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Déliberation - DECISION DGS 2025 009 Convention de Mise A Disposition de la Grange Arial RFL 101 RP
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 009 Convention de Mise A Disposition de la Grange Arial RFL 101 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L G
ID : 037-213701394-20250124-DGS 2025 009-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
| COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
24/01/2025
PORTANT SIGNATURE
E D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE »
N° DGS/2025/009
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de mettre à disposition des associations le Centre Culturel « La Grange >, dans le cadre d’un dépôt de projet culturel,
CONSIDÉRANT La programmation de la saison culturelle 2024/ 2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Madame Virginie MARTINEAU Présidente de l’Association ARIAL/RFL 101, une convention
de mise à disposition du Centre Culturel « LA GRANGE » à LUYNES afin de permettre la tenue du
concert intitulé « Les Andalousies » Le vendredi 21 mars 2025 à 20h30 au Centre Culturel La Grange à
Luynes.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d’ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d'Indre et Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, le 24 janvier 2025
Certifié exécutoire par :
- Sa transmyssi u ae de légalité
le : LU AN An
- sa publication sur le site internet de la
commune le : md. À. JAN,.2075..
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250124-DGS 2025 009-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr