberation n° 64/CMDZ/2019 qu 26 juin Z2U19 approuvant et permettant la signature de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kawéni ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur
Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2022.00050/2022 du 2 avril 2022 portant avenant à la convention
pluriannuelle sur le renouvellement urbain de Kawéni et participation à la réunion de préparation de
CE;
Vu le projet de renouvellement urbain de Kawéni validé par le comité d'engagement de l'ANRU du 8 octobre 2018;
Vu la signature de la convention pluriannuelle sur le renouvellement urbain le Kawéni du 10 mai 2020;
Considérant que la convention pluriannuelle sur le renouvellement urbain de Kaweni se présente
actuellement comme étant une nécessité pour le développement du territoire de la commune ;
Considérant que les besoins d'actualisation de la convention pluriannuelle sur le renouvellement
urbain de Kawéni, se ressentent pour les opérations suivantes :
° aménagement de la zone scolaire ;
e__ aménagement et recyclage du secteur de M'Kayamba ;
°__ aménagement et recyclage pour la construction d'habitat innovants sur Mahabourini ;
e aménagement et recyclage autour de la mosquée du Vendredi ;
+ aménagement et recyclage autour de la mosquée de Lazérévouni;
Considérant que ces ajustements concernent l'élargissement des périmètres et la mise en place de trois nouvelles opérations sur la deuxième phase de l'aménagement de la zone scolaire et l'aménagement et le recyclage sur le secteur de Mahabourini ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : D'approuver l'avenant.
Article 2 : De solliciter les partenaires financiers, selon le plan de financement de l'avenant.
Article 3 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 02/10/2023
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :