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Arrêté - Arrete 2024 02446 T Circulation alternee RD 49
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02446 T Circulation alternee RD 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°49 du PR 2+0404 au PR 2+0424
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_02446_T
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SARL BOURGEOIS 15 route de la Pallue 16130 GENSAC-LA-PALLUE,
en date du 05/07/2024
Considérant qu'en raison du stationnement de véhicules de chantier (camion toupie et tapis) pour livraison de béton et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale N°49 du PR 2+0404 au PR 2+0424 (Gensac-la-Pallue), le 19/07/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le 19/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18, sur la route départementale N°49 du PR 2+0404 au PR 2+0424 (Gensac-la-Pallue).
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SARL BOURGEOIS.
n°2024 02446 _T - Page 1 sur 2 Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de la perturbation, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité de l'événement.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, \= © suek 2024
le Maire de Gensac-la-Pallue
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