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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 04 RAA spécial DDFIP du 04 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 04 RAA spécial DDFIP du 04 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
En PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 04 juillet 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 04 juillet 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n°2023-030 29.06.2023
Arrêté DDFIP n°2023-030 du 29 juin 2023
relatif au régime de fermeture exceptionnelle
au publicdu centre des Finances publiques de
Montrouge.
3
DDFIP
n°2023-033 03.07.2023
Arrêté portant délégations de signature du
comptable du SGC de Boulogne-Billancourt. 4 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2023-030 du 29 juin 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du centre des Finances publiques de Montrouge
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRETE :
Article 1er :
Le centre des Finances publiques de Montrouge, situé 18 rue Victor Hugo, à Montrouge, sera exceptionnellement fermé au public le 4 juillet 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Nanterre, le 29/06/2023
L’Administratrice générale des Finances publiques
Signé
Maïté GABET 4
Arrêté DDFIP n° 2023-033 du 03 juillet 2023
portant délégation de signature
du comptable du SGC de Boulogne-Billancourt..
Le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Boulogne-Billancourt
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au SGC de Boulogne-Billancourt dont les noms suivent :
Dans la limite de 1 000 € :
- Cindy ANGAMA
- Sylviane HELLO
- Bruno NIOPEL
- Najat ZELLOUFI
Dans la limite de 3 000 € :
- Bertrand JANKOWSKI
Sans limite de montant :
- Ablavi DARRAS
- Orane FIEVRE
- Elodie GAUTHIER
- Laurence IMBERT
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Boulogne-Billancourt le 03/07/2023
Le comptable par intérim du SGC
de Boulogne-Billancourt
Signé
Nicolas JEAN 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/