Procès Verbal - 2m5oygj6k42rtx

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Procès Verbal - 2m5oygj6k42rtx Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2m5oygj6k42rtx)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, C.R. du Conseil Municipal du 03 mai 2021

Réunion en session extraordinaire

Légalement convoqué par Jean Pierre CHERVIER, Maire de Clessé, le Conseil Municipal s’est réuni le 03 mai à 19h30. Étaient présents : Jean Pierre CHERVIER - Christian DUMONT - Emmanuelle CHATELAIN - Robert MARIN - Fabienne CORTET - Rémy TERRIER - Bernard VEUILLET - Lucie GUILLEMIN - Karine GERAY - Laurent JULIEN - Patrick ROLLET - Christiane GARNIER - Céline PORTURAT

Absent(e)s excusé(e)s : Émilie SIVIGNON donne pouvoir à Lucie GUILLEMIN, Frédéric CUSIN donne pouvoir à Jean Pierre CHERVIER

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2021 Le procès-verbal n’appelant aucune intervention, il est adopté à l’unanimité

Retrait de la délibération n°19/2021 du 13 avril 2021.

Vote des taxes locales pour 2021

Le Maire demande au Conseil le retrait de la délibération n°19/2021 du 13 avril 2021 et de se prononcer sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

En application de l’article 16 de la loi de Finances pour 2020, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes dès 2021 par majoration du taux communal de référence pour compenser la disparition de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. S’agissant du département de Saône-et-Loire, la part départementale de TFPB, qui est transférée, s’élève à 20,08 %. Après délibération, le Conseil décide, à l’unanimité,

- Le retrait de la délibération n°19/2021du 13 avril 2021

- De ne pas augmenter les taxes locales

- Vote les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) : 36,20% =16,12% + 20,08% (part du département) Taxe foncière (non bâti) : 37,68%

Retrait de la délibération n°24/2021 du 13 avril 2021 Avenant de réaménagement d’emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations de garantie financière avec la SEMCODA La SEMCODA, dans le cadre d’un réaménagement d’une partie de ses emprunts auprès de la C.D.C., a sollicité notre commune, garante d’un prêt datant de 2001, pour autoriser cette démarche, la garantie d’origine étant impactée par ce réaménagement. Interrogée sur les conséquences consécutives à ces nouvelles dispositions, en particulier sur deux points qui restaient à préciser, a répondu tardivement et après le Conseil du 13 avril 2021. Cela étant et considérant à l’étude des documents en notre possession qu’aucun changement notoire n’était souligné, nous avons pris une délibération validant cette demande.

À la lecture de la réponse de la SEMCODA, en date du 16 avril 2021, il s’avère que notre garantie financière serait, dans ce cadre, allongée de dix années soit 2040 au lieu de 2030. Ce qui remet en question notre approbation du 13 avril 2021. Vu les nouveaux éléments apportés, le Maire propose de retirer la délibération n°24/2021 du 13 avril 2021 et de porter la décision à un prochain Conseil.

Le Conseil Municipal, après délibéré, par 13 voix pour, 2 abstentions, décide le retrait de la délibération n°24/2021 du 13 avril 2021 approuvant l’avenant entre SEMCODA et la Caisse des Dépôts et Consignations

Groupement de commandes - Marché de service et travaux

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité décide

- D’adhérer à un groupement de commandes pour le recrutement d’un maître d’œuvre et à la mise en place d’un accord mono-attributaire, qui sont destinés à satisfaire des besoins en matière de travaux de voirie entre 14 communes signataires,

- D’approuver le projet convention constitutive du groupement de commandes,

- D’autoriser le Maire à signer cette convention, -

- D’accepter que la commune de Lugny soit le coordonnateur du groupement,

- De désigner comme membre de la commission d’analyse des offres, chargée d’émettre un avis sur l’analyse des plis, pour représenter la commune de Lugny : M Guy GALEA, M Joël GAYET (en cas d’empêchement).

Informations diverses

- Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021- Les membres des bureaux de vote devront être vaccinés et à défaut faire réaliser un dépistage dans les 48 heures précédant le scrutin. - La Commémoration du 8 mai 1945 se déroulera encore en comité très restreint

- L’appartement situé à l’étage de la mairie sera disponible fin juillet

- Il a été abordé le manque de fluidité à l’entrée de la déchèterie de Péronne certains samedis

Fin de la séance à 20h30