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Déliberation - naqn7r0ej90f8eh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - naqn7r0ej90f8eh)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
CR.
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2017
Légalement
convoqué
par
Jean
Pierre
CHERVIER,
Maire
de
Clessé,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 11
Avril
2017
à 20.00
heures.
Etaient
présents
: Jean
Pierre
CHERVIER
—
Bernard
FORAY
- Arlette
HUET
—
Robert
MARIN
-—
Jean-Paul
AUCAGNE
-
Pascal
BERROT
-
François
BOURLOUX
-
Emmanuelle
CHATELAIN
-
Christiane
GARNIER
-
Lucie
DUTRON.GUILLEMIN
-
Nadine
LEGROS
-
Stéphane
POMPIDOU
-
Patrick
ROLLET
- Bernard
VEUILLET
Absents
excusés
:
Emilie
SIVIGNON
En
début
de
séance,
Jean-Pierre
CHERVIER
demande
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
portant
sur
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
Clessé,
des
frais
de
raccordement
au
réseau
électrique
d’une
grange
située
rue
du
11
Novembre.
L'accord
ayant
été
donné
à
l’unanimité,
le
maire
précise
que
cette
grange
qui
doit
être
transformée
en
maison
d'habitation,
est
située
en
zone
UA
(zone
urbaine
mixte,
à
caractère
central,
à
dominante
d'habitat
avec
un
environnement
urbain
dense)
et
de
ce
fait,
il appartiendra
à
la
commune
de
régler
ces
frais
de
raccordement,
pour
un
montant
de
3720
€,
après
participation
du
SYSDEL.
Accord
donné
à
l’unanimité
Le
Conseil
reprend
ensuite
l’ordre
du
jour.
INDEMNITES
DES
ELUS
: La
Trésorerie
a
indiqué
que
l'indice
de
calcul
de
ces
indemnités
passe
de
1015
à
1022
de
l'indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique.
La
conséquence
n’aura
que
peu
de
répercussion,
l’augmentation
n'étant
que
de
quelques
euros.
Accord
donné
à l'unanimité.
CONVENTION
CADRE
du
C.D.G.71
«
missions
facultatives
»
: La
précédente
convention
arrivant
à
expiration,
elle
doit
être
renouvelée
pour
3
années
dans
les
mêmes
conditions.
Pour
mémoire,
la
mairie
confie
à cet
organisme
différentes
missions,
telles
que
l'élaboration
des
fiches
de
paye.
Accord
donné
à
l’unanimité.
RETRAIT
de
la
DELIBERATION
du
6
FEVRIER
2017
: Mise
en
place
du
RIFSEEP
: Lors
de
la
séance
du
6
Février,
le
Conseil
avait
donné
son
accord
sur
ce
nouveau
dispositif
concernant
la
rémunération
du
Personnel.
Or
l’arrêté
fixant
les
plafonds
annuels
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
n’a
pas
été
encore
publié.
Par
courrier
du
27
mars
2017,
le
Préfet
de
Saône
—
et
Loire,
au
vu
de
cette
irrégularité,
demande
le
retrait
de
cette
délibération.
Accord
donné
à
l'unanimité. BUDGET
COMMUNAL
: Compte
de
Gestion
—
vote
du
compte
administratif
2016
—
affectation
du
résultat :
Le
résultat
de
clôture
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
424
189,24
€
et
un
déficit
d'investissement
de
2 923,82
€.
Sur
proposition
de
Bernard
FORAY,
1°”
adjoint,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2016
établi
par
M.
le
Maire,
et
le compte
de
gestion
2016
établi
par
le
receveur
municipal
et
décide,
au
vu
des
restes
à
réaliser
de
24
369,00
€
en
dépenses,
de
reporter
en
fonctionnement
la
somme
de
396
896,42
€ BUDGET
ASSAINISSEMENT:
Compte
de
gestion
—
vote
du
compte
administratif
2016
—
affectation
du
résultat
Le
résultat
de
clôture
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
120
787,35
€
et
un
excédent
d'investissement
de
98
646,51
€.
Sur
proposition
de
Bernard
FORAY,
1°
adjoint,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2016
établi
par
M.
le
Maire,
et
le compte
de
gestion
2016
établi
par
le
receveur
municipal
et
décide
de
reporter
en
fonctionnement
la somme
de
120
787,35
€
Sur
proposition
de
Bernard
FORAY,
1°
adjoint,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
d’assainissement
et
donne
quitus
à Jean
Pierre
CHERVIER
pour
sa
gestion.
VOTE
DU
TAUX
DE
TAXES
LOCALES
(habitation
— foncier
bâti
et
non
bâti)
: Par
suite
de
la fusion
de
la
Communauté
du
Tournugeois
avec
celle
du
Maconnais
Val
de
Saône,
les
délégués
ont
dû
statuer
sur
l'harmonisation
des
taux
d'imposition.
Ceux
du
Tournugeois
étaient
inférieurs
compte
tenu
de
prise
en
charge
de
compétences
différentes,
telle
que
le
SDIS
(Service
Départementale
d'incendie
et
de
secours)
et
l’Aide
sociale.
L’alignement
sur
la
communauté
de
Tournugeois
ayant
été
voté,
ces
deux
compétences
reviennent
aux
communes,
les
impôts
intercommunaux
vont
baisser,
mais
ceux
des
communes
du
Maconnais
augmenteront
dans
des
proportions
similaires.
En
conséquence,
il
n’y
aura
pas
d'augmentation
globale
du
taux
d'imposition.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2017
Budget
communal
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
:
En
Fonctionnement
à
976
195
€
En
Investissement
à
576
164
€
Budget
assainissement
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
:
En
Fonctionnement
à
196
558
€
En
Investissement
à
245
626
€
QUESTIONS
DIVERSES
Marchés
estivaux
: Une
réunion
est
prévue
le Jeudi
13
Avril
en
vue
de
fixer
la
date
de
départ
et
la
périodicité
de
ces
marchés
Remplacement
de
Sabine
CERASOLI
lors
de
ses
journées
de
formation:
Sabine
CERASOLI
assurant
entre
autres,
la
surveillance
des
enfants
lors
de
la
pause
de
midi,
le
remplacement
sera
assuré
par
Lucie
GUILLEMIN
et
Emmanuelle
CHATELAIN
Election
présidentielle
: le
bureau
de
vote
au
Foyer
Rural
sera
ouvert
de
8h
à
19h.
La
séance
est
levée
à 23.00h