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Arrêté - 2024 05 04 Arrete circulation alternee Allee des Provisions SOBECA Pons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 04 Arrete circulation alternee Allee des Provisions SOBECA Pons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Union Européenne,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement Cognac
Commune de Gensac la Pallue
En Agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par panneaux
Voie Communale N° 105
Allée des Provisions
ARRETE N°2024-05-04
Le maire de la commune de Gensac la Pallue,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise SOBECA Pons en date du 15/05/2024;
Considérant que pour l'exécution des travaux de création d'adduction pour la fibre sur la Voie Communale N°105, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat. ARRETE
ARTICLE 1°- À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 01/08/2024 date de fin des travaux de création d’adduction pour la fibre, la circulation sur la Voie Communale N° 105 sera réduite à une voie et régulée par alternat par panneaux.
Voir schémas de circulation joints :
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac la Pallue qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7-MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 15/05/2024
Le Maire, SCHEMA 1 — Alternat par panneaux B15 C18
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Remarque(s) :
- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic. SCHEMA 2 -- Alternat par piquets K10
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Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement étre intercalé entre les panneaux
alternats. AK 5 et KC 1. SCHEMA 3 — Alternat par Feux
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/f être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Peur le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 1 ?. temporaire - Les aiternats.