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Arrêté - Arrete 2024 04166 T Circulation alternee sobeca
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04166 T Circulation alternee sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
CHARENTI DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Communes de Châteaubernard, Gensac-la-Pallue, Saint-Brice et Merpins En et Hors agglomération Chantier mobile, Circulation alternée et Empiètement Routes départementales N°15 du PR 0+0000 au PR 0+0789 N°24 du PR 43+0251 au PR 46+0430 N°149 du PR 0+0000 au PR 4+0735 N°941 du PR 79+0148 au PR 80+0493 ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_04166_T Le Président du Conseil départemental de la Charente, le Maire de Châteaubernard, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14etR. 417-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente Vu la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du 12/11/2024 Considérant que pour l'exécution des travaux d'entretien courant des candélabres dans le cadre de la mission déléguée par le SDEG HORS GENIE CIVIL et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales : N°15 du PR 0+0000 au PR 0+0789 N°24 du PR 43+0251 au PR 46+0430 N°149 du PR 0+0000 au PR 4+0735 N°941 du PR 79+0148 au PR 80+0493 , du 01/01/2025 au 30/06/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté. ARRÊTENT Article 1 À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 30/06/2025, sur les routes départementales : + N°15 du PR 0+0000 au PR 0+0789 n°2024 04166_T- Page 1 sur 3 + N°24 du PR 43+0251 au PR 46+0430 + N°149 du PR 0+0000 au PR 4+0735 + N°941 du PR 79+0148 au PR 80+0493, les prescriptions suivantes s'appliquent : La circulation est alternée par B15+C18.La circulation est alternée par B15+C18. La circulation est restreinte par un chantier mobile. La circulation est restreinte par un empiètement sur la chaussée. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en agglomération. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation, Article 2 La restriction du chantier mobile devra respecter le schéma CM43 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles. La restriction de l'empiètement sur chaussée devra respecter le schéma CF12 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles. Article 3 Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article 4 La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA Article 5 Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Chêteaubernard, Gensac- la-Pallue, Saint-Brice et Merpins, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier. Article 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr n°2024 04166_T - Page 2 sur 3 Article 8 le Président du Conseil départemental, le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Châteaubernard, Gensac-la-Pallue, Saint-Brice et Merpins, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Faità Châteaubernard, L40 /a4 Fait à JARNAC, © U A2) 26 y te Maire de Châteaubernard Pour le Président du Conseil départemental, et élégation, ar IT / oi / Pl — / Le Chef d'Agences. & a TT | Jean-Frangole PEROT n°2024 04166 _T - Page 3 sur 3