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Arrêté - 001 arrete municipal sur une deviation de la circu
Arrêté - 001 arrete de voirie tranchee pour branchement eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 001 arrete de voirie tranchee pour branchement eau potable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Réalisation
de
tranchées
sous
accotement
et / ou
sous
chaussée
Mairie
de
Bourg
du
Bost
Numéro
de
dossier
: 001/2025
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
LE
MAIRE
VU
la demande
en
date
du
02/01/2025
par
laquelle
Madame
RAINEIX
Isabelle
représentant
la
Société
SAUR
CENTRE
VCLB
demeurant
800
Route
de
la Chabroulie
87170
ISLE
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC Voie
départementale
D100
, route
du
14 juillet
, au
droit
de
la parcelle
cadastrée
ZD
135
VU
Je
code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
de
voirie
de
la
commun
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: Tranchée
pour
branchement
eau
potable,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
ACCOTEMENT
La
tranchée
sera
réalisée
à une
distance
minimale
du
bord
de
la chaussée
au
moins
égale
à sa profondeur.
S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
trottoir
la
génératrice
supérieure
de
la conduite
sera
placée
à
0,50
mètre
au
minimum
au-dessous
du
niveau
supérieur
du
trottoir.
S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
accotement,
cette
distance
sera
au
minimum
de
0,70
mètre.
Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à la trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Le
remblayage
des
fouilles
doit
être
conduit
avec
le
plus
grand
soin
afin
de
compenser
au
maximum
les désordres
occasionnés
au
sous-sol
et d'obtenir
:
-
une
bonne
tenue
et une
bonne
protection
des
conduites
enterrées,
nouvelles
et existantes,
-
une
stabilité
et une
compacité
du
sous-sol
reconstitué,
aptes
à supporter,
sans
déformation
ultérieure,
les
charges
subies
par
les
chaussées
et trottoirs.
-
la réfection
définitive
consiste
à remettre
la zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Il
sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la chaussée
et le
bord
de
la tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à la profondeur
de
la tranchée.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
Dans
le
cas
d'accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
Dans
le cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la
trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales,
lorsque
le fonçage
n'est pas
obligatoire,
seront
réalisées
par
demi
chaussée.
Au
moins
huit
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à
son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectuée
sur
le
matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
et
la
composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et
de
la vitesse
de
translation,
volume
maximal
à
mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à lui.
La
réfection
doit
compenser
au
maximum
et
de
manière
durable
les
désordres
occasionnés
à
la
structure
de
la chaussée.
Elle
doit
être
suffisamment
soignée
et complète
pour
aboutir :
-
à un
état
stable
et non
évolutif
du
sol,
-
au rétablissement
exact
des
profils
en
long
et en travers
d'origine,
aux
cotes
initiales,
-
à un
état
de
surface
identique
à l'état initial,
uniforme,
homogène
et étanche,
sans
aucune
déformation
en
creux
et en
saillie
susceptible
de
nuire
au
bon
écoulement
des
eaux
ou
au
confort
de
la circulation
et sans
aucun
décollement
aux
raccords
des
revêtements
neufs
et anciens,
-
à une
tenue
dans
le temps
telle
que
devienne
inutile
une
réfection
définitive
ultérieure.
Cette
réfection
comprend :
-
la remise
en
place
des
différentes
couches
constitutives
des
chaussées,
trottoirs
et
aires
diverses,
non
seulement
au
droit
des
fouilles
mais
sur
la totalité
du
périmètre
de
dégradation
résultant
de
la
décompression
du
sous-sol
et de
l'atteinte
au
caractère
décoratif de
certaines
voies, -
la reconstitution
de
ces
différentes
couches
constitutives
de
la chaussée,
avec
des
matériaux
neufs,
se
fera
obligatoirement
par
couches
successives,
en
grave
non
traitée
0/20
ou
0/31,5,
d'une
épaisseur
maximale
de
0,20
mètre
et
compactées
avec
un
matériel
adapté,
répondant
aux
normes
de
compactage,
-
la repose,
avec
apport
de
matériaux
neufs
si nécessaires,
des
bordures
de
trottoirs
et d'îlots,
des
caniveaux,
gargouilles
et bouches
à clé,
-
la repose
aux
emplacements
exacts
indiqués
par
les
services
municipaux
de
la signalisation
verticale
de
toute
nature
et du
mobilier
urbain
déposés
par
les besoins
des
chantiers,
-
la reconstitution
de
la signalisation
horizontale,
-
la remise
en
état
de
bon
fonctionnement
de
tous
les
ouvrages
détériorés
ou
mis
provisoirement
hors
service
du
fait des
travaux,
y compris
toutes
les
fournitures
nécessaires.
-
L'emprise
totale
des
chantiers
et de
leurs
annexes
doit
être
parfaitement
débarrassée
et nettoyée
afin
de
faire
disparaître
toute
trace
de
travaux.
AUTRES
PRESCRIPTIONS
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
à
au
moins
0,80
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la chaussée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les travaux.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expiré
dans
le
délai
d'un
an,
à
compter
de
la
fin
des
travaux.
Jusqu'à
ce
jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la chaussée
définitivement
reconstituée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
la réglementation
en
vigueur
à la date
des
travaux
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et recollement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
26jours. La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
20/01/2025
comme
précisée
dans
la demande.
ARTICLE
5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à Bourg
du
Bost
le 06/01/2025
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Bourg
du
Bost
pour
attribution
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.