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Procès Verbal - eq90w05oa0z5n8u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - eq90w05oa0z5n8u)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
C.R.
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
Légalement
convoqué par
Jean
Pierre
CHERVIER,
Maire
de
Clessé,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
11
Avril
2016
à 20
heures.
Etaient
présents
: Jean
Pierre
CHERVIER
—
Bernard
FORAY
-—
Arlette
HUET
—
Robert
MARIN
—
Jean-Paul
AUCAGNE
-
Pascal
BERROT
-
François
BOURLOUX
-
Emmanuelle
CHATELAIN
-
Lucie
DUTRON.GUILLEMIN
-
Christiane
GARNIER
-
Patrick
ROLLET
-
Emilie
SIVIGNON
-
Bernard
VEUILLET Absents
excusés
: Nadine
LEGROS
- Stéphane
POMPIDOU
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 Mars
2018
Le
procès-verbal
n’appelant
aucune
intervention,
il est
adopté
à
l'unanimité.
En
début
de
séance,
Jean-Pierre
CHERVIER
demande
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
portant
sur
le
transfert
en
pleine
propriété
de
la
Zone
d’Activité
d'Entreprise
de
Prety.
Accord
donné
au
Maire
qui
expose
ensuite
les
faits.
Le
Conseil
Communautaire
du
Maconnais
Tournugeois
a,
depuis
2017,
la
compétence
pour
la
création,
l'aménagement
et
la
gestion
des
Zones
d'Activités
Economiques.
Or
la
Z.A.E.
de
Préty
était
communale
et
la
règle
de
principe
prévoit
dans
ce
cas,
le transfert
de
la
pleine
propriété
des
terrains
concernés
vers
la Communauté
de
Communes.
La
Municipalité
de
Clessé
doit
se
prononcer,
même
si
elle
n’est
pas
concernée
directement.
En
conséquence,
le
Conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
autoriser
la
communauté
de
Communes
du
Maconnais
Tournugeois
à
acquérir
les
terrains
de
la
Zone
d'Activité
Economique
de
Préty,
d’une
superficie
de
23
074
m2
pour
un
montant
de
55
625
€,
outre
la T.V.A.,
correspondant
au
coût
réel
des
dépenses
engagées
par
la
commune
de
Prety.
Elle
autorise
également
la
Présidente,
à
signer
les
actes
relatifs
au
transfert
en
pleine
propriété
des
biens
concernés.
Subventions
aux
Associations
Sur
proposition
de
M.
CHERVIER,
Maire
de
Clessé,
le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le
renouvellement
des
subventions
à
différentes
associations
de
Clessé,
dont
la
liste
et
le
montant
sont
consultables
à
la
Mairie.
Vote
du
taux
des
Taxes
Locales
(Taxes
d'habitation
— Foncier
bâti
et
non
bâti)
Malgré
une
prévision
de
dotations
aux
collectivités
encore
en
réduction
pour
2018,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
vote
à
l’unanimité
la
non
augmentation
des
taux
d’imposition
actuels
qui
s’élèveront
comme
suit :
Taxes
d'habitation
18.18
%
Taxes
foncières
sur
bâti
16.12
%
Taxes
foncières
sur
non
bâti
37.68
% BUDGET
COMMUNAL
: Vote
des
budgets
2018
En
Dépenses
et
Recettes
de
fonctionnement
829
360
€
En
Dépenses
et
Recettes
d’Investissement
635
047
€
Et au
niveau
du
compte
d'assainissement
En
Dépenses
et
Recettes
d'Exploitation
202
635
€
En
Dépenses
et
Recettes
d’Investissements
209
730
€
Les
différents
budgets
sont
adoptés
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
conseil
passe
ensuite
à
l'examen
de
différentes
propositions
d’achat
Photocopieurs:
le
contrat
de
location
de
deux
photocopieurs
-Mairie
(couleur)
et
Ecole
(Noir
et
blanc)
arrive
à
expiration.
Une
commission
a
été
créée
afin
d'étudier
la
meilleure
option
entre
l’achat
et
la
location.
L'achat
se
révélant
plus
avantageux,
il
a
été
ensuite
procédé
à
l'analyse
des
propositions
des
trois
fournisseurs
potentiels
: RICCOH
—
SIGEC
— VOTRE
BUREAU.
Sur
conseil
de
la
Commission,
le choix
du
Conseil
se
porte
sur
le
Matériel
RICCOH,
moins
disant,
pour
un
montant
de
5 250
€.
Mur
du
Cimetière
du
Bourg:
l’ancien
mur
situé
derrière
les
cyprès,
s'effondre
et
il faut
envisager
d’en
construire
un
nouveau
en
retrait,
après
avoir
abattu
lesdits
cyprès.
La
Mairie
a
reçu
trois
propositions
d'entreprises
: MARGUIN
GUILLAUME
—
LECKY
et
BRAGIGNAN.
Le
choix
du
Conseil
se
porte
sur
l’entreprise
MARGUIN
GUILLAUME,
moins-disante,
pour
un
montant
de
23
289.60
€
Jean
Pierre
CHERVIER
informe
également
du
passage
du
rallye
des
Vins
de
Bourgogne
sur
la
Commune,
les
15
et
17
Juin
prochain
et
avant
de
clore
la
séance,
il invite
le
Conseil
à
se
rendre
dans
les
deux
classes
des
cours
élémentaires
dont
les
sols
viennent
d’être
remplacés
pendant
les
vacances. La
séance
est
ensuite
levée
à
22.h
Le
Maire,
Jean-Pierre
CHERVIER